Articles 2016

Retour à la page principale «Des faits plutôt que des mythes»

Reconnaissance pour un toit au-dessus de la tête?
La semaine dernière, la fameux Glasbox (cube de verre) a été remis sur pied à Lucerne. La collecte menée assidûment visait des projets en faveur des «enfants seuls en fuite». Elle entend soutenir des projets d’aide à l’étranger, mais aussi pour les mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse. Parallèlement, la Conférence des gouvernements cantonaux a fait savoir que l’hébergement et la prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s dans les cantons pend plus de temps que pour les requérant-e-s d’asile adultes et leur coûtent donc plus cher. Cela revient à demander implicitement que la Confédération assume une responsabilité financière plus importante.

Lutte contre le fléau des passeurs: insuffisance des moyens juridiques
A mi-décembre 2016, une des plus dramatiques catastrophes impliquant des réfugié-e-s a connu son épilogue judiciaire à Catane, en Sicile. Au large des côtes libyennes, près de 900 personnes avaient trouvé la mort en avril 2015 dans le naufrage d’un bateau véritablement plein à craquer. Il n’y avait eu que 28 survivants.

Dépassement des délais pour les transferts Dublin: faut-il s’inquiéter?
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a récemment informé les cantons que s’ils n’exécutaient pas les décisions de transferts vers un autre Etat européen prises en vertu du règlement Dublin, la Confédération ferait usage de l’article 89b de la Loi sur l’asile. Cet article lui offre la possibilité d’appliquer des sanctions financières à l’encontre des cantons qui n’exécutent pas les décisions de renvoi rendues par le SEM. Si l’article en question se réfère de façon générale à l’exécution des décisions de renvoi, les injonctions de la Confédération portent sur les renvois Dublin en particulier. De quoi les cantons seraient-ils responsables et pourquoi la Confédération cible-t-elle ces renvois-là?

Est-il admissible de renvoyer des familles en Italie ?
Il y a un peu plus de deux ans, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) sur la question des renvois Dublin de Suisse en Italie a provoqué de grandes discussions. Cet arrêt, du nom de Tarakhel, a retenu qu’en renvoyant une famille en Italie, la Suisse agit de manière contraire à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants (art.3 de la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH) si elle n’obtient pas préalablement certaines garanties. Selon la Cour, en raison de l’encombrement général du système d’asile italien, la Suisse est tenue de s’assurer, par le biais de l’obtention d’une garantie individuelle, que les membres de la famille puissent être hébergés ensemble dans des conditions adaptées aux enfants et conformes à la dignité humaine. Cela signifie que la Suisse doit examiner elle-même la demande d’asile et n’a pas le droit de renvoyer de manière automatique la famille concernée si une telle garantie ne peut pas être obtenue. Pas étonnant dès lors que certain-e-s y aient vu une critique essentielle du système Dublin.

Qu’en est-il de la nouvelle «loi sur l’intégration»?
La session d’hiver du Parlement débute cette semaine et demain, jeudi, le Conseil des États débattra sur une nouvelle modification de la Loi sur les étrangers. En 2014 déjà, l’Assemblée fédérale avait rejeté un projet qui avait pour priorité l’intégration et ceci avait conduit au message additionnel et, en parallèle, au développement des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. Maintenant, la « loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration » est presque terminée. Compte tenu de la longue durée et des nombreuses modifications par différents organes, le projet est devenu un peu confus. C’est pourquoi il vaut la peine de résumer les points importants qui seront discutés demain au Conseil des États.

Les procédures Dublin deviendront-elles plus justes et plus efficaces grâce à la répartition automatique?
Le système de Dublin a été et est souvent décrit comme inefficace et injuste. Plus spécifiquement, le Règlement Dublin III établit la responsabilité des États dans les procédures d’asile. Ainsi, il détermine dans quel État membre du système de Dublin la demande d’asile d’une personne doit est traitée. La Suisse prend part au système de Dublin depuis 2008 en tant qu’État associé.

La migration n'est pas un phénomène exceptionnel
Que ce soit dans les campagnes électorales ou quand la « crise des réfugiés » revient sur le tapis (voir n° 6 et n° 54 de notre rubrique), la migration est volontiers qualifiée de nos jours de phénomène exceptionnel contre lequel il faut lutter.

