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Le mythe des auditions orales au Tribunal administratif fédéral

En règle générale, les requérants d’asile sont entendus deux fois sur les raisons de leur fuite jusqu’à la décision de première instance du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les procès-verbaux de ces auditions représentent le fondement principal de l’appréciation de la crédibilité de leurs déclarations. C’est sur la base de cette évaluation qu’il sera décidé si la personne peut rester en Suisse. La personne requérante d’asile peut interjeter un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision du SEM. Contrairement à l’attente générale, la procédure auprès du Tribunal administratif fédéral est purement et strictement écrite. Il n’y a pas d’entretiens oraux avec la personne, ni de négociations, ni de délibérations publiques. Comment faut-il évaluer cette situation?

Les requérants d’asile ne peuvent souvent pas démontrer les causes de leur fuite sur la base de documents et ceci pour différentes raisons. Soit parce que de telles preuves écrites ne sont pas disponibles, soit parce que celles-ci n’ont pas pu être emportées lors de la fuite. Contrairement aux autres procédures administratives, la procédure en matière d’asile se base en premier lieu sur les  allégations du requérant. Seuls les  procès-verbaux des auditions  sont remis au TAF. Il n’y a pas d’enregistrements audio ou audiovisuels des auditions. Les requérants d’asile doivent motiver par écrit soit dans le recours, soit dans des compléments éventuels à celui-ci, en quoi ils ne sont pas d’accord avec la décision du SEM. Le/la juge et les requérants d’asile ne se rencontrent donc jamais personnellement.

Certes, il existe la possibilité de procéder aux auditions des parties devant le tribunal. On dit que de telles auditions auraient eu lieu à l’époque de la Commission de recours en matière d’asile (CRA – remplacée par le TAF en 2007). Nous ne savons toutefois pas quand et dans quelles circonstances elles ont eu lieu. Actuellement, les requêtes pour être auditionné déposées par les requérants sont, conformément à la pratique du TAF, rejetées, au motif que la personne a déjà pu s’exprimer oralement devant le SEM et faire valoir ses motifs par écrits devant le Tribunal. Pour cette raison, une audition complémentaire serait inutile.  Dans la discussion à ce sujet, la surcharge de travail, l’accélération de la procédure voulue par le politique et le nombre important de recours sont souvent évoqués. En outre, le Tribunal est responsable en premier lieu du contrôle des décisions du SEM. S’il devait constater qu’une audition comporte des vices ou est incomplète, il peut renvoyer la cause à l’instance inférieure et lui ordonner de procéder à une nouvelle audition. Convoquer le/la recourant-e s’avère donc inutile.

En revanche,  la doctrine estime de plus en plus que les procédures menées oralement sont plus rapides et se déroulent de manière moins bureaucratique. Il est aussi fait référence aux moyens de communication modernes (par exemple Skype) qui réduiraient les déplacements et éviteraient de devoir tout procès-verbaliser. C’est toutefois l’appréciation de la crédibilité des allégations des requérants d’asile qui constitue l’argument principal. Cette appréciation est complexe (notamment la gestuelle, le comportement) et sujette à l’erreur (erreur de traduction, confusions culturelles). Une audition supplémentaire permettrait de clarifier la situation dans les cas limite. Davantage d’oralité et donc aussi d’immédiateté pourrait également améliorer l’acceptation de la décision.

En résumé, diverses raisons (ici que partiellement énumérées) militent en faveur et en défaveur de l’oralité lors de la procédure de recours en matière de droit d’asile. Les deux positions comportent de bons arguments, aussi bien  du point de vue juridique, politique qu’humain. Une opposition catégorique à de telles auditions au niveau du recours n’est certainement pas justifiée, particulièrement pour les cas limite.

Par Anne Kneer, doctorante à l’Université de St-Gall (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 53 / 12 octobre 2016