Photo: Ghassam de Damas © UNHCR / C. McNaughton / Reuters

Que représente la présidence de Trump pour les personnes en quête de protection?

Le 20 janvier, Donald Trump a prêté serment en tant que 45e président des Etats-Unis. Son élection surprenante et le changement de politique qu’elle entraîne inquiètent de larges milieux. Que signifie son investiture pour les personnes en quête de protection?

Le 20 janvier, Donald Trump a prêté serment en tant que 45e président des Etats-Unis. Son élection surprenante et le changement de politique qu’elle entraîne inquiètent de larges milieux. Déjà, lors du second jour de son mandat, a eu lieu la « Women’s March » : la plus grande manifestation politique de l’histoire du pays, qui a évoqué l’inégalité persistante des femmes et protesté contre la menace de limitations des droits de reproduction. Mais que signifie alors la présidence de Trump pour les personnes en quête de protection ?

Les Etats-Unis n’accueillent déjà maintenant que très peu de réfugié-e-s

Le système américain de l’asile est un programme de réinstallation et fonctionne par une procédure d’examen préalable dans le pays d’origine, souvent en collaboration avec le HCR. L’an dernier, cette procédure a donné lieu à la reconnaissance d’à peine 85’000 réfugié-e-s qui ont été amené-e-s aux Etats-Unis. C’est le nombre le plus élevé de ces quinze dernières années. Par rapport aux 318 millions d’habitant-e-s de ce pays, il reste extrêmement modeste. De son côté, le Canada a accueilli, depuis novembre 2015, 39’000 réfugié-e-s syrien-ne-s dans son programme de réinstallation. Le taux d’admission fixé par Obama pour 2017 se situe vers les 110’000, mais il n’est pas du tout sûr que ce nombre soit atteint d’ici la fin de l’année.

Suspension de l’accueil des réfugié-e-s et interdiction d’entrée aux ressortissant-e-s de pays musulmans

Il appartient au pouvoir exécutif d’un président de fixer le taux d’admission annuel des réfugié-e-s. Il peut aussi, pour des motifs de sécurité nationale, prononcer la suspension provisoire de leur accueil. C’est ce qu’a fait Trump le 25 janvier parallèlement à son décret refusant de délivrer un visa aux ressortissant-e-s de Syrie, d’Irak, d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen. Le week-end a connu des scènes chaotiques et des protestations dans les aéroports américains car il n’était pas établi, si, et dans quelle mesure l’interdiction d’entrée s’appliquait aux titulaires d’une autorisation de séjour existante et aux binationaux. Il faudra attendre une procédure judiciaire pour savoir si cette mesure sélective est admissible ou discriminatoire, mais d’ici là elle reste en vigueur.

Davantage de libertés pour les Etats fédérés pour faire face (de manière restrictive) à l’immigration

Les Etats de l’Union jouissent d’une grande liberté à l’égard des immigré-e-s. Selon une stratégie du « don’t ask, don’t tell » ou en référence à la notion de « sanctuary cities », certains, de tendance libérale, tolèrent les migrant-e-s entré-e-s illégalement et leur donnent accès à la formation scolaire et au système de la santé, mais d’autres, comme par exemple l’Arizona, sont extrêmement stricts. Au point qu’un tribunal national n’a déclaré la loi de l’Arizona sur les migrations admissible qu’à la condition que les fonctionnaires ne soient pas tenus de l’appliquer à la lettre. Avec la nouvelle composition conservatrice de la Cour suprême et les majorités républicaines au Congrès, il est probable que les Etats fédérés pourront suivre plus facilement l’exemple de l’Arizona. Ainsi, Ted Cruz, ancien candidat à la Maison Blanche et sénateur du Texas, a présenté un projet de loi permettant aux Etats fédérés de refuser après coup les réfugié-e-s déjà été admis dans une réinstallation.

Si Donald Trump poursuit sur sa lancée des premiers jours en matière de politique migratoire, les Etats-Unis ne joueront plus guère de rôle à l’avenir dans la protection des réfugié-e-s. Les retombées d’une suspension des admissions ou d’un possible retrait des Etats-Unis du programme de réinstallation sur les autres pays comme le Canada ou l’Australie sont encore incertaines. Il faut aussi attendre de savoir dans quelle mesure la présidence de Trump influencera le travail et le financement du HCR. Le fait, c’est que la responsabilité de l’accueil des personnes en quête de protection incombera d’autant plus aux pays voisins des régions en crise. Et l’engagement des pays européens pourrait aussi devoir s’intensifier.

Par Tobias Eule, Université de Berne

Des faits plutôt que des mythes N° 69 / 1 février 2017