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Centres de procédure en Afrique du Nord: une illusion récurrente

L’idée de mener des procédures d’asile au Nord de l’Afrique occupe de plus en plus le débat public. Or, cette pratique ne serait pas conforme aux droits humains. Pour sauver des vies, il faut instaurer des voies d’accès sûres et légales pour les réfugié-e-s vers l’Europe.

Périodiquement, certain-e-s politicien-ne-s proposent de délocaliser les procédures d’asile dans des centres hors de l’Europe, par exemple en Afrique du Nord. Ce plan semble en effet intéressant à première vue : celui qui déplace la procédure d’asile géographiquement aux portes de l’Europe, peut choisir de manière ciblée les réfugié-e-s autorisé-e-s à entrer en Europe. Les requérant-e-s d’asile «indésirables» pourraient ainsi être tenu-e-s à l’écart du territoire européen, réduisant par la même occasion les coûts de la procédure d’asile et les retours. Cela permettrait également d’éviter que les réfugié-e-s doivent effectuer un voyage dangereux à travers la Méditerranée afin d’obtenir une protection. Ce dernier argument a gagné un certain poids, puisque, pour la seule année 2016, 5083 personnes ont perdu la vie ou ont été portées disparues en tentant ce voyage.

L’idée n’est pas nouvelle. En 2003 déjà, le Premier Ministre britannique de l’époque, Tony Blair, appelait à créer un tel centre de procédure extra-territorial. En raison de la critique acerbe qui visait le respect des droits de l’homme et son aspect pratique, ce projet n’a jamais vu le jour en Europe. Pourtant, l’idée hante encore et toujours le débat public.

Le modèle australien

Cette situation est probablement liée au fait que cette idée est mise en œuvre dans une autre partie du monde. Depuis 2013, l’Australie renvoie tous les boat people qui s’approchent de ses côtes vers les îles Nauru et Manau (Papouasie Nouvelle-Guinée), deux petits Etats insulaires de l’océan Pacifique, où les procédures d’asile sont effectuées dans des centres d’asile en partie fermés. Cependant, les réfugié-e-s reconnu-e-s ne reçoivent aucun droit de séjour en Australie, mais sont absorbé-e-s par Nauru, la Papouasie Nouvelle-Guinée et l’Indonésie. Ce modèle est presque unanimement décrit comme une violation des droits de l’homme (voir la note publiée dans Des faits plutôt que des mythes N° 24). Selon plusieurs rapports, les requérant-e-s d’asile y vivent dans des conditions précaires, sans accès aux soins médicaux et psychologiques adéquats. La violence et le viol y sont endémiques; l’automutilation ou le suicide y sont également fréquents.

Le Conseil fédéral rejette la suggestion

Cette situation n’empêche cependant pas certain-e-s politicien-ne-s de notre pays de se prendre à rêver à une solution similaire pour l’Europe, comme le dénotent plusieurs questions parlementaires. Le Conseil fédéral a dès lors publié un rapport en réponse à un postulat du président du PDC, Gerhard Pfister. Dans ce document, il souligne, entre autres, à quel point un enregistrement européen des requérant-e-s d’asile en dehors des pays membres des accords de Dublin serait peu pratique. La réponse du Conseil fédéral est claire: une telle solution est juridiquement et pratiquement quasi impossible.

Légalement, ce genre de projet pose des questions telles que: quelle est la loi applicable dans les centres, celle de l’Union européenne ou de l’État membre concerné? Comment les droits de procédure des requérant-e-s d’asile et des migrant-e-s peuvent-ils être assurés? En raison de la situation politique instable dans de nombreux pays voisins de Europe, il est en effet extrêmement incertain, de l’avis du Conseil fédéral, de savoir quels sont les Etats capables de garantir les droits procéduraux nécessaires et les droits de l’homme en général.

Sur le plan pratique, d’autres questions se posent également: quel pays serait-il prêt à accueillir de tels centres sur son territoire? Qu’arrive-t-il aux personnes dont la demande d’asile est rejetée en Afrique du Nord? Comment cela fonctionne-t-il avec des personnes qui entrent dans la zone Dublin en dépit d’un rejet de leur demande d’asile?

Le Conseil fédéral estime également que l’approche australienne ne peut pas servir d’exemple pour traiter les requérant-e-s d’asile en Europe. Selon lui, la politique d’asile et des réfugié-e-s doit rester pleinement conforme aux exigences internationales et, par conséquent, la protection et la dignité des personnes qui fuient les persécutions ou la guerre doivent être défendues. La position claire du Conseil fédéral est à saluer. L’absence de voies d’accès sûres et légales pour les réfugié-e-s vers Europe reste cependant un problème fondamental encore en suspens.

Par Nula Frei, première assistante à l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 89 / 21 juin 2017