Articles 2017

Retour à la page principale «Des faits plutôt que des mythes»

Le mythe de la générosité dans l’application du règlement Dublin
«Entre janvier 2014 et fin octobre 2017, donc près de quatre ans, la Suisse a fait application de cette clause de souveraineté plus de 5’600 fois». Telle a été la réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) aux 33’000 signataires de l’Appel contre une application aveugle du règlement Dublin. Or, ce chiffre demande d’être rigoureusement examiné pour en saisir l’essence erronée. En réalité, le nombre d’applications de la clause de souveraineté pour motifs «humanitaires et de compassion» est drastiquement moins élevé que le chiffre avancé par le SEM: 75 % de ces cas sont des cas «Dublin Grèce», où la Suisse est obligée d’entrer en matière sur la demande d’asile. Décryptage.

Curieux sondages et requérant-e-s d’asile du Sri Lanka
Un traitement sérieux des données et une méthodologie appropriée sont importantes dans les sondages et leur interprétation. Ceci est d’autant plus important pour les décisions relatives aux procédures d’asile. Au final, il s’agit d’évaluer si le danger que les gens soient menacés de mort dans leur pays de provenance est réel.

Les réfugié-e-s hongrois-e-s de 1956 en Suisse : construction d’un mythe et leçon pour aujourd’hui
En 1956, accueillir convenablement et en nombre de réfugié-e-s hongrois-e-s est, dans le « monde libre », un acte valorisé sur la scène internationale. Pour la Suisse, c’est une manière de redorer une tradition humanitaire très mise à mal par la politique d’asile restrictive pendant la Seconde Guerre mondiale.

Payer pour l’accès à la justice : une réalité pour de nombreuses personnes requérantes d’asile en Suisse
Depuis peu, lorsque des requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s font recours contre une décision en matière d’asile, le Tribunal administratif fédéral n’est plus en droit d’exiger le paiement d’une avance de frais. Qu’en est-il des adultes et des mineur-e-s accompagné-e-s?

Lutte contre les symptômes sur la route de la Méditerranée centrale
Les Etats européens financent depuis longtemps déjà des mesures pour bloquer le plus tôt possible les routes migratoires vers la Méditerranée. Dans les faits, ces mesures ont produit une crise humanitaire. Mi-novembre, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a invité à Berne le «Groupe de contact pour la Méditerranée centrale» à des discussions sur la gestion des mouvements migratoires. Il en est principalement ressorti qu’il fallait combattre les symptômes de la migration.

Règlement Dublin : l’illusion d’une égalité de traitement au sein des États membres
Le 20 novembre 2017, plusieurs organisations déposeront l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin à la Chancellerie fédérale à Berne. Environ 33’000 personnes demandent au Conseil fédéral et aux cantons de cesser de faire passer le règlement Dublin avant les droits humains. Ce dernier permet à la Suisse de renvoyer un grand nombre de personnes requérantes d’asile vers l’Etat par lequel elles sont entrées en Europe. Les conditions adéquates de traitement ne sont toutefois pas toujours garanties par certains Etats.

Le Comité des Nations Unies contre la torture comme alternative à la Cour européenne des droits de l’homme?
En Suisse, si une demande d’asile est rejetée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), la personne déboutée a la possibilité de déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). En principe, ce dernier est l’ultime juridiction nationale qui examine les recours contre les décisions négatives en matière d’asile. Il est donc d’autant plus important de ne pas oublier les autres possibilités de recours au niveau international.

Les compétences professionnelles sous-estimées des migrant-e-s
C’est une idée reçue de croire que les personnes migrantes hautement qualifiées accèdent facilement au marché de l’emploi. Dans la réalité, les personnes migrantes arrivées en Suisse pour des motifs humanitaires, doivent se battre contre de nombreux préjugés afin de faire valoir leurs compétences et décrocher un poste de travail.

Entre Etat et individu: qui est menacé?
Depuis plusieurs années, on observe la montée de discours populistes en Europe, où les personnes en quête de protection sont considérées comme une menace à la sécurité étatique. Doublés de politiques excluantes, ces discours reflètent la prédominance d’une approche sur la migration, dans laquelle la sécurité des Etats prédomine sur celle des individus.

