© UNHCR / Christos Tolis

La relocalisation au sein de l’UE fonctionne-t-elle ?

En septembre dernier, pour venir en aide à la Grèce et l’Italie, en proie à une situation d’urgence „caractérisée par un afflux soudain de ressortissant-e-s de pays tiers“, l’UE a adopté le mécanisme dit de relocalisation (relocation). Ce système fonctionne-t-il pour autant? Que prévoient les dispositions en vigueur et comment sont-elles mises en œuvre?

La relocalisation désigne la répartition au sein de l’UE de personnes en quête de protection. Sont ainsi concernées les personnes déjà arrivées dans l’espace Schengen/Dublin et qui ont déposé une demande d’asile. Ceci diffère de la réinstallation (resettlement) qui désigne, dans le contexte européen, l’entrée légale de personnes en quête de protection dans l’UE à partir d’un Etat tiers.

L’UE escomptait à l’origine relocaliser, en l’espace de deux ans, 160’000 personnes en quête de protection à partir des hotspots grecs (120’000) et italiens (40’000) vers les autres pays de l’UE. Seules les personnes ayant une probabilité de reconnaissance élevée (« personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale ») sont susceptibles de bénéficier du mécanisme ; le seuil est fixé à un taux de reconnaissance de 75 % dans tous les Etats membres. Actuellement, seuls deux pays d’origine importants remplissent ce critère : la Syrie et l’Erytrée. En 2015, leurs ressortissant-e-s représentaient quand même plus de 50 % de toutes les personnes arrivées aux côtes grecques et italiennes.

Toutefois, la plupart des ressortissant-e-s d’Etats tiers « soudainement arrivé-e-s » en Grèce n’ont pas déposé de demande d’asile : en 2015, pour 856’700 entrées illégales enregistrées, n’ont été déposées que 11’370 premières demandes d’asile. Compte tenu de la réalité sur le terrain, les objectifs en matière du nombre de personnes à relocaliser étaient d’ores et déjà inatteignables. En effet, bien qu’elle prétende alléger certains Etats membres confrontés à un afflux soudain de personnes en quête de protection, la relocalisation est conditionnée à un enregistrement, au dépôt d’une demande d’asile et à une probabilité de reconnaissance élevée.

Bien entendu, ce constat n’explique pas à lui seul la relocalisation d’uniquement 3’056 personnes (2’213 de Grèce et 843 d’Italie) vers d’autres Etats européens. On relève certes certains problèmes de surcharge dans des pays comme la Suède mais aussi l’Autriche ; ceci s’est d’ailleurs de facto traduit par une diminution de leurs contingents respectifs. Néanmoins, les problèmes rencontrés dans la pratique en matière de répartition et le manque de transparence du processus sont la cause principale de ces maigres résultats. A titre d’exemple, les 20 personnes qui devaient récemment être relocalisées en Roumanie n’ont, pour la plupart, même pas été transférées. La Suisse a, pour l’heure, accepté officiellement le transfert de 160 personnes (130 d’Italie et 30 de Grèce). Jusqu’à présent, 34 d’entre elles ont été accueillies sur le territoire helvétique.

Le cinquième rapport de la Commission européenne du 13 juin 2016 sur la relocalisation et la réinstallation identifie d’autres causes de la lenteur du processus : la réticence des pays d’accueil (jusqu’à présent, un total de 9’171 places a été garanti par les Etats membres), des capacités insuffisantes pour le traitement des demandes en Grèce et en Italie ainsi que la réticence des personnes en quête de protection d’intégrer ce mécanisme. L’effort conjoint de ces acteurs ainsi que de différentes organisations internationales (EASO, OIM et HCR) n’a permis d’augmenter que légèrement le nombre de relocalisé-e-s, par rapport à ce qui figurait dans le rapport antérieur (on est passé de 594 à 710 personnes). Quand bien même on parvenait à augmenter la cadence à 1000 personnes par mois, le transfert de 120’000 personnes prendrait quasiment dix ans. Compte tenu de ces délais, il est très difficile d’inciter les personnes en quête de protection à séjourner dans les hotspots. Dès lors, cette tentative d’alléger l’Italie et la Grèce par la relocalisation peut être qualifiée d’échec.

La Commission européenne est également arrivée à cette conclusion et ne poursuit plus cette approche. Le 4 mai 2016, la Commission a publié une proposition de refonte du règlement Dublin. Elle envisage notamment une relocalisation automatique pour juguler les situations de surcharge des systèmes nationaux d’asile. Toutefois, il semble peu probable que cette solution se traduise par de meilleurs résultats sur le terrain. Rétrospectivement, la relocalisation était en théorie aussi une bonne idée. Cependant, elle a été conçue sur le papier et n’a pas survécu aux réalités de la politique européenne en matière d’asile

Par Constantin Hruschka, Responsable Protection, Organisation suisse d’aide aux réfugiés, OSAR (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 43 / 3 août 2016