Photo: Bernd Konrad/OSAR

Des faits plutôt que des mythes

Les débats publics sur l’asile et la migration sont souvent empreints de mythes et d’opinions, sans que soit prise en considération la réalité des faits.

En collaboration avec le Réseau suisse de jeunes chercheurs et chercheuses en études des migrations, l’OSAR souhaite questionner ces mythes et alimenter ainsi objectivement le débat. C’est pour cette raison qu’une fois par semaine, une équipe composée d’auteur-e-s de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et du Réseau suisse de jeunes chercheurs et chercheuses en études des migrations publiera des textes afin de déconstruire ces mythes et éclairer le débat sur l’asile et la migration en fournissant des informations objectives.

Qu’entend-on par «détention admnistrative» de migrant-e-s?

18.01.2017 / La détention administrative est une mesure de contrainte qui consiste à enfermer une personne pendant que les autorités vérifient son identité ou organisent son renvoi du territoire suisse. Elle a comme seul et unique objectif de garantir l’exécution de la procédure de renvoi. Son efficacité par rapport à l’objectif assigné reste à prouver et il va de soi que cette pratique engendre des coûts économiques importants ainsi que des conséquences de taille sur le plan humain. La détention administrative contribue à stigmatiser et criminaliser les personnes migrantes qui sont de facto traitées comme des sujets criminels. Lire plus

Eviter la persécution en adoptant un comportement discret?

11.01.2017 / L’application d’une exigence de discrétion dans la pratique suisse en matière d’asile reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine. Lire plus

Le dadaïsme et la politique d’asile suisse

04.01.2017 / Ceux qui cherchent des alternatives valides à une politique d’asile restrictive ne devraient pas réinventer la roue, mais plutôt revenir à l’histoire de la politique d’asile suisse. Retour sur 4 périodes qui ont influencé la position de l’Etat de manière significative depuis 1850. Lire plus

Reconnaissance pour un toit au-dessus de la tête?

28.12.2016 / De grands progrès ont été accomplis ces dernières années dans l’encadrement et l’hébergement des enfants non accompagné-e-s. Il reste toutefois un grand potentiel d’amélioration. Des dons privés et une augmentation de la prise en charge financière de la Confédération peuvent largement y contribuer. Lire plus

Lutte contre le fléau des passeurs: insuffisance des moyens juridiques

21.12.2016 / Le nombre de personnes qui se noient au cours d’une traversée de la Méditerranée augmente continuellement. Malgré les condamnations de certains auteurs, l’industrie du trafic des migrants reste un secteur économique rentable. Mais la poursuite juridique de passeurs individuels ne suffit pas: des mesures concrètes sur le plan politique doivent aussi être entreprises. Lire plus

Dépassement des délais pour les transferts Dublin: faut-il s’inquiéter?

14.12.2016 / Le Secrétariat d’Etat aux migrations a récemment informé les cantons que s’ils n’exécutaient pas les décisions de transferts vers un autre Etat européen en vertu du règlement Dublin, des sanctions financières leur seraient appliquées. De quoi les cantons seraient-ils responsables et pourquoi la Confédération cible-t-elle ces renvois-là? Lire plus

Est-il admissible de renvoyer des familles en Italie?

07.12.2016 / En raison de l’encombrement général du système d’asile italien, la Suisse est tenue de s’assurer, avant un renvoi, que les membres d’une famille puissent être hébergés ensemble dans des conditions adaptées aux enfants et conformes à la dignité humaine selon la Cour européenne des droits de l’homme. Qu’en est-il exactement? Lire plus

Qu’en est-il de la nouvelle «loi sur l’intégration»?

30.11.2016 / La session d’hiver au Parlement débute cette semaine. Dans le cadre de la modification de la «loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration», plusieurs points seront discutés. Il est probable que cette loi contiendra de nombreux durcissements, notamment sur le regroupement familial et l’établissement. Lire plus

La répartition deviendra-t-elle plus juste sous Dublin IV?

23.11.2016 / La répartition équitable des demandeurs d’asile entre les pays participants n’était pas jusqu’à présent un objectif du système de Dublin. La Commission européenne propose une réforme globale du Règlement Dublin III. Sa proposition du règlement Dublin IV est présenté comme un point de départ pour une répartition plus équitable des cas. Lire plus…  

La migration n’est pas un phénomène exceptionnel

16.11.2016 / Que ce soit dans les campagnes électorales ou quand la «crise des réfugiés» revient sur le tapis, la migra- tion est volontiers qualifiée de nos jours de phénomène exceptionnel contre lequel il faut lutter. La migration n’est pas un «effet secondaire importunant» mais une «composante structurelle de la vie sociale» ainsi qu’un moteur important de la société. Lire plus…  

Quel accès à l’Université pour les personnes en quête de protection?

