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Possibilités et limites concernant la détermination de la nationalité

Les doutes du public grandissent, au moins depuis qu’un journaliste néerlandais a récemment réussi à acheter un faux passeport syrien pour 750 euros et qu’on a découvert quasiment en même temps que des terroristes étaient arrivés en Europe avec des faux papiers syriens. Ces personnes viennent-elles vraiment de la Syrie déchirée par la guerre? Toutefois, la méfiance ne se limite pas seulement aux personnes venant du Moyen-Orient. La nationalité chinoise de Tibétaines et Tibetains est par exemple souvent mise en doute, car on suppose qu’ils seraient en réalité originaires de communautés tibétaines en exil en Inde ou au Népal. La nationalité d’un requérant d’asile est donc essentielle pour l’examen de sa demande d’asile.

Les doutes du public grandissent, au moins depuis qu’un journaliste néerlandais a récemment réussi à acheter un faux passeport syrien pour 750 euros et qu’on a découvert quasiment en même temps que des terroristes étaient arrivés en Europe avec des faux papiers syriens. Ces personnes viennent-elles vraiment de la Syrie déchirée par la guerre? Toutefois, la méfiance ne se limite pas seulement aux personnes venant du Moyen-Orient. La nationalité chinoise de Tibétaines et Tibetains est par exemple souvent mise en doute, car on suppose qu’ils seraient en réalité originaires de communautés tibétaines en exil en Inde ou au Népal. La nationalité d’un requérant d’asile est donc essentielle pour l’examen de sa demande d’asile.

Dans le cadre de la procédure d’asile, un-e requérant-e d’asile ne doit pas apporter la preuve de sa nationalité (et des motifs de sa demande), mais seulement en établir la vraisemblance. Par opposition à une preuve stricte, un argument permet déjà d’établir une vraisemblance, même si certains doutes subsistent quant à son exactitude, dès lors que les signes en faveur de la véracité de l’argument l’emportent sur les doutes. Aux fins de la vérification de la nationalité indiquée, les autorités disposent des possibilités suivantes:

Papiers et documents d’identité:dans le cadre de la procédure d’asile, seul le passeport ou une carte d’identité permet de prouver la nationalité. L’authenticité des papiers d’identité est toutefois difficile à vérifier (au mieux par une expertise). D’autres documents, tels que des certificats, des attestations de travail, des mandats d’arrêt, des ordres de marche, des photos et des films, etc. peuvent donner des indications sur la nationalité de requérants d’asile.

Interrogations dans le cadre de la procédure d’asile:normalement, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) interroge oralement les requérants d’asile deux fois au cours de la procédure d’asile. A cette occasion, les questions portent non seulement sur les motifs de la demande d’asile, mais aussi sur l’origine, les domiciles, la famille, la formation ou la profession. Si les indications relatives à la nationalité sont contradictoires, incomplètes ou superficielles, elles sont directement classées comme non vraisemblables ou d’autres questions, aussi détaillées que possible, sont posées au sujet de la provenance et de la nationalité.

Analyses LINGUA:en cas de doutes quant à la provenance, le SEM peut également demander une analyse LINGUA. Pour ce faire, un-e expert-e linguistique téléphone au requérant d’asile et analyse sa langue et le dialecte parlé, ainsi que les connaissances spécifiques à son pays. L’analyse peut donner des éclaircissements sur l’endroit où le requérant d’asile a grandi. Mais celui-ci ne correspond pas toujours à sa nationalité.

Eclaircissements de l’Ambassade:dans certains cas, il est possible de demander à l’Ambassade de Suisse dans le pays de provenance du requérant d’asile d’apporter des éclaircissements. L’Ambassade vérifie généralement si la personne a réellement habité à l’adresse indiquée ou si elle figure dans les registres administratifs accessibles. A bien des égards, cependant, ces éclaircissements doivent être considérés comme délicats.

Les autorités suisses ont donc plusieurs possibilités pour vérifier la nationalité, de sorte que les requérants d’asile ne peuvent absolument pas faire valoir le pays d’origine de leur choix sans vraiment réfléchir lorsqu’ils présentent une demande. Cependant, pour des raisons évidentes, aucune de ces méthodes ne permet d’établir la nationalité avec une absolue certitude. Ce faisant, il convient de ne pas oublier qu’il ne s’agit pas d’apporter la preuve de la nationalité, mais d’en établir la vraisemblance. Souvent, d’ailleurs, elle ne peut pas être démontrée car il n’existe simplement pas de preuves. Ainsi, la «détermination» de la nationalité (comme bien d’autres choses dans la procédure d’asile) dépend surtout des déclarations du requérant d’asile et du niveau de crédibilité que leur accordent les autorités.

Par Anne Kneer, doctorante et greffière au Tribunal administratif fédéral[i]

Des faits plutôt que des mythes N° 19 / 17 février 2016

[i] Le présent article reflète la position personnelle de son auteure.