Photo: Bernd Konrad/OSAR

Informations pour l'entrée des réfugié-e-s syrien-ne-s

1. Action humanitaire d'acceuil

La Suisse va permettre progressivement à 3000 réfugié-e-s syrien-ne-s  de venir légalement en Suisse ces trois prochaines années. Le Conseil fédéral en avait décidé ainsi en mars 2015. Un contingent maximum de 1000 personnes sera accueilli cette année encore.

Cette action humanitaire d’accueil s’est faite en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et inclut deux volets:

a) 2000 personnes provenant de la région en crise seront accueillies en Suisse dans le cadre d’un programme de réinstallation durable (resettlement). Elles se verront accorder le statut de réfugié-e en Suisse, sans être soumises à la procédure d’asile ordinaire.

b) 1000 autres personnes ayant besoin de protection se verront octroyer un visa humanitaire afin de venir en Suisse en toute sécurité. Cette mesure s’adresse explicitement aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) de personnes déplacées par la guerre en Syrie et admises en Suisse à titre provisoire (livret F). Les demandes doivent être déposées auprès du Secrétariat d’État aux migrations SEM (voir l’article ci-contre).

2. Visas humanitaires

Pour l’instant, des visas humanitaires ont été octroyés dans très peu de cas seulement. Les chances d’obtenir un tel visa sont minimes! Pour cette raison, il est extrêmement important de peser les risques liés à une demande de visa (p.ex. voyage vers un des pays voisins).

Un visa pour raisons humanitaires peut être délivré lorsque la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. L’intéressé doit se trouver dans une situation de détresse particulière, par exemple, dans les situations de conflits armés particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle bien réelle et imminente

Si l’intéressé se trouve déjà dans un Etats tiers, les autorités considèrent en règle générale qu’il n’est plus menacé. Du fait que la Suisse n’a plus de représentation en Syrie, toutes les personnes ayant déposé une demande de visa humanitaire auprès d’une représentation se trouvent automatiquement dans un Etat tiers. Un visa humanitaire n’est par conséquent généralement pas octroyé dans ces situations. Les chances d’obtenir un visa et de pouvoir entrer légalement en Suisse sont de ce fait très limitées pour des réfugié-e-s syriens

Directive du SEM relative aux demandes de visa pour motifs humanitaires du 25.02.2014


En principe, une demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. En général, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour ce faire. Les représentations suisses  peuvent être contactées par  email :

Vous trouverez ici le formulaire de demande de visa Schengen pour un visa humanitaire.

Sous la rubrique 21 dudit formulaire, la case « Autre » doit être cochée et des précisions doivent être apportées sur vos motifs. Il faut préciser qu’il s’agit d’une demande de visa pour des raisons humanitaires, expliquer la situation concrète de la personne concernée et, si possible, joindre des moyens de preuve ainsi que des documents d’identité à la demande. 

En principe, aucun émolument n’est perçu pour le traitement d’une demande de visa humanitaire. Toutefois, il est possible qu’un émolument pour le traitement de la demande soit perçu dans le cas où les autorités suisses considèrent qu’une demande est manifestement infondée ou qu’il s’agit de demandes multiples pour des faits identiques.

Une opposition contre un refus de visa par la représentation suisse peut être déposée dans un délai de 30 jours dès la notification du refus auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations. Ce dernier peut percevoir une avance de frais s’élevant à 200 francs suisses pour une décision susceptible de recours. Le montant de l’avance de frais dépend du nombre de demandeurs inclus dans la demande de visa.

Si le Secrétariat d’Etat aux migrations rend une décision négative, il est possible d’adresser un recours contre cette dernière au Tribunal administratif fédéral.

Pour toutes autres questions, adressez-vous au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)

3. Regroupement familial pour les membres de la famille nucléaire de réfugiés statutaires et personnes admises à titre provisoire

Les règles générales de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers relatives au regroupement familial s’appliquent à toutes les personnes ayant obtenu protection en Suisse et qui n’ont pas la possibilité de faire venir leur famille dans le cadre de l’action humanitaire d’accueil (voir point 1).

Les conditions sous lesquelles un regroupement familial, pour les membres de la famille nucléaire (conjoint et enfants célibataires de moins de 18 ans) d’une personne vivant en Suisse, est possible varient selon le statut juridique de cette dernière.

  • Pour des réfugié-e-s statutaires au bénéfice de l‘asile, un regroupement familial est possible dès que l’asile leur est octroyé.
  • Des réfugié-e-s statutaires admis à titre provisoire peuvent introduire une demande de regroupement familial au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Un regroupement familial est possible pour autant qu’ils vivent en ménage commun, disposent d’un logement approprié et que la famille ne dépende pas de l’aide sociale.
  • Des personnes admises à titre provisoire peuvent introduire une demande de regroupement familial au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Un regroupement familial est possible pour autant qu’ils vivent en ménage commun, disposent d’un logement approprié et que la famille ne dépende pas de l’aide sociale.

Plus d’informations

4. Octroi facilité de visas

Entre le 4 septembre et 29 novembre 2013, certaines mesures visant à faciliter l’obtention de visas pour des membres de famille de ressortissants syriens vivant en Suisse avaient été mises en place. Depuis, les facilités d’octroi de visa pour les syrien-ne-s ont été levées et il n’est plus possible d’obtenir des visas sous lesdites mesures. Actuellement, certains dossiers sont toujours pendants. Pour les personnes qui se sont annoncées auprès d’une représentation suisse au sujet d’un visa pour visiteur avant le 29 novembre 2013, l’octroi facilité de visas s’applique toujours. Ces dossiers seront traités le plus rapidement possible.