Statistiques sur l’asile du SEM trompeuses

Le taux officiel de reconnaissance pour les requérant-e-s d’asile d’Afghanistan, d’Erythrée et de Syrie est pour le moins trompeur, car il ne dit rien sur le besoin de protection, mais se penche uniquement sur l’octroi de l’asile. Le débat public est dominé par ces statistiques erronées.

Depuis qu’en octobre 2015, près d’un tiers de toutes les nouvelles demandes d’asile ont été déposées par des ressortissant-e-s afghan-e-s, la rumeur circule à travers les médias que ceux-ci n’auraient pas ou que

peu besoin de protection (20 minutes/24heures/Tribune de Genève: «seulement 11 % des requérants afghans ont obtenu le droit d’asile»). Un phénomène similaire avait été constaté pour les Erythréen-ne-s au regard de l’«explosion» du nombre de renvois (Le Matin, Der Bund). Ces chiffres, ainsi que le nombre de personnes reconnues de Syrie dans les statistiques actuelles du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) (taux de reconnaissance jusqu’au 31 octobre 2015: 35.7 %) laissent supposer que nous avons affaire à un phénomène où les gens provenant des pays mentionnés ne nécessitent guère de protection. Et le mythe cultivé depuis longtemps du prétendu abus dans le domaine de l’asile résonne encore.

Les rapports actuels laissent entrevoir une image totalement différente. Les recherches de l’analyse-pays de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR montrent par exemple que des renvois n’entrent actuellement pas en ligne de compte pour l’Afghanistan, ni pour l’Erythrée, ni pour la Syrie. Les personnes provenant de ces pays sont-elles dès lors à protéger et ce besoin de protection est-il reconnu par la Suisse ou non?

Pour répondre à cette question, il faut dans un premier temps examiner quelles sont les personnes et les décisions répertoriées dans la statistique. Deux catégories sautent particulièrement aux yeux:

1) Certains cas de personnes dont le besoin de protection n’a même pas été examiné par la Suisse figurent néanmoins dans les statistiques sous la rubrique des décisions négatives. Cela concerne les classements et les décisions de non-entrée en matière. Le nombre de décisions de non-entrée en matière est pratiquement identique au nombre de procédures pour lesquelles un autre Etat est compétent (dites «procédures Dublin»). Cela signifie que la Suisse n’examine pas si une personne a besoin de protection. Le fait d’inclure ces décisions dans les taux de reconnaissance fausse ainsi les perceptions au sujet du besoin de protection, car ces personnes obtiennent potentiellement une protection dans le pays responsable de traiter leur demande. Les méthodes de calcul utilisées par le HCR et la base de données des statistiques européennes (Eurostat) enlèvent ces cas de leurs évaluations.

2) Les personnes admises à titre provisoire sont considérées dans les statistiques comme des requérants d’asile déboutés, même lorsque ces personnes sont clairement des réfugiés. Ceci se révèle certes correct au sens du droit d’asile et des étrangers, car selon la systématique de la procédure d’asile, une admission provisoire n’est prononcée que lorsqu’une demande d’asile est rejetée et la décision de renvoi notifiée à la personne, mais qu’elle ne peut toutefois pas retourner dans son pays d’origine. Cette manière de calculer masque cependant la perspective du besoin de protection. Les rejets réels du besoin de protection sont mentionnés dans la statistique sous la rubrique «Rejets sans AP» (rejets sans admission provisoire).

Il en ressort que le taux officiel de reconnaissance pour les requérant-e-s d’asile d’Afghanistan, d’Erythrée et de Syrie est pour le moins trompeur, car il ne dit rien sur le besoin de protection, mais se penche uniquement sur l’octroi de l’asile. Le débat public est dominé par ces statistiques erronées. Comment serait donc la discussion si le SEM remodelait ses statistiques de la manière suivante?

Si le SEM établissait ses statistiques de cette façon, le débat public ne serait pas sans cesse dirigé sur une fausse piste élémentaire. Le mythe de l’abus en matière d’asile pourrait ainsi être brisé.

De Constantin Hruschka, Responsable Service juridique OSAR

Des faits plutôt que des mythes n°8 / 25 novembre 2015