Le «plafonnement» allemand est un leurre
L’idée selon laquelle on pourrait contrôler l’immigration avec un plafonnement est un mythe. Une politique migratoire efficace doit se concentrer sur des éléments clés tels que le regroupement familial, les possibilités d’immigration légales, les perspectives de rester et d’intégration.

Les migrant-e-s, incapables de prendre des décisions?
Chaque personne prend des milliers de décisions chaque jour, mais on oublie aujourd’hui trop souvent que cela s’applique aussi aux migrant-e-s. Au lieu de cela, on utilise le terme de « flux de réfugié-e-s » et le gouvernement fédéral élabore des stratégies qui s’appuient sur un concept de migration désuet.

« Ils vivent sur notre dos »
L’écart qui existe entre les décisions de politique budgétaire à court terme et les perspectives sociopolitiques à long terme est malheureusement béant, également en politique migratoire. D’une part, les personnes admises à titre provisoire sont tenues de faire partie de notre société, mais d’un autre côté, tout est fait pour les en éloigner.

Régularisation des personnes «sans papiers»: une nouvelle perspective? Part II
Les possibilités de se faire régulariser en Suisse sont très limitées. Avec l’Opération Papyrus, le canton de Genève apporte une réponse à la situation des «sans papiers», en luttant notamment contre le travail au noir et en favorisant l’intégration de centaines de personnes. L’Opération Papyrus ne rencontre toutefois pas d’échos dans d’autres cantons.

Régularisation des personnes «sans papiers»:une nouvelle perspective? Part I
On aurait tendance à penser qu’une personne qui vit et travaille en Suisse depuis des années n’aurait pas trop de difficultés à se faire régulariser. Pourtant, entre 90’000 et 250’000 migrant-e-s sont sans statut légal, un cinquième seraient des requérant-e-s d’asile débouté-e-s.

Une procédure semée d’embûches pour les mineur-e-s non-accompagné-e-s
En 2016, près de 2000 mineur-e-s ont déposé l’asile en Suisse sans être accompagnés par un parent ou un-e représentant-e. Dans quelle mesure les besoins de ces jeunes sont-ils pris en compte et adaptés dans la procédure d’asile?

Le sommet du cynisme: les réfugiés, premières victimes de la lutte contre les passeurs
Le sommet organisé la semaine passée à Paris propose des leurres en lieu et place de véritables solutions qui permettraient de contribuer à la protection internationale des personnes réfugiées.

Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon ?
La contribution examine si, et dans quelles circonstances, l’emprisonnement des demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s est autorisé. La Suisse est-elle libre de procéder ainsi ou est-elle liée par certains principes fondamentaux et par les droits humains en particulier?

La Garde côtière lybienne : un leurre pour notre bonne conscience
L’Union européenne (UE), pour lutter contre les migrations à travers la Méditerranée, tente de coopérer avec la Libye et dépense dans ce but des millions d’euros. La communication qui est faite à ce propos donne l’impression que la Libye est un pays stable, un partenaire de coopération fiable, au bénéfice d’une situation gouvernementale réglementée. Mais c’est un mirage.

Voyager légalement: un privilège associé à la nationalité?
Pour les personnes en quête de protection, il n’y a que très peu de possibilités d’entrer légalement en Europe. Cette lacune les oblige à emprunter des voies dangereuses.

Les réfugié-e-s comme «chevaux de Troie» du terrorisme islamiste?
La principale menace terroriste ne provient pas des personnes réfugiées, comme le soulèvent certains acteurs, mais des personnes socialisées dans les pays européens.

Pourquoi les personnes réfugiées ne peuvent-elles pas simplement rester en Libye?
Les personnes migrantes et la population civile sont les premières victimes du chaos libyen. Depuis la chute du colonel Kadhafi en 2011, l’instabilité politique et les luttes de pouvoir entre groupes armés règnent dans le pays. La fuite vers l’Europe apparaît alors comme la seule issue possible pour échapper à l’enfer libyen.

