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Curieux sondages et requérant-e-s d’asile du Sri Lanka

Un traitement sérieux des données et une méthodologie appropriée sont importantes dans les sondages et leur interprétation. Ceci est d’autant plus important pour les décisions relatives aux procédures d’asile. Au final, il s’agit d’évaluer si le danger que les gens soient menacés de mort dans leur pays de provenance est réel.

Il y a peu, la colère des partisans et des opposants à l’initiative « No Billag » était grande : les résultats d’un sondage sur cette initiative dans un article du journal SonntagsZeitung n’avaient pas été interprétés correctement. On voit qu’un traitement sérieux des données et une méthodologie appropriée sont donc importantes dans les sondages et leur interprétation.

Ceci est d’autant plus important pour les décisions relatives aux procédures d’asile. Au final, il s’agit d’évaluer si le danger que les gens soient menacés de mort dans leur pays de provenance est réel. Les informations existantes doivent être recueillies et interprétées avec soin et exactitude. On devrait pouvoir s’appuyer sur le fait que le Tribunal administratif fédéral, en sa qualité d’instance suprême pour les décisions en matière d’asile en Suisse, prend ces critères de qualité particulièrement au sérieux.

Interprétation discutable

Le Tribunal administratif fédéral a récemment durci sa pratique dans le cas du Sri Lanka dans un arrêt de référence. Un point important de son argumentation repose surtout sur une seule source : pour déterminer l’amélioration de la situation sécuritaire dans une zone particulièrement précaire du nord du Sri Lanka (zone dite de Vanni), il a utilisé comme source unique un sondage du HCR de décembre 2016. Selon le tribunal, les résultats de l’enquête montrent que les militaires stationnés massivement dans cette zone ne représentent pas une menace pour la population : « En général, la population du nord se sent en sécurité et n’est pas particulièrement menacée par l’armée sri-lankaise ».

Le tribunal n’a probablement pas bien saisi la portée méthodologique de l’étude du HCR. Dans la partie méthodologique de celle-ci, il est en effet mentionné que ses résultats sont uniquement basés sur les déclarations de 113 familles interrogées dans le nord du Sri Lanka. En outre, toutes les personnes interrogées sont rentrées volontairement d’Inde. Il semble quelque peu risqué de conclure, d’après les résultats d’une enquête menée auprès de ce groupe très restreint et particulier de personnes, que l’ensemble de la population du nord du Sri Lanka (plus d’un million de personnes) se sent en sécurité.

Autres curiosités

Si l’on regarde les résultats de ce sondage en détail, il y a d’autres choses curieuses : on voit qu’un pourcentage nul des personnes interrogées estime que la présence militaire est un problème. Compte tenu de rapports faisant état régulièrement d’intimidations, de harcèlement et d’agressions de la part des militaires, en particulier dans le nord du pays, ce chiffre est étonnant. Il y a dès lors une présomption évidente que l’échantillon de personnes questionnées, par leurs réponses, voulaient surtout éviter la confrontation ou même des représailles militaires. Par exemple, 83 % des personnes interrogées dans le district fortement militarisé de Mullaitivu d’où proviennent deux civils pour un soldat, estiment que la présence des militaires n’est pas un problème. Le même nombre de personnes interrogées dans le même district (83 %) déclarent ne pas savoir quelles sont les relations entre l’armée et la population locale du village. Comment les individus vivant dans ces villages peuvent-ils ne pas le savoir et estimer en même temps que la présence militaire n’est pas du tout problématique ?

La décision du Tribunal administratif fédéral mentionne également que « Les militaires ont parfois recours à des techniques d’intimidation, voire à la violence à l’encontre de la population », mais que ces « dérapages » ne sont pas seulement visibles dans la région de Vanni. Les déclarations de témoins des victimes montrent à quoi peuvent ressembler ces « dérapages » des forces de sécurité : « Un des hommes torturés a dit qu’il avait été détenu pendant 21 jours dans une petite pièce humide. Il a été violé 12 fois au cours de cette période, brûlé avec des cigarettes, battu avec des barres de fer et pendu la tête en bas ». Il a été aussi rapporté récemment que 52 personnes au Sri Lanka ont été enlevées et torturées par des membres des forces de sécurité de l’État, dont des membres des forces militaires, entre 2015 et le milieu de l’année 2017.

Il semble bien que notre Haute-Cour se soit fondée, pour des arguments essentiels, sur un sondage de portée limitée et qu’elle l’a interprété de façon discutable. On n’est pas loin de penser que le Tribunal administratif fédéral ne contrôle ni n’interprète toujours les sources sur la base de critères de la plus haute qualité. Il est inquiétant de constater que cette pratique est ici illustrée dans le cadre d’un arrêt de référence qui est désormais décisif pour des milliers de décisions en matière d’asile.

par Adrian Schuster, expert pays auprès du service d’analyse-pays de l’OSAR (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 114 / 14 décembre 2017