© UNHCR / Mark Henley

Peut-on établir scientifiquement l’âge des jeunes requérant-e-s d’asile ?

Ces dernières années, de plus en plus d’enfants et de jeunes arrivent en Suisse sans leurs parents pour y demander l’asile. Souvent, ils ne peuvent pas prouver leur âge au moyen d’un passeport ou d’une carte d’identité. Le fait de savoir s’ils ont plus ou moins de 18 ans a pourtant des conséquences déterminantes pour eux: les personnes mineures se voient attribuer une personne de confiance pour les soutenir. Elles sont hébergées et prises en charge dans des structures appropriées pour les mineur-e-s. Elles/Ils ne peuvent pas être renvoyé-e-s dans un État-Dublin, à moins qu’elles/ils aient des proches dans cet État. Avant de prononcer une décision de renvoi, les autorités doivent établir si l’enfant pourra bénéficier d’une prise en charge suffisante dans son pays d’origine. Ces garanties disparaissent lorsqu’on considère que les jeunes sont déjà majeur-e-s.

Lorsque le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doute de la minorité, l’autorité fait régulièrement procéder à des expertises médicales. Le plus souvent, ce sont les os de la main qui sont radiographiés. Dans certains cas, il est en plus procédé à des radiographies de la clavicule et des dents ou à un examen des parties génitales.

Inadaptées et inexactes

Les différentes méthodes ne sont pas prévues pour déterminer l’âge chronologique d’une personne. L’âge du squelette selon une analyse des os de la main peut différer de plus de deux ans avec l’âge effectif. De ce fait, un jeune de 17 ans en bonne santé peut, selon des spécialistes, présenter un âge osseux de 19 ans. Lorsqu’on regarde l’évolution des dents ou les indices de puberté, il peut y avoir un écart de quatre ans et plus avec l’âge réel. Par conséquent, les médecins qui établissent ces expertises insistent sur le fait qu’il ne s’agit que d’une estimation de l’âge et non d’une détermination exacte. Le Tribunal administratif fédéral souligne aussi que les clarifications scientifiques et l’apparence externe ne constituent que de faibles indices : « Les analyses radiologiques ne permettent pas de déterminer la minorité ou la majorité et ont, en général, une validité réduite quant à l’évaluation de l’âge effectif […] ».

Manque de base scientifique

De surcroît, pour les États de provenance les plus concernés, il n’y a pas de valeurs de comparaison fiables. Dans des pays comme l’Afghanistan ou la Somalie, seule une petite partie des naissances est enregistrée. Les méthodes appliquées actuellement se basent sur des valeurs relatives à des enfants d’origine européenne et qui datent des années 50 à 70. En se fondant sur celles-ci – indépendamment des évolutions qu’on pourrait constater en raison de leur ancienneté – les facteurs ethniques et socioéconomiques ne sont pas pris en compte. Cependant, ceux-ci peuvent influencer le développement, comme le montrent des études de l’âge osseux et du développement des dents. Rien qu’en Europe, le début de la puberté diffère déjà d’un an selon les jeunes. Un trouble post-traumatique peut aussi avoir des effets sur la croissance.

Ni médicalement, ni légalement justifiés

Les radiographies et l’examen des parties génitales constituent des atteintes tant à l’intégrité physique qu’à la sphère intime. Aucun motif médical ne permet de les justifier. Tant les principales organisations professionnelles en Suisse que celles en en Allemagne s’opposent à de tels examens dans le but d’estimer l’âge d’une personne. D’un point de vue juridique, en raison de l’absence d’utilité, de telles interventions sont également manifestement disproportionnées et par conséquent injustifiées.

Et après ?

Pour les raisons exposées, les examens médicaux de détermination de l’âge ne doivent plus être effectués. En lieu et place, comme cela a toujours été exigé par le Tribunal administratif fédéral, il faut procéder à une appréciation globale en tenant compte de différents facteurs : les déclarations et le comportement de la personne ; les déclarations d’éventuels parents qui sont également en procédure d’asile ainsi que les documents déposés. Le SEM ne peut pas sans autre les qualifier de faux, sans procéder à un examen supplémentaire. Selon l’OSAR, pour satisfaire à l’intérêt supérieur de l’enfant, la personne doit être considérée comme mineure en cas de doute

Si les enfants ont des droits clairs à bénéficier de certaines garanties, une personne de 18 ou 20 ans peut aussi nécessiter d’un soutien renforcé. Dans la pratique, il serait donc souhaitable de se baser plus sur les besoins spécifiques de chaque individu lors de l’appréciation des besoins de soutien et de la vulnérabilité. Car en fin de compte, il s’agit bien d’offrir aux personnes en quête de protection chez nous le soutien dont elles ont besoin. Ainsi, la discussion autour de l’estimation de l’âge perdrait de sa signification.

Par Seraina Nufer, juriste à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés

Des faits plutôt que des mythes N°33 / 25 mai 2016