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Lutte contre le fléau des passeurs: insuffisance des moyens juridiques

A mi-décembre 2016, une des plus dramatiques catastrophes impliquant des réfugié-e-s a connu son épilogue judiciaire à Catane, en Sicile. Au large des côtes libyennes, près de 900 personnes avaient trouvé la mort en avril 2015 dans le naufrage d’un bateau véritablement plein à craquer. Il n’y avait eu que 28 survivants.

L’accusé principal et « capitaine » du bateau a été condamné à 18 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable notamment d’homicides par négligence et de trafic de migrants. Son complice a écopé de 5 ans de prison pour assistance à un trafic de migrants.

Moyens juridiques contre les passeurs

Le procureur Carmelo Zuccaro a qualifié le jugement du tribunal italien de « pouvant servir d’exemple ». En fait, la condamnation des passeurs est un signal important car, comme le montre le cas en question, l’activité des réseaux de passeurs a souvent des conséquences dramatiques qui doivent être gérées également sur le plan juridique. Il n’en demeure pas moins que le jugement n’aura probablement guère d’effet dissuasif.

En effet, les deux hommes condamnés n’étaient certainement pas des têtes pensantes des réseaux de passeurs. Il devait probablement s’agir de maillons exécutants très secondaires d’un puissant système incernable et décentralisé dont les dirigeants échappent aux poursuites.

Voies d’accès alternatives

Comme le montrent les chiffres du HCR, le nombre des personnes qui se noient au cours d’une traversée de la Méditerranée augmente continuellement – depuis septembre 2015, il y en aurait eu plus de 4000 selon les estimations. Malgré les condamnations de certains auteurs, l’industrie du trafic des migrants reste un secteur économique rentable et florissant dont les dirigeants sont prêts à accepter les morts en Méditerranée comme des dommages collatéraux.

Une lutte efficace contre les réseaux de passeurs et contre les causes de leur existence nécessite des mesures concrètes sur le plan politique en plus de mesures juridiques : une ouverture plus consistante et plus durable des routes d’immigration en Europe contribuerait à éviter d’autres tragédies en Méditerranée. Par contre, la proposition d’ériger des camps de réfugié-e-s en Afrique du nord telle qu’elle a été émise en lien avec ces tragédies semble peu appropriée. D’une part, il ne faut pas croire que des camps dans cette région pourraient répondre aux besoins des personnes concernées et leur garantir le respect de leurs droits humains. D’autre part, une telle « délocalisation » de la procédure d’asile comporterait le danger d’un irrespect du droit de déposer une demande d’asile ainsi que du principe de non-refoulement garanti par la Convention de Genève relative aux droits des réfugiés.

Il serait en revanche bénéfique de réintroduire la procédure à l’ambassade, respectivement d’envisager la mise en place d’autres voies d’accès légales semblables vers les Etats membres de l’UE. En outre, il semble aussi possible de lutter contre les causes de l’industrie du trafic de migrants grâce au contingentement des réfugié-e-s, aux visas humanitaires et aux regroupements familiaux. La poursuite pénale ou juridique de passeurs individuels n’est certes pas insignifiante, mais elle ne suffit pas.

Par Julia Richter, doctorante à l’Institut de droit international public de l’Université de Zurich, collaboratrice au service juridique de l’OSAR (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 63 / 21 décembre 2016