09.11.2016 / Les médias présentent souvent les personnes en quête de protection comme des individus peu qualifiés. Cependant, les personnes qui fuient leur pays et parviennent à atteindre l’Europe ont souvent un niveau de qualification plus élevé que la population moyenne de leur pays d’origine. Lire plus…  

«Tous veulent venir chez nous» : du mythe que l’Europe serait la destination principale des gens qui fuient

02.11.2016 / Le mythe est tenace que l’Europe aurait pour les migrant-e-s une telle force magnétique d’attraction que certains pays en crise courraient tout simplement le danger de se voir peu à peu «dépeuplés». La destination principale des gens qui fuient n’est pas du tout l’Europe mais leur propre pays ainsi que les pays voisins. Lire plus…  

Les personnes réfugiées ou admises provisoirement peuvent-elles librement voyager?

26.10.2016 / L’accusation selon laquelle des réfugiés prennent des vacances dans leur pays d’origine revient en effet souvent dans les médias. Ainsi, tout en ne risquant plus d‘être mis danger là-bas, ceux-ci bénéficieraient encore en Suisse d’un statut de protection. Dans ce contexte, il est intéressant d’analyser à nouveau précisément la liberté de voyager des personnes protégées. Lire plus…  

Où en est la « crise » des réfugiés? Quelques données empiriques et réflexions sur un phénomène encore mal compris.

19.10.2016 / Malgré la baisse de l’attention médiatique à son sujet, la « crise des réfugiés » est loin d’être résolue et qu’elle s’est même aggravée d’un point de vue humanitaire. En effet, ces chiffres rapportés au nombre des arrivées montrent qu’environ une personne sur 100 n’a pas survécu à la traversée en mer en 2016 alors que ce ratio était de une sur 276 en 2015. Lire plus…  

Le mythe des auditions orales au Tribunal admini-stratif fédéral

12.10.2016 / Contrairement à l’attente générale, la procédure auprès du Tribunal administratif fédéral est purement et strictement écrite. Il n’y a pas d’entretiens oraux avec la personne, ni de négociations, ni de délibérations publiques. Comment  faut-il évaluer cette situation? En revanche, la doctrine estime que les procédures menées oralement sont plus rapides. Lire plus…  

À quel point Kaboul, capitale de l’Afghanistan, est-elle sûre?

05.10.2016 / Dans la ville de Kaboul, la situation sécuritaire s’est considérablement détériorée au cours des dernières années, d’après bon nombre de sources différentes. Cependant, le Tribunal administratif fédéral retient qu’un renvoi vers Kaboul est exigible à certaines conditions. Lire plus…  

Le sommet de l’ONU sur la migration: trompe-l’œil ou nouvelle ère de la politique migratoire internationale?

28.09.2016 / La semaine dernière a eu lieu à New York, durant l’Assemblée générale de l’ONU, une Conférence internationale consacrée à l’actuelle « question de la migration ». La Conférence peut être considérée comme une tentative de l’ONU de s’imposer à nouveau comme un acteur plus central dans la politique migratoire internationale. Elle avait en effet jusqu’à présent assumé un rôle plutôt passif dans la « crise migratoire » actuelle qui compte plus de 65 millions de personnes en fuite, un chiffre jamais atteint auparavant. Lire plus

Restrictions à la li­berté de mouvement des requé-rants d’asile déboutés: nécessité ou pure chicane?

21.09.2016 / En août 2016, l’office de l’immigration zurichois a annoncé qu’il interdit à de nombreux requérants d’asile déboutés de quitter le territoire de leur commune de résidence. Nécessité ou pure chicane? La thématique des limitations imposées aux requérants d’asile conduit régulièrement à des discussions houleuses. Qu’en est-il des conditions légales pour la mise en œuvre des limitations? Lire plus...

La détention administrative des enfants

14.09.2016 / La détention administrative représente une mesure de contrainte pour assurer l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour. En 2015, 142 mineurs âgés de 15 à 18 ans ont été placés en détention administrative en Suisse. La précision de ce chiffre reflète-t-elle vraiment le caractère exceptionnel des mesures de contrainte à l’égard des enfants? Lire plus...  

