Réglementation relative aux conditions d’hébergement

Si un loyer/sous-loyer proportionnel ou une indemnisation est payé pour l’hébergement par l’autorité compétente, il s’agit d’une relation de sous-location et il faut dans tous les cas obtenir l’accord de la gérance/location.

En cas d’hébergement gratuit, l’accord de la gérance/location n’est pas impératif selon le droit du bail, mais il est vivement recommandé de demander cet accord. Si la gérance/location s’oppose explicitement à l’hébergement de personnes réfugiées dans votre logement, un placement n’est pas judicieux.

Les cantons reçoivent une indemnité de la Confédération pour l'hébergement et l'encadrement des personnes en quête de protection. Les familles d'accueil peuvent donc être indemnisées pour l'hébergement des personnes réfugiées. L'étendue de l'indemnisation varie d'un canton à l'autre. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès du service social de votre commune ou de votre canton de résidence.

En principe, nous exigeons une durée de séjour d'au moins trois mois pour le placement. Cela permet d'offrir aux personnes réfugiées un foyer stable après leur arrivée. Si, contre toute attente, des conflits insolubles devaient survenir, il faut prendre contact suffisamment tôt avec la personne de contact communiquée pour l'accompagnement des familles d'accueil afin de chercher une éventuelle solution de raccordement. Conformément à la convention, toute résiliation du contrat de location doit être annoncée au moins deux semaines à l'avance. Pour de plus amples informations sur l'organisation d'une solution de raccordement, consultez notre fiche d'information.

• Un environnement stable : préparez-vous à accueillir les réfugié-e-s pendant au moins trois mois. 
• Intimité : l’idéal est de proposer une chambre pouvant être fermée à clé ou au moins une chambre délimitée.
• Installations sanitaires : l’accès à la salle de bain et à la cuisine/à un coin cuisine sont importants.
• Ouverture d’esprit : en tant qu’hôtesse ou hôte, l’idéal est de prévoir un peu de temps pour aider et soutenir les réfugié-e-s au quotidien.

Vous pouvez nous contacter avec vos coordonnées exactes afin que nous supprimions votre offre de logement de la base de données.

• famillesdaccueil@osar.ch

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