Faut-il lier l’aide au développement et la politique migratoire ?

La Suisse doit-elle réduire ou bien supprimer l’aide au développement aux Etats qui ne souhaitent pas „reprendre“ des requérant-e-s d’asile débouté-e-s? Cela fait plusieurs années que l’idée visant à associer l’aide au développement et la politique migratoire est ancrée dans le débat politique. Ces dernières semaines, cette question est revenue plusieurs fois sur le tapis.

Lors du débat au Conseil national sur les crédits-cadres destinés à la coopération au développement, l’UDC a demandé que l’on prenne en compte les coûts de l’asile dans les dépenses liées à la coopération au développement – autrement dit qu’on réduise ces dernières. L’Erythrée, en tant que principal pays de provenance des requérant-e-s d’asile en Suisse – l’année dernière, leur nombre s’élevait à environ 10’000 –se retrouve également au centre du débat politique. Plus concrètement, certain-e-s politicien-ne-s appellent à intensifier les relations diplomatiques avec le régime érythréen, de manière à ce que la situation sur le terrain s’améliore rapidement et que les expulsions de requérant-e-s d’asile débouté-e-s puissent se faire en toute bonne conscience. Ces propos semblent faire fi d’un récent rapport d’experts de l’ONU dénonçant la situation toujours préoccupante des droits humains dans la corne de l’Afrique.

Sur le plan européen, l’UE négocie depuis peu avec des pays de provenance situés principalement sur le continent africain, dont certains, comme le Soudan et l’Erythrée, sont sous le joug d’un gouvernement répressif. L’UE entend investir 1,8 milliards d’euros si, en contrepartie, les Etats concernés acceptent de reprendre leurs ressortissant-e-s. A la mi-mai, l’UE a débuté un projet, coordonné par l’Allemagne, de protection des frontières entre le Soudan et l’Erythrée malgré la situation désastreuse en matière des droits humains dans cette région. Ce procédé est pour le moins discutable comme l’illustre le fait suivant : fin mai, le Soudan a expulsé par camion 442 citoyen-e-s érythréen-e-s vers leur pays d’origine. Ce faisant, il a potentiellement mis ces personnes en danger de mort. Une telle attitude de l’Etat soudanais devrait exclure d’emblée toute collaboration de l’UE avec cet Etat.

En matière de négociation, la Suisse n’est pas en reste. Elle a conclu des accords de réadmission avec 43 États dans le monde entier et quatre accords migratoires. Elle a de surcroît engagé des partenariats migratoires avec la Bosnie-Herzégovine (2009), la Serbie (2009), le Kosovo (2010), le Nigeria (2011) et la Tunisie (2012). Ces derniers englobent des projets et programmes concrets en lien direct avec l’émigration et l’immigration. Il convient toutefois d’examiner ces accords d’un œil critique. En effet, il est difficile de déterminer qui en profite vraiment et si les intérêts des migrant-e-s ainsi que leurs droits fondamentaux sont respectés. De surcroît, l’utilité des partenariats migratoires pour les personnes bénéficiaires ne convainc pas tout le monde. Dans le cas du Nigéria, la Confédération a notamment dû interrompre prématurément un projet-pilote de formation d’apprenti-e-s.

La condition de base pour la conclusion d’un accord entre deux Etats est la volonté marquée par les deux parties de collaborer. Ces dix dernières années, ceci ne s’est pas vérifié avec l’Erythrée (cf. l’intervention du CF Didier Burkhalter au Conseil des Etats). Par ailleurs, le concept simpliste « aide au développement contre réadmission de réfugié-e-s » s’avère inadéquat car les requérant-e-s d’asile proviennent majoritairement de pays où la Suisse n’est pas présente sur le plan de l’aide au développement. Dans les cas où la Suisse finance des projets de développement, elle n’alloue pas tous ses financements aux gouvernements, mais s’efforce de soutenir aussi des organisations locales et de proximité. L’objectif de la Suisse est de répartir les ressources de manière équitable en tenant compte de la situation politique. Assujettir la coopération au développement à la politique migratoire selon la logique « qui paie commande » se traduirait injustement par un anéantissement de ces objectifs.

Il convient de réfuter catégoriquement les propositions visant à calquer la coopération au développement de la Suisse sur une politique migratoire restrictive. Certes, les partenariats migratoires ou accords similaires peuvent éventuellement renforcer « l’aide sur place », qui est particulièrement plébiscitée dans certaines sphères politiques. En revanche,  créer une confusion entre les deux domaines, voire même établir un mécanisme permettant de « compenser » les coûts de l’asile, pourrait se révéler très dangereux.

De René Worni, rédacteur auprès de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N°37 / 22 juin 2016