Le droit à la famille pour les personnes admises provisoirement

07.09.2016 / La Commission des institutions politiques du Conseil national propose divers durcissements de la loi sur les étrangers à l’Assemblée fédérale.Selon un communiqué aux médias, il serait question de supprimer toute possibilité de regroupement familial pour les personnes admises provisoirement. Comment faut-il qualifier cette proposition ? Quelles contraintes juridiques relevant des droits humains faut-il respecter et comment la proposition s’inscrit-elle dans le débat politique sur le statut de l’admission provisoire ? Lire plus...  

Est-ce que les apatrides ont besoin d’une protection particulière?

31.08.2016 / Selon l’Office fédéral de la statistique, il y avait à peine 339 apatrides en Suisse en 2015. Les médias n’abordent que rarement le thème de l’apatridie et il n’est pas du tout impossible qu’apatrides et sans-papiers soient parfois confondus dans le débat public. Peut-on en déduire que la question de l’apatridie est insignifiante en Suisse? Qui sont ces personnes? Est-ce que les apatrides sont des réfugié-e-s? Comment sont-ils identifiés? Quelle protection leur offre la Suisse? Lire plus…  

Les réfugiés à la frontière sud de la Hongrie

24.08.2016 / Il y a un an, les camps de réfugiés informels aux frontières européennes, comme celui d’Röszke (Hongrie/Serbie) occupaient une place prépon-dérante dans les médias. À quoi tout ceci ressemblait un an après que les autorités hongroises ont construit des clôtures à la frontièr? Lire plus…

Un camp à la frontière sud: qu’en est-il de l’accès à la procédure d’asile?

17.08.2016 / L’apparition d’un camp à la frontière sud de la Suisse occupe la scène médiatique. La situation humanitaire inquiète et soulève des questions: Ces personnes seraient-elles en droit de déposer une demande d’asile? Est-ce que cela compromettrait leur chance de pouvoir retrouver leur famille? Ne pourraient-elles pas se contenter de transiter? Lire plus  

Quel est le coût effectif de l’asile?

10.08.2016 / Dans un contexte de hausse des demandes d’asile, les médias et la société ont été interpellés par une augmentation des coûts dans le domaine de l’asile.Les dépenses de 1.8 milliards CHF prévues pour l’asile ne s’arrogent que 2.68 pour cent du budget 2016 de la Confédération (67.1 milliards CHF au total). En revanche, l’ensemble des montants destinés à la prévoyance sociale, représentent le tiers du budget global. Lire plus…  

La relocalisation au sein de l’UE fonctionne-t-elle?

03.08.2016 / En septembre dernier, pour venir en aide à la Grèce et l’Italie, en proie à une situation d’urgence «caractérisée par un afflux soudain de ressortissant-e-s de pays tiers», l’UE a adopté le mécanisme dit de relocalisation (relocation). Ce système fonctionne-t-il pour autant? Que prévoient les dispositions en vigueur et comment sont-elles mises en œuvre? Lire plus...  

L’interminable chemin vers une place de travail – 2ème partie

27.07.2016 / Contrairement à ce que l’on pourrait penser au vu de la bonne situation du marché de l’emploi en Suisse, il est souvent difficile pour les personnes réfugiées de trouver du travail dans leur domaine d’expertise. La deuxième partie de cette série sur l’accès au marché du travail pour les personnes réfugiées se penche donc sur la question de la reconnaissance de l’expérience et des qualifications. Lire plus…

Les apparences sont trompeuses: le drame des réfugiés dans la mer Méditerranée persiste – et a besoin de votre aide

20.07.2016 / En juillet 2016, les scènes dramatiques de la fin du printemps semblent déjà très loin. Nous ne voyons plus d’images des trecks à travers les Balkans des personnes en quête d’une protection, les médias ne nous informent plus sur les problèmes de logement des migrants en Allemagne et nous ne devons plus assister à l’effondrement tragique du système d’asile en Suède. La route des Balkans est plus ou moins fermée. La « crise de protection » s’est-elle dissoute dans l’air ? Lire plus

Un retour au Sri Lanka en toute sécurité, vraiment?