Quel accès à l'université pour les réfugiés?
Les médias présentent souvent les réfugié-e-s comme des individus peu qualifiés. Cependant, les personnes qui fuient leur pays et parviennent à atteindre l’Europe ont souvent un niveau de qualification plus élevé que la population moyenne de leur pays d’origine. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de l’accès à la formation tertiaire pour les personnes qui sont venues chercher la protection de la Suisse.

«Tous veulent venir chez nous» : du mythe que l’Europe serait la destination principale des gens qui fuient
Le mythe est tenace que l’Europe – et parfois aussi spécialement la Suisse ou alors l’Occident en général – aurait, pour les migrant-e-s, une telle force magnétique d’attraction que certains pays en crise courraient tout simplement le danger de se voir peu à peu « dépeuplés ». Ce mythe se rapporte très souvent au continent africain qui passe toujours pour un continent « perdu » de « pays en échec ». Pour contrer cette perception, il s’agit dans cet article d’examiner de plus près les chiffres actuels relatifs aux personnes en fuite tant au niveau mondial qu’au niveau de l’Afrique.

Les personnes réfugiées ou admises provisoirement peuvent-elles librement voyager?
Une Sous-Commission de la Commission de gestion du Conseil national examine actuellementdes potentielles voyages des réfugiés dans leur pays d‘origine. L’accusation selon laquelle des réfugiés prennent des vacances dans leur pays d’origine revient en effet souvent dans les médias. Ainsi, tout en ne risquant plus d‘être mis en danger là-bas, ceux-ci bénéficieraient encore en Suisse d’un statut de protection. Dans ce contexte, il est intéressant d’analyser à nouveau précisément la liberté de voyager des personnes protégées.

Où en est la « crise » des réfugiés ? Quelques données empiriques et réflexions sur un phénomène encore mal compris.
L’attention politique et médiatique autour de la « crise des réfugiés » était à son comble il y a une année, mais elle a progressivement diminué en 2016. Si le terme de « crise » a été contesté à plusieurs reprises dans cette rubrique (voir N° 6, N° 12 et N° 25), nous reprenons cette notion à notre compte pour proposer un bref état des lieux sur trois de ces dimensions: les chiffres des arrivées, le nombre des personnes décédées et les réactions politiques des Etats.

Le mythe des auditions orales au Tribunal administratif fédéral
En règle générale, les requérants d’asile sont entendus deux fois sur les raisons de leur fuite jusqu’à la décision de première instance du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les procès-verbaux de ces auditions représentent le fondement principal de l’appréciation de la crédibilité de leurs déclarations. C’est sur la base de cette évaluation qu’il sera décidé si la personne peut rester en Suisse. La personne requérante d’asile peut interjeter un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision du SEM. Contrairement à l’attente générale, la procédure auprès du Tribunal administratif fédéral est purement et strictement écrite. Il n’y a pas d’entretiens oraux avec la personne, ni de négociations, ni de délibérations publiques. Comment faut-il évaluer cette situation?

À quel point Kaboul, capitale de l’Afghanistan, est-elle sûre?
Dans la ville de Kaboul, la situation sécuritaire s’est considérablement détériorée au cours des dernières années, d’après bon nombre de sources différentes. Cependant, le Tribunal administratif fédéral (TAF), dans son arrêt du 2 août 2016 (E-2060/2016), retient qu’un renvoi vers Kaboul est exigible à certaines conditions. Concernant la situation sécuritaire dans la capitale afghane, il la décrit comme «relativement stable»: «Exemplarisch bezeichnet unter anderem das European Asylum Support Office (EASO) in seinem Bericht vom Januar 2016 die Sicherheitslage in Kabul als relativ stabil.» (E. 9.2.1.)

Le sommet de l'ONU sur la migration : trompe-l’œil ou nouvelle ère de la politique migratoire internationale ?
La semaine dernière a eu lieu à New York, durant l’Assemblée générale de l’ONU, une Conférence internationale consacrée à l’actuelle « question de la migration ». La Conférence peut être considérée comme une tentative de l’ONU de s’imposer à nouveau comme un acteur plus central dans la politique migratoire internationale. Elle avait en effet jusqu’à présent assumé un rôle plutôt passif dans la « crise migratoire » actuelle qui compte plus de 65 millions de personnes en fuite, un chiffre jamais atteint auparavant.

