© UNHCR / O. Laban-Mattei

Les déserteurs, notamment syriens, sont-ils des réfugiés ?

La Suisse n’accorde l’asile aux déserteurs syriens que de manière très limitée, car ceux-ci sont rarement en mesure de prouver qu’ils seraient exposés à des sanctions disproportionnées en cas de retour. Ce faisant, la Suisse ignore les recommandations du HCR qui considère que les réfractaires et les déserteurs présentent un profil à risque sous l’angle du droit d’asile.

La question de l’octroi de l’asile à des déserteurs a principalement concerné les requérants d’asile provenant d’Erythrée. En 2005, l’ancienne Commission de recours en matière d’asile (CRA) a estimé qu’« en Erythrée, la peine sanctionnant le refus de servir ou la désertion est démesurément sévère; elle doit être rangée parmi les sanctions motivées par des raisons d’ordre politique (‹ malus absolu ›). Les personnes nourrissant une crainte fondée d’être exposées à une telle peine doivent être reconnues comme réfugiées » (JICRA 2006/3).

Certains y ont vu qu’il suffisait d’être déserteur pour pouvoir se voir accorder l’asile, indépendamment des conséquences. Parmi eux, des parlementaires qui ont estimé qu’il était urgent de modifié l’art. 3 LAsi. Ils voulaient ajouter que « ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être ». Cela aurait eu pour conséquence de restrein-dre la définition matérielle du réfugié telle que prévue par la Convention relative au statut de réfugiés (CR). Cela aurait obligé la Suisse de la dénoncer. Il a fallu donc préciser que « les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés sont réser-   vées ».

En raison même de cette réserve, il s’avère que ce nouvel alinéa est une coquille vide, ne faisant qu’inscrire dans la loi la jurisprudence en la matière. Mme Simonetta Sommaruga l’avait d’ailleurs souligné lors des débats parlementaires (débat parlementaire AB 2012 N 1425). Cela a été confirmé dans un arrêt du 18 février 2015 par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Il a jugé que la modification de la loi n’avait pas pour but d’introduire une restriction de la notion de réfugié par rapport au sens donné jusque-là par l’art. 3 LAsi. Cet arrêt concernait un déserteur syrien. Le TAF a examiné son cas individuel et est arrivé à la conclusion qu’il est hautement probable que les autorités syriennes considèrent son refus de servir comme l’expression d’une hostilité à son égard et que de ce fait il risque d’être sanctionné de manière disproportionnée.

Le TAF a donc appliqué sa jurisprudence constante en vérifiant si la personne était menacée de manière individuelle et ciblée. Dans bien d’autres cas, le TAF n’a pas reconnu la qualité de réfugié à des déserteurs syriens estimant qu’il n’était pas prouvé qu’ils subiraient une sanction disproportionnée. Cette approche dans les cas syriens soulève des interrogations légitimes. Supposer, comme le fait le TAF, que le refus de servir ne soit pas nécessairement interprété comme un acte d’opposition, ne repose pas sur des sources fiables et vérifiables. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) considère, quant à lui, que les réfractaires et les déserteurs présentent un profil à risque pertinent sous l’angle de la CR et devraient se voir reconnaître la qualité de réfugiés dans le contexte actuel de la Syrie (voir International Protection Considerations with Regard to People Fleeing the Syrian Arab Republic Update IV, p. 23). Il va même beaucoup plus loin en estimant que la plupart des syriens prétendant à une protection internationale remplissent probablement les conditions pour se voir reconnaître comme réfugiés (ibid. p. 22). En Syrie, chacune et chacun peut être vu par l’une ou l’autre partie au conflit comme un ennemi et être ainsi ciblé à un moment donné en raison d’un des motifs prévus par la loi (race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social déterminé ou opinions politiques).

C’est en adoptant cette approche, certainement la plus réaliste, que l’Allemagne octroie le statut de réfugié à quasi tous les syriens (voir les statistiques) alors que la Suisse ne le fait que dans un tiers des cas (voir statistiques tableau 5). En Suisse nous n’accordons à ces personnes que l’admission provisoire, statut comportant de nombreux obstacles à l’intégration. En Suisse, un changement de pratique serait dès lors urgemment souhaitable.

Par Michael Pfeiffer, juriste à l’OSAR

Des faits plutôt que des mythes N° 20 / 24 février 2016