Statuts de l'OSAR

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR est définie en tant qu’association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Les statuts de l’OSAR établissent son nom, son siège, son but, son affiliation, ses finances et son organisation.

Télécharger les statuts complets de l’OSAR, adoptés par l’Assemblée générale du 3 mai 2016.

Nom, siège et but

Art. 1

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’association a son siège à Berne.

Art. 2

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés s’engage en faveur de la protection des réfugiés et des personnes à protéger. Elle défend le respect, l’ouverture d’esprit et la tolérance à l’égard de celles et ceux qui demandent l’asile en Suisse.Elle s’engage également pour l’application des droits humains fondamentaux et pour le respect de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Dans le cadre de cet engagement, l’Organisation a pour objectif de contribuer à renforcer la solidarité avec toutes les personnes confrontées à l’exode, à la torture, aux déportations, à la misère et à la xénophobie.

Art. 3

En sa qualité d’organisation faîtière, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés coordonne l’aide aux réfugiés de ses organisations membres affiliées en Suisse. Elle prend en charge des tâches communes et assume les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la loi sur l’asile.Sur les plans confessionnel et politique, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est indépendante. En sa qualité d’organisation professionnelle, elle offre assistance et conseils juridiques pour toutes les questions relatives au domaine de l’asile.Elle représente d’une part les intérêts des requérants d’asile et des réfugiés et d’autre part, les intérêts de l’association auprès de l’opinion publique, de la Confédération et des autorités. Elle s’engage, en Suisse, pour une politique des réfugiés et une politique d’asile humanitaires, fondées sur le droit.