13.07.2016 / Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) change actuellement sa pratique en matière d’asile et de renvoi. Le SEM estime désormais que les renvois au Sri Lanka sont raisonnablement exigibles dans toutes les régions du pays. Le Sri Lanka est-il vraiment sûr pour les personnes renvoyées? A côté d’aspects positifs, il demeure des réalités qui remettent en question la sécurité des personnes rapatriées. Lire plus…  

Les passeurs de migrants: de commodes boucs émissaires?

06.07.2016 / Il existe un lien structurel unissant les politiques d’interdiction de la migration et les activités de passeurs qui se vérifie dans tous les contextes historiques et géographiques où des frontières ont entravé la libre circulation de personnes qui, pour différentes raisons, ont eu besoin de migrer. Lire plus…  

Le statut de protection temporaire « S »: la revendication du PLR passée au crible

29.06.2016 / Au lendemain de la votation sur la révision de la loi sur l’asile, le PLR exige, que le Suisse n’admette plus à titre provisoire les personnes fuyant la guerre, mais qu’elle leur donne un statut de protection temporaire (Permis S) – sans passer par la procédure d’asile et sans droit à l’aide sociale. Dès le retrait de leur statut, les personnes concernées devraient quitter le territoire helvétique. Lire plus…  

Faut-il lier l’aide au développement et la politique migratoire?

22.06.2016 / Les partenariats migratoires ou accords similaires peuvent renforcer l’aide sur place, qui est particulièrement plébiscitée dans certaines sphères politiques. Créer une confusion entre l’aide au döveloppement et la politique migratoire, voire même établir un mécanisme permettant de «compenser» les coûts de l’asile, pourrait se révéler dangereux. Lire plus… 

La traite d’êtres humains: aussi d’actualité dans la procédure d’asile

15.06.2016 / La traite d’êtres humains est lucratif. Etant donné les bénéfices importants réalisés et, relativement, les faibles risques encourus par les auteurs de la traite, plusieurs milliers de personnes en Europe en sont chaque année victimes. On prend lentement conscience que, dans le domaine de l’asile, on est aussi confronté à des victimes de la traite d’êtres humains. Lire plus...   

L’interminable chemin vers une place de travail

08.06.2016 / Souvent, nous entendons que les réfugiés viennent en Suisse unique- ment pour profiter de l’argent des contribuables. En effet, de nombreuses réfugiées n’ont pas d’emploi.Ce n’est pas dû à leur manque de volonté, mais bien plus à la difficulté de trouver un emploi. Bien qu’une place de travail contribuerait de manière significative à l’intégration, ce potentiel n’est pas exploité. Lire plus…  

La vulnérabilité: parlons-en

01.06.2016 / Peu importe qu’il s’agisse du monde académique, du discours politique, ou des médias: la vulnérabilité est une notion récurrent. Sa popularité a amené certains à la décrire comme la notion-clé de notre époque. Il s’agit d’une notion évocatrice, que nous avons l’impression de comprendre intuitivement. Mais comment est-elle employée et quelles en sont les conséquences? Lire plus…  

Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile?

25.05.2016 / Plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent ils ne peuvent pas prouver leur âge. Lorsque le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doute de la minorité, l’autorité fait procéder à des expertises médicales. Mais ces méthodes ne sont pas prévues pour déterminer l’âge chronologique d’une personne. Lire plus…  

Militarisation – la nouvelle politique migratoire de l’UE

18.05.2015 / En raison de la peur croissante exprimée à l’égard des réfugié-e-s dans les États européens, les instruments de contrôle existants ne semblent plus suffire pour répondre aux exigences. La politique migratoire en Europe adopte de plus en plus une allure militaire. L’UE a donc – plus de 25 ans après la chute de l’ancien – opté pour un nouveau rideau de fer. Lire plus…

Besoin de protection – c’est la norme, pas l’exception

11.05.2016 / Dans le débat public, on parle souvent de «faux réfugiés» ou d‘«abus du droit d’asile» ou d’autres termes chocs qui remettent en question le besoin de protection des requérant-e-s d’asile. La réalité est toutefois autre. Comme l’indiquent les statistiques, une majorité des personnes qui déposent une demande d’asile obtient protection en Suisse. Lire plus…  

Flou entourant la pratique des transferts Dublin Hongrie: une atteinte à l’égalité de traitement et à la sécurité juridique?

