© UNHCR / A. Zavallis

Le projet d’Accord entre l’UE et la Turquie est-il applicable ?

Le 7 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie réunies en sommet à Bruxelles ont adopté un plan d’action commun destiné à gérer la situation actuelle en matière d’asile. Parmi les différentes propositions contenues dans ce plan, c’est le mécanisme dit du «1 pour 1» qui a retenu la plus grande attention. Celui-ci autoriserait l’UE à procéder au renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés en Grèce en échange de son engagement à accueillir un nombre équivalent de ressortissants syriens actuellement réfugiés sur sol turc.

Le 7 mars dernier, l’Union européenne (UE) et la Turquie réunies en sommet à Bruxelles ont adopté un plan d’action commun destiné à gérer la situation actuelle en matière d’asile. Parmi les différentes propositions contenues dans ce plan, c’est le mécanisme dit du «1 pour 1» qui a retenu la plus grande attention. Celui-ci autoriserait l’UE à procéder au renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés en Grèce en échange de son engagement à accueillir un nombre équivalent de ressortissants syriens actuellement réfugiés sur sol turc.

D’un point de vue juridique, de nombreuses questions restent ouvertes concernant un projet qui remet en question certaines dispositions fondamentales régissant le droit international et européen en matière d’asile. Ainsi, le droit à l’accès à une procédure individuelle d’asile et à des voies de recours avant d’être expulsé, l’interdiction de procéder à des expulsions collectives, la potentielle discrimination selon la nationalité ainsi que la désignation d’un Etat – la Turquie – comme un «pays tiers sûr» figurent partie les aspects les plus problématiques du projet et ont déjà fait l’objet d’intenses controverses de nature juridique.

Si ces débats promettent encore d’être nourris, les conséquences pratiques de ce mécanisme présenté comme un moyen d’en finir avec «l’immigration irrégulière en Europe» par le président du Conseil européen Donald Tusk méritent également d’être soulevées.

Ainsi, dans l’hypothèse où les autorités de l’UE surmontaient ces obstacles légaux et parvenaient à désigner la Turquie comme un «pays tiers sûr», une question se poserait immédiatement avec acuité: qui serait chargé d’examiner ces demandes et de procéder ensuite aux renvois vers la Turquie? De toute évidence, les autorités grecques ne pourraient pas exécuter des opérations d’une telle envergure, même si elles étaient assistées par l’agence FRONTEX et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Pour effectuer ces tâches, il faudrait alors compter sur une collaboration des Etats membres de l’UE qui a, jusqu’ici, toujours fait défaut dans la gestion de la « crise migratoire».

En admettant que ceux-ci parviennent à s’entendre concernant le domaine des renvois, il resterait alors la question de la contrepartie, à savoir la réinstallation en Europe de ressortissants syriens actuellement réfugiés sur sol turc. Quand on connaît les difficultés d’application du plan de relocalisation de 160’000 personnes à l’échelon européen (6 mois après son adoption, moins de 1’000 personnes ont été effectivement relocalisées), il est permis d’exprimer de sérieux doutes quant à la mise en œuvre d’un tel projet, surtout s’il ne repose sur aucun chiffre précis puisqu’il dépendrait directement du nombre de renvois effectués depuis la Grèce.

Cette relation de dépendance est particulièrement problématique. Outre les questions d’ordre moral qu’elle ne manque pas de soulever, elle peut parfaitement être interprétée de la manière suivante: plus les arrivées en Grèce depuis la Turquie seront nombreuses, plus l’UE devra offrir de places de protection. Nous voyons donc à quel point les effets d’un tel mécanisme peuvent être pervers et cela est d’autant plus vrai lorsqu’on connaît l’origine et les motivations des personnes auxquelles il est censé s’appliquer.

En effet, 90 % des personnes arrivées en Grèce depuis le début de l’année viennent de Syrie, d’Afghanistan ou d’Irak, selon les données fournies par le HCR. Dès lors, si ce projet était réellement mis en œuvre et parvenait, malgré les obstacles déjà mentionnés, à dissuader les candidats à l’asile d’effectuer la traversée vers la Grèce, cela ne modifierait en rien les motivations qui poussent ces personnes à fuir leur pays d’origine ou celui de leur dernière résidence. Dans ces conditions, il y a fort à craindre que celles-ci se tournent vers des routes migratoires plus longues, plus onéreuses, et surtout plus meurtrières.

Par Robin Stünzi, doctorant au Centre de droit des migrations à l’Université de Neuchâtel

Des faits plutôt que des mythes N°23 / 16 mars 2016