Restrictions à la liberté de mouvement des requérants d’asile déboutés : nécessité ou pure chicane ?
La thématique des limitations imposées aux requérants d’asile conduit régulièrement à des discussions houleuses. En août 2016, l’office de l’immigration zurichois a annoncé qu’il interdit à de nombreux requérants d’asile déboutés de quitter le territoire de leur commune de résidence. Sans quoi, ils s’exposent à une amende ou à de la détention. Selon Mario Fehr, social-démocrate et directeur de la sécurité zurichois, il s’agit d’un moyen de pression pour inciter les requérants d’asile déboutés à quitter la Suisse. De plus, M. Fehr est d’avis que cette interdiction contribue à la lutte contre la criminalité. La nouvelle pratique dans le canton de Zurich ne semble pas se concentrer que sur l’interdiction de pénétrer dans une région donnée en tant que mesure de prévention contre la drogue, comme s’était le cas jusqu’à présent. Au contraire, il s’agit plutôt d’interdictions de quitter un certain territoire, qui, selon le communiqué de presse de la direction de la sécurité zurichoise, sont ordonnées non seulement à l’égard des délinquants, mais en particulier aussi à l’égard des requérants d’asile déboutés. Avec ce changement de pratique, les autorités zurichoises semblent réagir à un jugement du tribunal cantonal supérieur qui a déclaré que les mandats d’arrêt systématiquement prescrits contre les requérants d’asile déboutés sont illégal. La nouvelle pratique en matière de limitation de l’office de l’immigration zurichois est évaluée comme disproportionnée voire même chicanière, en particulier par le parti de Mario Fehr, le PS. Qu’en est-il des conditions légales pour la mise en œuvre des limitations?

La détention administrative des enfants
En 2015, 142 mineurs âgés de 15 à 18 ans ont été placés en détention administrative en Suisse. La précision de ce chiffre reflète-t-elle vraiment le caractère exceptionnel des mesures de contrainte à l’égard des enfants?

Le droit à la famille pour les personnes admises provisoirement
Notre rubrique a déjà présenté plusieurs fois des aspects du statut des personnes au bénéfice de l’admission provisoire: comparaison de ce statut avec celui des réfugié-e-s reconnu-e-s ayant obtenu l’asile, analyse du regroupement familial dans le domaine de l’asile, accès au marché du travail (en deux parties). La thématique ressurgit à présent. En effet, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) propose divers durcissements de la loi sur les étrangers à l’Assemblée fédérale pour la session d’automne débutant le 12 septembre 2016. On ne dispose pas encore d’informations précises, mais, selon un communiqué aux médias, il serait question de supprimer toute possibilité de regroupement familial pour les personnes admises provisoirement. Comment faut-il qualifier cette proposition? Quelles contraintes juridiques relevant des droits humains faut-il respecter et comment la proposition s’inscrit-elle dans le débat politique sur le statut de l’admission provisoire?

Est-ce que les apatrides ont besoin d'une protection particulière?
Selon l’Office fédéral de la statistique, il y avait à peine 339 apatrides en Suisse en 2015. Les médias n’abordent que rarement le thème de l’apatridie et il n’est pas du tout impossible qu’apatrides et sans-papiers soient parfois confondus dans le débat public. Peut-on en déduire que la question de l’apatridie est insignifiante en Suisse? Qui sont ces personnes? Est-ce que les apatrides sont des réfugié-e-s? Comment sont-ils identifiés? Quelle protection leur offre la Suisse?

Mieux vaut être organisé démocratiquement que chaotiquement – les réfugiés à la frontière sud de la Hongrie
Il y a un an, les camps de réfugiés informels aux frontières européennes, comme celui d’Idomeni (Grèce/Macédoine) ou Röszke (Hongrie/Serbie) occupaient une place prépondérante dans les médias. À plusieurs endroits, des petits camps de tentes se sont trans-formés en immenses impasses chaotiques et bondées, garantissant à peine la survie des personnes en quête de protection. Des rapports sur les violences dans ces camps se sont multipliés tant les personnes ne pouvaient plus résister ni à la pression, ni aux conditions de vie inhumaines qui y régnaient. Je me suis demandé à quoi tout ceci ressemblait un an après que les autorités hongroises ont construit des clôtures à la frontière et je suis allé à Röszke, pour m’en faire une idée.