04.05.2016 / Fin février 2016, les médias rapportent que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de suspendre les transferts Dublin vers la Hongrie, jusqu’à nouvel avis, soit jusqu’à ce qu’une autre autorité, suisse ou internationale, se charge d’en prendre la responsabilité. Lire plus

Une planification d’urgence en matière d’asile en Suisse? – Oui, mais …

27.04.2017 / Le 14 avril, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont fixé leurs idées pour la planifi- cation d’urgence en matière d’asile. Le nombre de demandes d’asile pris comme base représente – s’il devait se réaliser – un défi surmontable pour la Suisse. Mais il est regrettable que des aspects logistiques semblent plus importantes que  les droits des personnes concernées. Lire plus…     

Que coûte l’isolement et qu’apporte-t-il?

20.04.2017 / Fermeture de la «route des Balkans», accord UE-Turquie: L’Europe essaye de fermer les frontières contre l’immigration indésirable. Mais un tel isolement, est-il applicable et quels sont les coûts? Nous analysons deux exemples d’une telle politique d’isolement. Exemple 2: La frontière entre let Etats Unis es le Mexique. Lire plus…  

Retour en toute sécurité en Afghanistan?

13.04.2016 / Au vu du nombre croissant de requé- rant-e-s d’asile provenant du Moyen-Orient, l’Europe cherche à faire croire que le retour dans certains pays d’origine, dont l’Afghanistan, n’impli- que pas de dangers pour les person- nes concernées. Pour l’Afghanistan le contraire est le cas: L’Etat n’est pas capable de protéger la population ci- vile contre le terreur des groupes armées. Lire plus  

Au fond, quel sera l’objet du vote du 5 juin 2016?

06.04.2016 / Le 5 juin 2016, le peuple suisse est appelé à se prononcer sur le référendum lancé par l’UDC contre la révision de la loi sur l’asile adoptée par le parlement en septembre 2015. Il devra dire s’il est d’accord avec celle-ci («oui à la révision sur la loi sur l’asile») ou s’il soutient le référendum en votant «non». Lire plus

‬«Crise des réfugiés» ou crise des inégalités?

30.03.2016 / La « crise des réfugiés » n’est pas un phénomène naturel. Comme tout événement, elle est le résultat d’un enchaînement de conditions préalables liées à des dynamiques sociales et à des choix politiques particuliers. Dans ce sens, la « crise » est construite, tant par la manière dont elle est gérée que par les discours qui servent à la décrire. Retour sur quelques-uns des éléments structurels qui contribuent à produire la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Lire plus…

Que coûte l’isolement et qu’apporte-t-il? Partie 1

23.03.2016 / Fermeture de la «route des Balkans», accord UE-Turquie: L’Europe essaye de fermer les frontières contre l’immigration indésirable. Mais un tel isolement, est-il applicable et quels sont les coûts? Nous analysons deux exemples d’une telle politique d’isolement. Exemple 1: L’Australie. La partie 2 paraîtra prochainement. Lire plus…  

Le projet d’Accord entre l’Union européenne et la Turquie est-il applicable?

16.03.2016 / Le 7 mars dernier, l’UE et la Turquie ont adopté un plan d’action commun destiné à gérer la situation actuelle en matière d’asile. De nombreuses questions restent ouvertes sur ce projet qui remet en question certaines dispositions fondamentales régissant le droit international et européen en matière d’asile. Lire plus…  

En matière d’asile, des contingents sont illégaux

09.03.2016 / L’Autriche a récemment annoncé l’introduction de plafonds pour les demandes d’asile. Cela constitue une violation du droit international public, car le refoulement de personnes nécessitant une protection est interdit. En outre, des plafonds et des contingents ne peuvent pas être justifiés. Lire plus…  

A quelles informations sur les pays peut-on se fier?

02.03.2016 / Début février 2016, un groupe de conseillers d’État s’est rendu en Érythrée, ce qui lui a valu de faire la une des journaux. Comme on pouvait s’y attendre, le compte-rendu du voyage alimente la demande répétée de certains cercles politiques de réévaluation de la pratique suisse en matière d’asile concernant l’Érythrée.  Un tel voyage peut-il apporter des informations pertinentes pour la pratique en matière d’asile ? Lire plus  

Les déserteurs, notamment syriens, sont-ils des réfugiés?

