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Réglementation relative aux conditions d’hébergement

L’hébergement nécessite-t-il l’accord de notre gérance/location?

Si un loyer/sous-loyer proportionnel ou une indemnisation est payé pour l’hébergement par l’autorité compétente, il s’agit d’une relation de sous-location et il faut dans tous les cas obtenir l’accord de la gérance/location.

En cas d’hébergement gratuit, l’accord de la gérance/location n’est pas impératif selon le droit du bail, mais il est vivement recommandé de demander cet accord. Si la gérance/location s’oppose explicitement à l’hébergement de personnes réfugiées dans votre logement, un placement n’est pas judicieux.

Un loyer est-il payé pour l’hébergement? Si oui, combien et qui le paie?

Les cantons reçoivent une indemnité de la Confédération pour l'hébergement et l'encadrement des personnes en quête de protection. Les familles d'accueil peuvent donc être indemnisées pour l'hébergement des personnes réfugiées. L'étendue de l'indemnisation n'est pas encore définie partout. Nous mettrons en ligne dès que possible des informations plus détaillées à ce sujet.

Puis-je mettre à tout moment un terme à la relation d’hébergement?

En principe, nous exigeons une durée de séjour d'au moins trois mois pour le placement. Cela permet d'offrir aux personnes réfugiées un foyer stable après leur arrivée. Si, contre toute attente, des conflits insolubles devaient survenir, il faut prendre contact suffisamment tôt avec la personne de contact communiquée pour l'accompagnement des familles d'accueil afin de chercher une éventuelle solution de raccordement. Conformément à la convention, toute résiliation du contrat de location doit être annoncée au moins deux semaines à l'avance.

Quels sont les besoins à prendre en compte lors de l’hébergement?

  • Un environnement stable : prĂ©parez-vous Ă  accueillir les rĂ©fugiĂ©-e-s pendant au moins trois mois. 
  • IntimitĂ© : l’idĂ©al est de proposer une chambre pouvant ĂŞtre fermĂ©e Ă  clĂ© ou au moins une chambre dĂ©limitĂ©e.
  • Installations sanitaires : l’accès Ă  la salle de bain et Ă  la cuisine/Ă  un coin cuisine sont importants.
  • Ouverture d’esprit : en tant qu’hĂ´tesse ou hĂ´te, l’idĂ©al est de prĂ©voir un peu de temps pour aider et soutenir les rĂ©fugiĂ©-e-s au quotidien.

Notre logement/chambre n’est finalement plus disponible. Que dois-je faire?

Vous pouvez nous contacter ou contacter Campax avec vos coordonnées exactes afin que nous supprimions votre offre de logement de la base de données.