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Equité ou loterie?

Une personne en quête de protection est soumise à de nombreux aléas qui vont déterminer le résultat de sa demande d’asile. Bien que le cadre légal assure une certaine sécurité, de nombreux facteurs conduisent encore à des inégalités de traitement dans le domaine de l’asile.

Avant l’entrée en vigueur de la première loi sur l’asile en 1981, le traitement des demandes d’asile se basait que sur une disposition légale sommaire et quelques directives internes non accessibles au public. Aujourd’hui le cadre légal du domaine de l’asile s’est fortement densifié. Outre la loi sur l’asile et ses ordonnances, il existe aussi nombre de directives et un manuel «Asile et retour» destiné aux collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Cette densité normative garantit la sécurité du droit et le principe de l’égalité de traitement. Ce dernier est la pierre angulaire d’une justice équitable. Pour autant, dans ce domaine, plus encore que dans d’autres, un nombre important de facteurs jouent un rôle déterminant qui, en fin de compte, nous éloignent passablement tant de la sécurité du droit que de l’équité.

Entrée en matière ou procédure Dublin?

Une personne en quête de protection est soumise à de nombreux aléas qui vont déterminer le résultat de sa demande. A titre d’exemple, un groupe de 12 Syriens ayant un lien de parenté entre eux (mère, fille, tante, oncle, frère, sœur etc…) sont arrivés ensemble en Suisse en provenance d’Italie. Neuf d’entre eux sont allés déposer leur demande d’asile au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, les trois autres au CEP de Bâle. Ceux et celles de Vallorbe ont vu leur demande traitée en Suisse. Ceux et celles de Bâle ont fait l’objet d’une procédure Dublin et ont été renvoyés vers l’Italie. Rien dans leur dossier ne justifiait une telle différence de traitement.

Cependant, les deux approches étaient parfaitement légales et il n’a pas été possible de faire valoir l’égalité de traitement. Dans un cas, le collaborateur du SEM a engagé une procédure Dublin, dans l’autre il a décidé d’entrer en matière, malgré leur passage en Italie, comme le règlement Dublin le lui permet.

Examen de la demande

Si la demande d’asile est examinée en Suisse, les personnes sont en général attribuées à un canton avant d’être auditionnées sur leurs motifs. Suivant le canton d’attribution, les personnes pourront avoir un accès effectif à un conseil juridique avant l’audition et être conseillées en vue de celle-ci. Cela dépend des capacités de bureau de consultation juridique (BCJ) de chaque canton. Certains comme celui de Glaris en est même dépourvu et les personnes doivent se rendre à Zurich. D’autres cantons sont sous dotés, notamment en raison de leur taille géographique, comme le Valais. Notons que la plupart des requérant-e-s d’asile n’ont pas les moyens de rétribuer un avocat ordinaire et que relativement peu d’entre eux sont spécialisés dans ce domaine.

A l’audition, intervient une personne essentielle qui peut avoir une influence déterminante sur la demande d’asile, à savoir l’interprète. Les personnes présentes à l’audition ne peuvent que très rarement juger de la qualité de cette traduction, faute de maîtriser les deux langues. Souvent, les requérant-e-s, confrontés à des contradictions, notamment entre leur première déclaration lors de leur arrivée – une audition dite sommaire est alors menée – et leur déclaration lors de l’audition sur les motifs, prétendent qu’ils n’ont jamais dit telles ou telles choses. Par ailleurs, il existe d’importantes différences dans la manière de mener les auditions. Tant que le SEM ne décide pas de mettre en place un système d’enregistrement audio, voire audio-visuelle, il sera toujours extrêmement difficile pour la personne concernée de contester la traduction et/ou la manière dont l’audition a été menée.

Après la décision

Une fois que la décision de première instance est prise, le requérant sera à nouveau tributaire de la capacité des BCJ à le défendre ou non. Certes la restructuration du domaine de l’asile, votée en juin 2016, permettra en ce domaine précis de pallier certaines de ces inégalités, puisque dès le début de la procédure chaque personne en quête de protection se verra dotée d’un mandataire professionnel. Le grand défi sera d’assurer une défense de qualité sans être trop restrictif dans le choix des cas qui seront contestés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). A ce niveau également, le hasard peut avoir une influence déterminante. Même si on doit lire ce type de statistiques avec prudence, une récente analyse des décisions du TAF a montré des divergences sensibles dans l’appréciation des demandes d’asile en fonction de la sympathie politique du juge.

Conclusion

Equité ou loterie? Sans doute un peu des deux comme dans les autres domaines de la vie. Toutefois, dans le domaine de l’asile, l’exigence devrait être particulière vu les biens juridiques en jeu, et l’effort d’améliorer l’instruction de ses demandes jamais relâché. Cela demande un grand investissement humain et financier qui peut rapidement se heurter à la logique de la seule recherche de l’efficience.

Par Michael Pfeiffer, juriste à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)

Des faits plutôt que des mythes N° 93 / 12 juillet 2017