Un camp à la frontière sud: qu’en est-il de l’accès à la procédure d’asile
L’apparition d’un camp à la frontière sud de la Suisse occupe la scène médiatique depuis quelques semaines. La situation humanitaire inquiète, le flou règne. Cette situation soulève notamment des questions sur l’accès à la protection et sur le respect de l’unité de la famille. Ces personnes seraient-elles en droit de déposer une demande d’asile et si oui, comment? Est-ce que cela compromettrait leur chance de pouvoir retrouver leur famille? Ne pourraient-elles pas se contenter de transiter?

Quel est le coût effectif de l'asile?
Dans un contexte de hausse des demandes d’asile, les médias et la société ont été interpellés par une augmentation des coûts dans le domaine de l’asile. Le 31 mars 2016, la NZZ titrait: «les coûts de l’asile devraient doubler». Plus concrètement, l’Administration fédérale des finances prévoit une augmentation des dépenses, de 1.2 milliards CHF en 2015 à 2.4 milliards CHF en 2018. Pour l’année en cours, le Conseil fédéral estime que l’asile devrait engendrer des dépenses à hauteur de 1.8 milliards CHF. Au vu du frein à l’endettement, mis en œuvre à partir de 2017, ces dépenses supplémentaires prévues devront être en partie acquittées sur la base d’un « compte spécial », en tant que dépenses extraordinaires.

La relocalisation au sein de l’UE fonctionne-t-elle ?
En septembre dernier, pour venir en aide à la Grèce et l’Italie, en proie à une situation d’urgence „caractérisée par un afflux soudain de ressortissant-e-s de pays tiers“, l’UE a adopté le mécanisme dit de relocalisation (relocation). Ce système fonctionne-t-il pour autant? Que prévoient les dispositions en vigueur et comment sont-elles mises en œuvre?

L’interminable chemin vers une place de travail – 2ème partie
Contrairement à ce que l’on pourrait penser au vu de la bonne situation du marché de l’emploi en Suisse, il est souvent difficile pour les personnes réfugiées de trouver du travail dans leur domaine d’expertise. La deuxième partie de cette série sur l’accès au marché du travail pour les personnes réfugiées se penche donc sur la question de la reconnaissance de l’expérience et des qualifications.

Les apparences sont trompeuses : le drame des réfugiés dans la mer Méditerranée persiste – et a besoin de votre aide.
En juillet 2016, les scènes dramatiques de la fin du printemps semblent déjà très loin. Nous ne voyons plus d’images des trecks à travers les Balkans des personnes en quête d’une protection, les médias ne nous informent plus sur les problèmes de logement des migrants en Allemagne et nous ne devons plus assister à l’effondrement tragique du système d’asile en Suède. La route des Balkans est plus ou moins fermée, le deal entre la Turquie et l’UE semble atténuer la pression migratoire vers l’Europe. Même l’Union chrétienne-sociale bavaroise ne semble plus insister qu’une limite maximale de réfugiés soit instaurée. La « crise de protection » s’est-elle dissoute dans l’air?

Un retour au Sri Lanka en toute sécurité, vraiment ?
«Depuis le changement de gouvernement il y a un an, tout est différent: le nouveau gouvernement ne tolère plus l’arrestation des personnes renvoyées », a assuré le ministre des affaires étrangères sri-lankais lors de la visite en Suisse au mois de mars 2016. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est également montré optimiste lors de la visite: «Les gens peuvent rentrer chez eux». Cependant, on devrait principalement faire attention dans le Nord. «Mais ceci va probablement s’améliorer au cours des prochains mois». Le Secréta-riat d’Etat aux Migrations (SEM) change actuellement sa pratique en matière d’asile et de renvoi. Le SEM estime désormais que les renvois au Sri Lanka sont raisonnablement exigi-bles dans toutes les régions du pays.