24.02.2016 / La Suisse n’accorde l’asile aux déserteurs syriens que de manière très limitée, car ceux-ci sont rarement en mesure de prouver qu’ils seraient exposés à des sanctions disproportionnées en cas de retour. Ce faisant, la Suisse ignore les recommandations du HCR qui considère que les réfractaires et les déserteurs présentent un profil à risque sous l’angle du droit d’aile. Lire plus…   

Possibilités et limites concernant la détermination de la nationalité

17.02.2016 / Les doutes du public grandissent, au moins depuis qu’un journaliste néerlandais a récemment réussi à acheter un faux passeport syrien et qu’on a découvert que des terroristes étaient arrivés en Europe avec des faux papiers syriens.  La nationalité d’un requérant d’asile est donc essentielle pour l’examen de sa demande d’asile. Lire plus…  

«Flux migratoires»: comment les mots manipulent nos actions

10.02.2016 / L’image des torrents, des vagues et des flots présente les réfugiés comme une force de la nature, qui apporte avec elle un grand potentiel destructeur. Il convient donc de faire preuve de soin dans l’usage des métaphores, car la langue crée une réalité: si nous présentons tout naturellement les réfugiés comme des masses d’eau, nos actions s’adaptent à cette logique. Lire plus…  

La Turquie – porte d’entrée de l’Europe?

03.02.2016 / En réaction à la forte hausse de demandes d’asile,  l’Union européenne et la Turquie ont convenu de laisser moins de réfugiés arriver en Europe à l’avenir. C’est à dire que la Turquie doit entre autre empêcher les réfugiés de quitter le territoire national turc. La Turquie doit en plus reprendre les personnes qui pouvaient trouver une protection en Turquie. Cela pose des problèmes juridiques considérables. Lire plus       

L’initiative «de mise en œuvre» : Une attaque contre la Suisse

27.01.2016 / Le 28 février 2016, les citoyens suisses vont voter sur l’initiative dite «de mise en œuvre». L’initiative concerne toutes les personnes étrangères qui vivent en Suisse, c’-est-à-dire environ 25 pourcent de la population résidente permanente. Elle ne touche pourtant pas uniquement les personnes étrangères. Au contraire: elle nous concerne toutes et tous car elle s’attaque au cœur de la Suisse telle que nous la connaissons. Lire plus  

Taxer les requérants d’asile: une réalité uniquement danoise?

20.01.2016 / L’annonce faite récemment par le Danemark qui entend désormais confisquer l’argent et les bijoux des requérants d’asile afin de financer leur séjour dans les centres d’accueil a suscité une certaine polémique et a choqué plusieurs personnes qui vont jusqu’à rappeler les pratiques appli- quées envers les Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale. Mais la décision danoise est-elle tellement éloignée de ce que prévoit la Suisse depuis longtemps ? Lire plus  

Les capacités de l’Europe sont-elles limitées?

13.01.2016 / Si l’on suit les débats publics actuels concernant l’asile, il est fréquent d’entendre que l’Europe atteint la limite de ses capacités avec la hausse du nombre de demandes d’asile. Un aperçu des récents développements démographiques réfute cette crainte. Si l’Europe souhaite maintenir sa population à son niveau actuel, il est indiqué de poursuivre l’immigration.Lire plus…  

La politique des contingents, une affaire de chiffre?

06.01.2016 / La gestion de la migration peut faire penser parfois à un exercice logistique, à une affaire de chiffre et de mathématique. Les contingents et répartitions annoncés en 2015 s’appliquant aux personnes relevant du domaine de l’asile constituent un bel exemple de recherche d’équilibre avant tout arithmétique, qui ne prend pas en compte les particularités des groupes concernés. Lire plus  

Flux de réfugiés en 2015 – (auc)un « tournant dans l’histoire »?

23.12.2015 / Crise des réfugiés, afflux massif, chaos de l’asile sont des notions souvent utilisées dans la société, la sphère politique et par les médias qui laisseraient croire que l’Europe et le monde se trouvent face à un tournant historique. Pourtant une petite rétrospective dans l’histoire de la migration en Europe doit être opérée afin de relativiser ces notions. Lire plus   

La controverse sur le regroupement familial

16.12.2015 / Dans quelle mesure les personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse peuvent obtenir une autorisation d’entrée pour les membres de leur famille se trouvant à l’étranger ? Les réponses sont diverses et variées dans le débat public. D’où l’intérêt de cet article qui est d’éclairer la manière dont le droit applicable et la jurisprudence règlent aujourd’hui le regroupement familial dans le domaine de l’asile. Lire plus