Vers une nouvelle orientation de la politique mondiale pour les réfugié-e-s et la migration?
L’OSAR tire un bilan mitigé suite à l’adoption de la «Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants» par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2016. Cette dernière devrait conduire à un pacte mondial en faveur des personnes réfugiées.

Equité ou loterie?
Une personne en quête de protection est soumise à de nombreux aléas qui vont déterminer le résultat de sa demande d’asile. Bien que le cadre légal assure une certaine sécurité, de nombreux facteurs conduisent encore à des inégalités de traitement dans le domaine de l’asile.

Une "clotûre intelligente" sur une route déserte
Les contrôles aux frontières, les opérations policières dans la région frontalière et la poursuite de la propagande anti-réfugiés ont été renforcés en Hongrie depuis une année. Cette attitude repose entièrement sur la peur d’une invasion d’étrangères et d’étrangers et vise, par tous les moyens, à empêcher les personnes en quête de protection de demander l’asile. Cet argent serait mieux dépensé s’il était versé en faveur de l’intégration.

L’interprétariat dans le domaine de l’asile n’est pas une question mineure
L’interprète acquiert un rôle clé dans la procédure d’asile afin d’assurer une contribution décisive à des procédures et des décisions correctes. Quel rôle joue-t-il actuellement et quel rôle prendra-t-il dans la restructuration du domaine de l’asile?

Trancher lui-même ou renvoyer la cause: comment décide le Tribunal administratif fédéral?
En Suisse, lorsqu’un recours est admis aux yeux des juristes, cela ne signifie pas forcément que la cause soit gagnée. Retour sur les décisions du Tribunal administratif fédéral et sur les procédures qu’il renvoie au Secrétariat d’Etat aux migrations.

Centres de procédure en Afrique du Nord: une illusion récurrente
L’idée de mener des procédures d’asile au Nord de l’Afrique occupe de plus en plus le débat public. Or, cette pratique ne serait pas conforme aux droits humains. Pour sauver des vies, il faut instaurer des voies d’accès sûres et légales pour les réfugié-e-s vers l’Europe.

Hébergement dans la procédure d'asile: aujourd'hui et demain
En quoi la restructuration du domaine de l’asile modifierat-elle les conditions d’hébergement des requérant-e-s d’asile en Suisse?

Terroristes ou persécutés?
Depuis que le conflit entre le Baloutchistan et le Pakistan s’est intensifié, de plus en plus de personnes fuient la région pour se réfugier dans les pays voisins et en Europe.

Retour sur la notion de passeur
La notion de passeur est aujourd’hui négativement connotée: elle renvoie généralement à l’image d’êtres malveillants qui profitent de personnes vulnérables pour s’enrichir à leurs dépens. Il est nécessaire de revenir sur les significations de ce terme dans le contexte actuel afin de déconstruire les idées reçues qui lui sont associées.

Une islamisation de la Suisse avec l'arrivée des réfugié-e-s?
Dans le débat public, il est commun d’entendre que le nombre de musulman-e-s vivant en Suisse augmente fortement avec l’arrivée des réfugié-e-s. Dans les faits, ce discours surestime considérablement la proportion de musulman-e-s parmi les requérant-e-s d’asile, la part de l’asile par rapport à l’immigration totale et la proportion de musulman-e-s dans la population.

Peut-on apprendre à connaître l'Erythrée à vélo?
L’OSAR déconstruit les idées reçues sur la situation des droits humains en Erythrée et relève le manque de pertinence des informations recueillies lors de voyages touristiques dans le pays. La publication de telles impressions de vacances influence beaucoup de personnes à qui il est donné une image totalement fausse de la situation sur place.

Protection juridique dans la procédure d'asile: l'exemple de la Grande-Bretagne comme avertissement
Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la révision du système d’asile. Depuis cette votation, les bases juridiques de la nouvelle procédure sont claires, mais sa mise en œuvre effective dans les règlements et la pratique est toujours en cours. Dans ce contexte, il peut être utile d’examiner l’expérience de la Grande-Bretagne et d’en tirer des enseignements pour la Suisse.