Les passeurs de migrants: de commodes boucs émissaires?
Dans un contexte européen marqué par de profonds désaccords autour de la gestion des politiques migratoires, la lutte contre les activités des passeurs apparaît comme l’un des rares domaines faisant l’objet d’un consensus. Ainsi, un discours politique et médiatique devenu hégémonique justifie la mise en place de politiques migratoires restrictives pour « protéger » les réfugiés contre des passeurs décrits comme des criminels qui les mènent à la mort pour de l’argent. Bien qu’il repose sur certaines réalités, ce discours mérite d’être remis en question car son caractère simplificateur et son instrumentalisation politique empêchent de comprendre le fonctionnement des activités des passeurs et permet aux Etats de se décharger de leurs responsabilités dans les tragédies qui frappent trop souvent les candidats à l’asile.

Le statut de protection temporaire « S »: la revendication du PLR passée au crible
Au lendemain de la votation sur la révision de la loi sur l’asile, la direction du PLR a présenté sa nouvelle stratégie en matière de migration. Le parti exige, entre autres, que le Suisse n’admette plus à titre provisoire les personnes fuyant la guerre, mais qu’elle leur donne un statut de protection temporaire (Permis S). Selon les dires du PLR, ces personnes dites « à protéger » ne passeraient pas par la procédure d’asile et n’auraient pas droit à l’aide sociale. Dès le retrait de leur statut, les personnes concernées devraient quitter le territoire helvétique.

Faut-il lier l’aide au développement et la politique migratoire ?
La Suisse doit-elle réduire ou bien supprimer l’aide au développement aux Etats qui ne souhaitent pas „reprendre“ des requérant-e-s d’asile débouté-e-s? Cela fait plusieurs années que l’idée visant à associer l’aide au développement et la politique migratoire est ancrée dans le débat politique. Ces dernières semaines, cette question est revenue plusieurs fois sur le tapis.

La traite d’êtres humains: aussi d’actualité dans la procédure d’asile
La traite d’êtres humains est un modèle économique lucratif. Etant donné les bénéfices importants réalisés et, relativement, les faibles risques encourus par les auteurs de la traite, plusieurs milliers à dizaines de milliers de personnes en Europe en sont chaque année victimes. Seule une fraction des auteurs est appréhendée et condamnée.

L’interminable chemin vers une place de travail
Souvent, nous entendons que les réfugiés viennent en Suisse uniquement pour profiter de l’argent des contribuables. Avec pour justification « je les vois traîner dans les rues toutes la journée ». En effet, de nombreuses personnes réfugiées n’ont pas d’emploi. Dans la plupart des cas, ce n’est pas dû à un manque de volonté de leur part, mais bien plus à la difficulté pour les personnes en quête de protection de trouver un emploi. Bien qu’une place de travail contribuerait de manière significative à l’intégration dans la société, ce potentiel n’est pas exploité.

La vulnérabilité: parlons-en
Peu importe qu’il s’agisse du monde académique, du discours politique, ou des médias: la vulnérabilité est une notion récurrente ou, dans les termes utilisés par un sociologue fribourgeois, « elle a envahi le paysage contemporain » . Sa popularité a amené certains à la décrire comme la notion-clé de notre époque. Dans le contexte académique, les disciplines les plus diverses se sont approprié cette notion, qu’ils emploient dans des situations et contextes aussi divers que l’éthique du soin, les sciences du changement climatique ou le droit pénal. Dans le contexte migratoire, les références à la vulnérabilité abondent. Il s’agit d’une notion évocatrice, que nous avons l’impression de comprendre intuitivement. Mais comment est-elle employée et quelles en sont les conséquences?

Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile ?
Ces dernières années, de plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent, ils ne peuvent pas prouver leur âge au moyen d’un passeport ou d’une carte d’identité. Le fait de savoir s’ils ont plus ou moins de 18 ans a pourtant des conséquences déterminantes pour eux: les personnes mineures se voient attribuer une personne de confiance pour les soutenir. Elles sont hébergées et prises en charge dans des structures appropriées pour les mineur-e-s. Elles/Ils ne peuvent pas être renvoyé-e-s dans un État-Dublin, à moins qu’elles/ils aient des proches dans cet État. Avant de prononcer une décision de renvoi, les autorités doivent établir si l’enfant pourra bénéficier d’une prise en charge suffisante dans son pays d’origine. Ces garanties disparaissent lorsqu’on considère que les jeunes sont déjà majeur-e-s.

