© UNHCR / G. Moutafis

Besoin de protection - la norme, pas l'exception

Dans le débat public, il est souvent question de «faux réfugiés» ou d‘«abus du droit d’asile» ou d’autres termes chocs qui remettent en question le besoin de protection des requérant-e-s d’asile. La réalité est toutefois autre. Comme l’indiquent les statistiques, une importante majorité des personnes qui déposent une demande d’asile obtient une protection en Suisse. Certes, les chiffres seuls ne peuvent tordre le cou au mythe de l’abus du droit d’asile. Il s’agit bien plus de considérer avec soins les critères qui amènent les autorités suisses à leur accorder une telle protection.

Dans le débat public, il est souvent question de «faux réfugiés» ou d‘«abus du droit d’asile» ou d’autres termes chocs qui remettent en question le besoin de protection des requérant-e-s d’asile. La réalité est toutefois autre. Comme l’indiquent les statistiques, une importante majorité des personnes qui déposent une demande d’asile obtient une protection en Suisse. Certes, les chiffres seuls ne peuvent tordre le cou au mythe de l’abus du droit d’asile. Il s’agit bien plus de considérer avec soins les critères qui amènent les autorités suisses à leur accorder une telle protection.

Le système de l’asile suisse prévoit plusieurs cas de figures qui justifient la reconnaissance d’un besoin de protection.

Si une personne en quête de protection rend vraisemblable qu’elle risque d’être persécutée dans son pays d’origine ou de provenance en application des critères prévus par la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, elle est reconnue comme réfugié-e. En vertu du principe de non-refoulement ancré dans la Convention, elle peut rester en Suisse et se voir accorder, en règle générale, l’asile. Ceci est par exemple le cas d’un iranien qui a combattu dans son pays activement le régime en place et risque de ce fait de subir de sérieux préjudices.

Si le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) exclut que la personne en quête de protection risque une persécution au sens de ces critères, elle rejette sa demande d’asile et poursuit son examen afin de déterminer s’il existe d’autres motifs qui s’opposent à un retour dans le pays d’origine ou de provenance et justifieraient donc l’octroi d’une protection. Si un obstacle à un retour dans son pays d’origine est constaté, la personne concernée aura alors le droit de rester, au moins temporairement, en Suisse.

Cela s’applique notamment à la situation où l’exécution du renvoi est jugée illicite, c’est-à-dire contraire aux engagements internationaux de la Suisse (par exemple en raison de l’interdiction de la torture). Cela peut, par exemple, concerner une tibétaine qui après sa venue en Suisse est devenue active politiquement au sein de la diaspora tibétaine en exil et risque de ce fait une persécution en cas de retour dans son pays d’origine.

Ensuite, il existe un obstacle à l’exécution du renvoi, lorsqu’ on ne peut raisonnablement exiger de la personne qu’elle retourne dans son pays. Ceci est le cas, par exemple, d’une famille syrienne dont les membres n’ont pas été persécutés à titre individuel, mais qui ne peut retourner dans son pays en raison du conflit.

Finalement, le retour dans le pays d’origine ou de provenance est considéré impossible si le renvoi ne peut pas être exécuté, notamment en raison d’un obstacle technique, bien que la personne concernée ne s’y oppose pas. Tel est le cas, par exemple, d’une personne apatride dont la citoyenneté n’est reconnue par aucun Etat.

L’octroi d’une protection en Suisse se fait sur la base de critères prédéfinis et strictes qui sont soigneusement examinés. Dans la majorité des cas de personnes qui se réfugient en Suisse ces critères sont actuellement remplis. C’est pour ces raisons que leur besoin de protection est reconnu par les autorités.

Par Tobias Heiniger, Juriste à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR

Des faits plutôt que des mythes N°31 / 11 mai 2016