Familles dans la procédure d’asile
Que signifie être une famille dans la procédure d’asile? Comment fonctionne la procédure commune et quels en sont les obstacles? Il arrive régulièrement que certains aspects de la vie familiale de réfugié-e-s soient traités sous cette rubrique. Il a notamment été expliqué à quelles conditions peut avoir lieu un regroupement familial dans notre pays alors que les critères applicables aux personnes admises provisoirement ont été critiqués. De même, la situation de familles réfugiées renvoyées en Italie a été thématisée à plusieurs reprises. Les deux points abordés aujourd’hui devraient faire évoluer l’image de la famille dans la procédure d’asile.

Extradition et asile : points de contact et parallélismes entre ces procédures
L’irrecevabilité d’une demande d’extradition a de nombreux parallèles avec la définition du statut de réfugié et le principe de non-refoulement, ce qui explique pourquoi les procédures d’asile et d’extradition sont étroitement liées. Retour sur les parralélismes entre ces deux procédures.

A propos des frontières qui n’en sont pas et de celles qui ne devraient pas en être
Les frontières étatiques nationales intéressent régulièrement les médias. Que ce soit dans le débat provoqué par le projet de construction d’un mur le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ou dans le contexte européen lorsqu’il est question de la forteresse Europe. Mais où trouvons-nous exactement ces frontières et quelles sont leurs fonctions?

Quand l'Europe réagira-t-elle ? – La Hongrie se donne toute liberté d’action dans la politique d’asile
Compte tenu des derniers développements constatés en Hongrie, on ne peut que constater les violations manifestes du droit international et européen dans ce pays. Pourtant, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) continue de prononcer le renvoi de requérant-e d’asile vers la Hongrie.

Données du portable : les requérant-e-s d’asile peuvent mais ne doivent pas les révéler
En février, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi qui permettrait à l’Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés (Bamf) de fouiller dans les données des portables des requérant-e-s d’asile à la condition qu’un tribunal autorise l’opération, que la personne ne possède pas de pièce d’identité et qu’elle refuse de coopérer. Des critiques dénoncent qu’il s’agirait d’une atteinte disproportionnée au droit à la sphère privée et qualifient dès lors la mesure de contraire aux droits fondamentaux. Il est aussi relevé que cette loi placerait les requérant-e-s dans une situation plus défavorable que celle des délinquant-e-s présumé-e-s.

Les enfants-réfugiés qui disparaissent
La trace de plus de 10’000 enfants-réfugiés a été perdue après leur arrivée en Europe dans le cadre des derniers hauts flux migratoires (voir les comptes rendus des médias, notamment de la BBC, du New York Times et de RTS). Rien qu’en Allemagne l’an dernier, il y a eu au moins 5’000 disparitions de requérant-e-s d’asile mineur-e-s, dont environ 400 âgé-e-s de moins de treize ans. En Suisse, les statistiques sont imprécises mais le phénomène est aussi bien connu. En 2014, notre pays a recensé au moins 44 cas confirmés de mineur-e-s non accompagné-e-s disparu-e-s.

Fiction européenne sur la réalité en Afghanistan
Quand elles parlent de la situation en Afghanistan, les autorités européennes se basent apparemment de plus en plus sur une vision fictive de la réalité. Ainsi, la Commission européenne écrit noir sur blanc que l’Afghanistan se remet progressivement de trois décennies de guerre, alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’une convalescence. En effet, selon la United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), le nombre de victimes civiles de la guerre ne cesse d’augmenter régulièrement et cela depuis plusieurs années.

Crimes et discours de haine: une menace bien réelle pour les personnes requérantes d'asile
Le discours politique actuel décrit souvent les requérant-e-s d’asile comme «menace» pour l’ordre public, voire comme perpétrateurs potentiels d’infractions pénales. On oublie alors facilement qu’ils sont souvent victimes de violence physique ou verbale, voire d’infractions pénales commises contre eux. Les crimes et discours de haine visant les personnes migrantes, notamment requérantes d’asile et réfugiées, constituent en effet un phénomène bien réel.

