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La traite d’êtres humains: aussi d’actualité dans la procédure d’asile

La traite d’êtres humains est un modèle économique lucratif. Etant donné les bénéfices importants réalisés et, relativement, les faibles risques encourus par les auteurs de la traite, plusieurs milliers à dizaines de milliers de personnes en Europe en sont chaque année victimes. Seule une fraction des auteurs est appréhendée et condamnée.

La traite d’êtres humains est un modèle économique lucratif. Etant donné les bénéfices importants réalisés et, relativement, les faibles risques encourus par les auteurs de la traite, plusieurs milliers à dizaines de milliers de personnes en Europe en sont chaque année victimes. Seule une fraction des auteurs est appréhendée et condamnée. La traite d’êtres humains désigne le transport ou la rétention d’une personne dans le but de l’exploiter. Elle diffère donc du trafic de migrants qui a pour but l’entrée irrégulière de personnes sur un territoire. Dans le débat public, la traite d’êtres humains est surtout associée à la prostitution forcée de femmes originaires de l’Europe de l’Est et au personnel domestique employé au sein de missions diplomatiques. Les décisions relatives à la régularisation des victimes de la traite se fondent actuellement sur le droit des étrangers. On prend cependant lentement conscience que, dans le domaine de l’asile, on est aussi confronté à des victimes de la traite d’êtres humains.

Comment une victime de la traite se retrouve-t-elle dans la procédure d’asile ? Trois cas de figure différents sont possibles. Tout d’abord, l’auteur de la traite peut inciter la victime à déposer une demande d’asile. Ceci fait donc partie d’une stratégie visant à introduire la victime en Suisse. Ensuite, le recrutement de certaines victimes peut se faire lorsque ces dernières résident déjà dans des structures d’asile en Suisse. En effet, les responsables de la traite sont conscients de la grande vulnérabilité des requérant-e-s d’asile étant donné leur réseau social inexistant et leur manque de connaissances linguistiques et juridiques. Très souvent, les autorités ne s’aperçoivent de la traite qu’après la disparition des personnes concernées des structures d’hébergement. Enfin, le troisième cas concerne les demandes de protection plus « classiques »: une victime parvient à échapper à sa condition et dépose une demande d’asile afin d’obtenir protection contre ses bourreaux.

Il revient à tous les acteurs étatiques en contact avec les victimes de la traite d’êtres humains de veiller à les protéger. En matière d’asile, il incombe aussi aux autorités de lutter contre la traite et d’assurer la protection des victimes. Trois rapports d’instances de surveillance internationales publiés l’année dernière soulignent la difficulté de cette tâche et mettent le doigt sur les lacunes présentes en Suisse dans ce domaine. En février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a appelé la Suisse à prendre des mesures pour empêcher l’abus et l’exploitation des enfants requérant-e-s d’asile, tout particulièrement les mineur-e-s non accompagné-e-s. En septembre 2015, le Comité contre la torture de l’ONU a renchéri, en exhortant la Suisse à enquêter sur tous les cas d’enfants disparus des structures d’hébergement et à déployer tous ses efforts pour les retrouver. Le risque existe bel et bien que ces mineur-e-s soient entretemps devenus victimes de la traite des enfants.

Les critiques les plus détaillées sont celles publiées en octobre 2015 par le groupe d’experts GRETA qui est chargé de veiller à l’application de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les Etats signataires sont en effet tenus de prendre des mesures en matière de prévention, poursuite pénale, coopération et protection des victimes. Dans son rapport d’évaluation, le GRETA exhorte la Suisse à mieux identifier les victimes de la traite lors de la procédure d’asile. Ceci revêt une importance particulière d’autant que la plupart des victimes, par peur ou honte, ne révèlent pas aisément leur condition aux autorités. De manière plus spécifique, le GRETA appelle la Suisse à assurer l’identification des victimes également dans la procédure Dublin. En somme, personne ne devrait retourner dans un pays où il pourrait s’attirer des représailles ou retomber une nouvelle fois dans la traite. A ce titre, le GRETA recommande à la Suisse d’intensifier la formation et la sensibilisation de tous les fonctionnaires potentiellement en contact avec des victimes de la traite. Selon le rapport, la Suisse devrait également redoubler d’efforts pour prévenir la traite sur son territoire. Le GRETA propose ainsi des mesures concrètes visant à renforcer les capacités et l’autonomie économique et sociale des requérant-e-s d’asile, notamment les mineur-e-s non accompagné-e-s, afin qu’ils/elles soient moins sujets à être victimes de la traite.

Ces recommandations sont certes incomplètes : aucune des instances susmentionnées n’indique si et quand l’asile doit être accordé aux victimes. Elles démontrent toutefois sans ambiguïté que la protection des victimes de la traite d’êtres humains qui ont introduit une demande d’asile en Suisse doit être encore considérablement renforcée.

Par Nula Frei, doctorante à l’Institut de droit public de l’Université de Berne (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N°36 / 15. juin 2016