Nouvelle politique migratoire de l’Europe : remparts aux frontières et militarisation
En raison de la peur croissante exprimée à l’égard des réfugié-e-s dans les États européens, les instruments de contrôle existants ne semblent plus suffire pour répondre aux exigences. La politique migratoire en Europe adopte de plus en plus une allure militaire.

Besoin de protection - la norme, pas l'exception
Dans le débat public, il est souvent question de «faux réfugiés» ou d‘«abus du droit d’asile» ou d’autres termes chocs qui remettent en question le besoin de protection des requérant-e-s d’asile. La réalité est toutefois autre. Comme l’indiquent les statistiques, une importante majorité des personnes qui déposent une demande d’asile obtient une protection en Suisse. Certes, les chiffres seuls ne peuvent tordre le cou au mythe de l’abus du droit d’asile. Il s’agit bien plus de considérer avec soins les critères qui amènent les autorités suisses à leur accorder une telle protection.

Flou entourant la pratique des transferts Dublin Hongrie : une atteinte à l’égalité de traitement et à la sécurité juridique?
La présente contribution pourra difficilement prétendre remplir la mission de ce blog tendant à présenter des ‘faits’. Faute de communication claire et de pratique uniforme de la part de ‘autorités’, il faudra souvent se contenter d’hypothèses. La thématique ne s’y prête pourtant pas volontiers: il s’agit en fin de compte du renvoi d’individus vers un Etat qui, entre autre, ne garantirait pas leurs droits fondamentaux et ne leur offrirait pas de procédure d’asile équitable.

Retour en toute sécurité en Afghanistan?
Au vu du nombre croissant de requérant-e-s d’asile provenant du Moyen-Orient, l’Europe cherche à faire croire que le retour dans certains pays d’origine, dont l’Afghanistan, n’implique pas de dangers pour les personnes concernées. Les différents pays européens ont donc pris diverses mesures visant à empêcher à tout prix l’arrivée sur leur territoire des personnes en quête de protection, dont celles d’origine afghane. Parmi les mesures prises figure l’accord UE-Turquie (également contesté pour d’autres raisons). Cet accord prévoit le transfert des personnes en quête de protection d’origine syrienne uniquement, de la Turquie vers l’Europe, en excluant les personnes provenant d’Afghanistan et d’autres pays. En outre, selon Amnesty International, la Turquie arrête depuis quelques mois des ressortissant-e-s afghan-e-s en route vers l’Europe et les emprisonne dans le camp de refoulement d’Erzurum cofinancé par l’UE. La Turquie les renvoie ensuite en Afghanistan sans aucune possibilité d’accès à une procédure de demande d’asile équitable.

Le projet d’Accord entre l’UE et la Turquie est-il applicable ?
Le 7 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie réunies en sommet à Bruxelles ont adopté un plan d’action commun destiné à gérer la situation actuelle en matière d’asile. Parmi les différentes propositions contenues dans ce plan, c’est le mécanisme dit du «1 pour 1» qui a retenu la plus grande attention. Celui-ci autoriserait l’UE à procéder au renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés en Grèce en échange de son engagement à accueillir un nombre équivalent de ressortissants syriens actuellement réfugiés sur sol turc.

Que coûte l’isolement ?
Dans la deuxième partie de la série concernant les tentatives d’isolement des États occidentaux, il est question du renforcement des contrôles de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Le thème est actuellement beaucoup discuté en cette période des primaires en vue de l’élection présidentielle. Un candidat propose même de sécuriser la frontière au moyen d’un mur d’une hauteur de dix mètres. En faisant abstraction de l’absurdité de cette idée, il vaut toutefois la peine de comparer les énormes moyens mobilisés pour fermer la frontière aux résultats obtenus.

