© UNHCR / M.Henley

À quelles informations sur les pays peut-on se fier ?

Début février 2016, la conseillère d’État Susanne Hochuli (Verts/AG) ainsi que les membres du Conseil national Yvonne Feri (PS/AG), Thomas Aeschi (UDC/ZG), Claude Beglé (PDC/VD) et Christian Wasserfallen (PLR/BE) se sont rendus en Érythrée, ce qui leur a valu de faire la une des journaux. Le groupe de voyageurs voulait se faire une opinion de la situation sur place. Suite à son séjour en Érythrée, Thomas Aeschi, membre de l’UDC, a remis en question le rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme, le travail forcé et la torture arbitraire en Érythrée de juin 2015.Il n’aurait pas vu d’État de surveillance et aurait « eu de nombreuses discussions avec des habitants ». Comme on pouvait s’y attendre, le compte-rendu du voyage alimente la demande répétée de certains cercles politiques de réévaluation de la pratique suisse en matière d’asile concernant l’Érythrée.

Début février 2016, la conseillère d’État Susanne Hochuli (Verts/AG) ainsi que les membres du Conseil national Yvonne Feri (PS/AG), Thomas Aeschi (UDC/ZG), Claude Beglé (PDC/VD) et Christian Wasserfallen (PLR/BE) se sont rendus en Érythrée, ce qui leur a valu de faire la une des journaux. Le groupe de voyageurs voulait se faire une opinion de la situation sur place. Suite à son séjour en Érythrée, Thomas Aeschi, membre de l’UDC, a remis en question le rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme, le travail forcé et la torture arbitraire en Érythrée de juin 2015.Il n’aurait pas vu d’État de surveillance et aurait « eu de nombreuses discussions avec des habitants ». Comme on pouvait s’y attendre, le compte-rendu du voyage alimente la demande répétée de certains cercles politiques de réévaluation de la pratique suisse en matière d’asile concernant l’Érythrée.

Un tel voyage peut-il apporter des informations pertinentes pour la pratique en matière d’asile ? Et pourquoi les conclusions annoncées divergent-elles tant des rapports sur la situation des droits de l’homme en Érythrée ? Le fait est qu’un tel voyage ne donne qu’une idée limitée et incomplète sur un pays : les violations des droits de l’homme sont souvent commises à l’abri des regards. Les prisons secrètes ne sont pas publiques. Les visiteurs étrangers ou les touristes ne s’aperçoivent pas que des locaux sont torturés par des forces de sécurité. Le groupe de voyageurs lui-même a concédé avoir uniquement pu recueillir des impressions limitées.

Pour fournir des informations pertinentes et exactes aux fins de l’examen de demandes d’asile, une recherche doit satisfaire aux normes de qualité relatives aux informations sur le pays d’origine (Country of Origin Information – COI). La COI est importante pour la procédure d’asile, car les autorités et les tribunaux se basent sur ces informations pour déterminer si une personne peut être renvoyée dans son pays d’origine. Les normes de qualité relatives à la COI ont été développées par plusieurs acteurs internationaux. Parmi les critères principaux, on peut citer les suivants :

Une COI de qualité doit être fiable et équilibrée. Aux fins de l’appréciation de la fiabilité des sources d’informations, il convient de tenir compte des méthodes et de la motivation des sources, ainsi que du contexte politique et idéologique. Chaque source a ses propres perspectives et son propre éclairage. Des voyages sur place peuvent être une source d’information importante pour une COI, mais il est néanmoins indispensable de vérifier les sources et les déclarations.

Une COI doit être correcte et actuelle. L’exactitude des informations doit être vérifiée et étayée par d’autres sources sérieuses. La question de savoir si une information est toujours d’actualité dépend de la situation dans le pays. Dans certains cas, des rapports remontant à plus de trois ans peuvent encore être exacts ; dans d’autres cas, les articles de journaux de la veille peuvent déjà être dépassés par l’actualité.

La COI doit refléter la situation dans le pays de provenance de façon impartiale et aussi objective que possible, sans que des informations ne soient cachées ou ignorées. Si aucune information n’a pu être trouvée à propos d’un événement donné, cela ne signifie pas qu’il ne se soit pas produit. Cela peut notamment être le cas dans les pays où la liberté d’expression et de la presse est limitée.

Les informations utilisées doivent être présentées clairement et sans distorsion de contenu et les sources doivent être rendues publiques. Ainsi, on doit pouvoir identifier de façon transparente et compréhensible les sources qui ont été consultées et les sources qui ont permis d’aboutir à chaque résultat.

Pour ne pas risquer que des demandeurs d’asile éconduits soient emprisonnés et torturés à leur retour, il faut impérativement fonder une réévaluation de la pratique en matière d’asile sur des COI actuelles et sérieuses, répondant aux normes de qualité évoquées. En aucun cas un bref voyage de personnalités politiques ou des thèmes relevant de la stratégie électorale de partis politiques ne doivent en constituer la base.

Par Adrian Schuster, expert en analyse-pays de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)

Des faits plutôt que des mythes n° 21 / 2 mars 2016