Erythrée – vague regard derrière la façade de la dictature

09.12.2015 / Depuis deux ans environ, certains politiciens en Suisse ne cessent de répéter que la situation des droits humains se serait améliorée en Erythrée et que les requérant-e-s d’asile originaires de ce pays pourraient bientôt y être renvoyé-e-s. Récemment, des journalistes se sont rendus sur place pour se forger une image plus nuancée. Les informations qu’ils ont récoltées ne constituent en rien une preuve d’amélioration de la situation et ne sont donc pas suffisantes pour modifier la pratique suisse en matière d’asile. Lire plus

L’attractivité de la Suisse – un facteur surévalué

02.12.2015 / Les raisons qui poussent les personnes à fuir et à se réfugier dans un pays donné sont multiples, complexes et souvent sans grand lien avec le type de prestations sociales qu’offrent les pays de destination, contrairement à ce que semblent penser l’opinion publique et de nombreux groupes de la sphère politique. Lire plus

Statistiques sur l’asile du SEM trompeuses

25.11.2015 / Le taux officiel de reconnaissance pour les requérant-e-s d’asile d’Afghanistan, d’Erythrée et de Syrie est pour le moins trompeur, car il ne dit rien sur le besoin de protection, mais se penche uniquement sur l’octroi de l’asile. Le débat public est dominé par ces statistiques erronées. Lire plus  

L’UE tente de gérer la migration forcée avec les «Hotspots»

18.11.2015 / Que la migration puisse être contrôlée relève d’un mythe. En septembre 2015, la Commission européenne a décidé d’instaurer des «Hotspots» afin de gérer de manière commune la migration au niveau européen. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Les «Hotspots» sont-ils une réponse adaptée pour atteindre les objectifs fixés par l’UE? Lire plus

L’usage des statistiques dans la construction de la «crise migratoire»

11.11.2015 / Les statistiques diffusées dans les médias sur l’immigration véhiculent souvent l’idée que l’Europe se retrouve submergée par un « afflux massif » de réfugiés. L’utilisation de ces chiffres a des effets pervers et doit être maniée avec précaution. D’où la nécessité de questionner et mettre en contexte ces statistiques afin de démonter le mythe de l’« invasion ». Lire plus 

Comment les personnes en quête de protection peuvent-elles venir légalement en Europe?

04.11.2015 / Tous les jours, des milliers de personnes traversent des routes dangereuses pour rejoindre l’Europe. Le fait que les personnes en quête de protection prennent des risques si élevés montre qu’il n’existe pratiquement aucune possibilité d’entrer légalement en Europe et en Suisse. Une question s’impose donc: existe-t-il réellement des voies légales pour venir en Europe et le cas échéant, lesquelles? Lire plus

« De toute façon, ils peuvent rester » – Les différences entre l’admission provisoire et l’asile

29.10.2015 / La Suisse n’accorde pas systématiquement l’asile aux personnes réfugiées de Syrie mais plutôt l’admission provisoire. Les différences entre le statut juridique de l’admission provisoire et celui de l’asile ont de grandes répercussions pour les personnes concernées; il s’agit donc bien plus que d’une simple distinction juridique. Lire plus

Une protection juridique gratuite est nécessaire

21.10.2015 / Dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile accélérée, les personnes requérantes d’asile auront droit à une représentation juridique gratuite. Dans la sphère publique, ces « avocats gratuits » sont souvent et fortement critiqués. Pourquoi la critique est-elle inappropriée et sur quelle base légale repose la protection juridique gratuite? Le nouvel article publié sous notre rubrique « des faits plutôt que des mythes » répond à ces questions. Lire plus

Qui est réfugié?

14.10.2015 / Dans le débat public, le terme de « réfugié » est généralement utilisé pour désigner toutes les personnes qui ont dû fuir leur patrie de manière plus ou moins involontaire. D’un point de vue juridique, l’usage de cette notion est trompeur. Lire plus

L’UE s’accorde sur la répartition des requérant-e-s d’asile: la procédure Dublin sera-t-elle plus équitable?

07.10.2015 / Suite à l’exode migratoire de ces derniers mois et aux lourdes charges qui en résulte pour les systèmes d’asile de certains Etats Dublin, le système a été remis en question. Le 22 septembre 2015, l’UE a décidé à la majorité des votant-e-s d’un nouveau modèle de répartition. Lire plus