En matière d’asile, des contingents sont illégaux
L’Autriche a récemment annoncé l’introduction de plafonds pour les demandes d’asile; parallèlement, les débats politiques et juridiques au sujet de tels plafonds et des refoulements de personnes en quête de protection deviennent de plus en plus tapageurs.

À quelles informations sur les pays peut-on se fier ?
Début février 2016, la conseillère d’État Susanne Hochuli (Verts/AG) ainsi que les membres du Conseil national Yvonne Feri (PS/AG), Thomas Aeschi (UDC/ZG), Claude Beglé (PDC/VD) et Christian Wasserfallen (PLR/BE) se sont rendus en Érythrée, ce qui leur a valu de faire la une des journaux. Le groupe de voyageurs voulait se faire une opinion de la situation sur place. Suite à son séjour en Érythrée, Thomas Aeschi, membre de l’UDC, a remis en question le rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme, le travail forcé et la torture arbitraire en Érythrée de juin 2015.Il n’aurait pas vu d’État de surveillance et aurait « eu de nombreuses discussions avec des habitants ». Comme on pouvait s’y attendre, le compte-rendu du voyage alimente la demande répétée de certains cercles politiques de réévaluation de la pratique suisse en matière d’asile concernant l’Érythrée.

Les déserteurs, notamment syriens, sont-ils des réfugiés ?
La Suisse n’accorde l’asile aux déserteurs syriens que de manière très limitée, car ceux-ci sont rarement en mesure de prouver qu’ils seraient exposés à des sanctions disproportionnées en cas de retour. Ce faisant, la Suisse ignore les recommandations du HCR qui considère que les réfractaires et les déserteurs présentent un profil à risque sous l’angle du droit d’asile.

Possibilités et limites concernant la détermination de la nationalité
Les doutes du public grandissent, au moins depuis qu’un journaliste néerlandais a récemment réussi à acheter un faux passeport syrien pour 750 euros et qu’on a découvert quasiment en même temps que des terroristes étaient arrivés en Europe avec des faux papiers syriens. Ces personnes viennent-elles vraiment de la Syrie déchirée par la guerre? Toutefois, la méfiance ne se limite pas seulement aux personnes venant du Moyen-Orient. La nationalité chinoise de Tibétaines et Tibetains est par exemple souvent mise en doute, car on suppose qu’ils seraient en réalité originaires de communautés tibétaines en exil en Inde ou au Népal. La nationalité d’un requérant d’asile est donc essentielle pour l’examen de sa demande d’asile.

«Flux migratoires» : comment les mots manipulent nos actions
Face à la hausse du nombre de personnes en quête de protection en Europe l’année passée, la place de la thématique des réfugié-e-s et de l’asile dans le paysage médiatique suisse-allemand est devenue impressionnante. Il ne se passe guère de jour sans que la «crise des réfugiés» en Suisse et à l’étranger ne soit évoquées en lettre plus ou moins grasses. Parmi les journaux les plus en vues, les termes métaphoriques utilisés suggèrent un danger météorologique: on parle de «torrents de réfugiés», de «vagues» et de «flots de réfugiés». Même l’expression «tsunami de réfugiés» a été utilisée. C’est problématique, car les réfugié-e-s ne sont pas une force de la nature qu’il faut dompter, mais des personnes en situation d’urgence.

La Turquie, porte d’entrée de l’Europe?
Le 18 mars 2016, la Turquie et l’Union européenne ont convenu de laisser moins de réfugié-e-s arriver en Europe. La Turquie s’engage ainsi à prendre différentes mesures visant à réduire le nombre de demandes d’asile au sein de l’UE.

L’initiative «de mise en œuvre»: une attaque contre la Suisse
Le 28 février 2016, les citoyen-ne-s suisses vont voter, entre autre, sur l’initiative dite «de mise en œuvre». L’initiative concerne toutes les personnes étrangères qui vivent en Suisse, c’est-à-dire environ 25 % de la population résidente permanente. Cette initiative ne touche pourtant pas uniquement les personnes étrangères. Au contraire: elle nous concerne toutes et tous car elle s’attaque au cœur de la Suisse telle que nous la connaissons. De nombreux mythes alimentent le débat autour de la votation – il est temps de leur opposer quelques faits.

Asylsuchende besteuern – die Schweiz macht’s vor