Aide d’urgence: droit fondamental ou moyen de contrainte de la part des autorités?
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié la semaine dernière un avis de droit avec des recommandations sous le titre «Requérants d’asile dans l’espace public». Des restrictions à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile y sont examinées de manière critique. Qu’en est-il des droits des personnes vivant de l’aide d’urgence?

Dublin: la confiance entre les États est-elle suffisante ?
Si une personne qui demande l’asile en Suisse a, selon les indications fournies, transitée par l’Italie, ce pays est considéré comme responsable de la conduite et de la mise en œuvre de la procédure d’asile (selon le système de Dublin). Si les autorités italiennes acceptent la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui leur est adressée, cette personne peut alors être renvoyée en l’Italie.

Un signal fort pour l’unité du régime européen des droits fondamentaux
Ces dernières années, il a été régulièrement affirmé que le respect des droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile dans la procédure Dublin est une des raisons qui empêchent une exécution efficace des transferts. Pour certains, un transfert ne serait interdit qu’en cas de «déficits systémiques» de la procédure d’asile ou des conditions d’accueil dans l’Etat de destination («comme en Grèce»). Sur ce, divers tribunaux ont donné plus de valeur au principe de la «confiance réciproque» entre les Etats qu’à la protection contre la torture ou contre un traitement inhumain ou dégradant dans les cas concrets. Même la possibilité d’invoquer une telle violation par voie de recours a été remise en question.

Que se passe-t-il aux frontières de l'Europe?
Alors que l’élection de Trump et ses premiers pas à la présidence ont monopolisé l’attention des médias au cours des derniers mois, on pourrait penser qu’il ne se passe plus grand-chose aux frontières de l’Europe. Que reste-t-il de la soi-disant « crise des réfugiés » qui a déchaîné tant de passions entre 2015 et 2016? Que s’est-il passé depuis la fin de l’année 2016 aux frontières de l’Europe?

La naturalisation accélère l'intégration
«Naturalisation incontrôlée?», telle est l’interrogation qu’adresse l’affiche du Comité contre la naturalisation facilitée, présidée par le député UDC au Conseil national Andreas Glarner, aux citoyen-ne-s appelé-e-s à voter le 12 février sur la naturalisation facilitée des étranger-ère-s de 3e génération.

Que représente la présidence de Trump pour les personnes en quête de protection?
Le 20 janvier, Donald Trump a prêté serment en tant que 45e président des Etats-Unis. Son élection surprenante et le changement de politique qu’elle entraîne inquiètent de larges milieux. Que signifie son investiture pour les personnes en quête de protection?

Statistiques de l’asile 2016: derrière les chiffres, que révèlent les décisions des autorités?
Les statistiques sur l’asile 2016 publiées cette semaine permettent d’observer une baisse des demandes d’asile en Suisse après les chiffres record de 2015 (27’207 demandes contre 39’523 l’année précédente). Au-delà de cette réalité des flux également observée dans les principaux pays d’accueil européens, quels enseignements peut-on tirer des décisions prises par le Secrétariat d’État aux migrations et sa manière de les communiquer?

Qu’entend-on par «détention administrative» de migrant-e-s?
La détention administrative est une mesure de contrainte qui consiste à enfermer une personne pendant que les autorités vérifient son identité ou organisent son renvoi du territoire suisse. Elle a comme seul et unique objectif de garantir l’exécution de la procédure de renvoi. Son efficacité par rapport à l’objectif assigné reste à prouver et il va de soi que cette pratique engendre des coûts économiques importants ainsi que des conséquences de taille sur le plan humain. La détention administrative contribue à stigmatiser et criminaliser les personnes migrantes qui sont de facto traitées comme des sujets criminels.

Eviter la persécution en adoptant un comportement discret?
L’application d’une exigence de discrétion dans la pratique suisse en matière d’asile reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine.

Le dadaïsme et la politique d’asile suisse
Ceux qui cherchent des alternatives valides à une politique d’asile restrictive ne devraient pas réinventer la roue, mais plutôt revenir à l’histoire de la politique d’asile suisse. Retour sur 4 périodes qui ont influencé la position de l’Etat de manière significative depuis 1850.