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Eviter la persécution en adoptant un comportement discret?

L’application d’une exigence de discrétion dans la pratique suisse en matière d’asile reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine.

Il n’est pas rare lors de l’appréciation des demandes d’asile que l’autorité de décision ait à se demander dans quelle mesure il peut être exigé d’une personne de se comporter d’une certaine manière et d’échapper ainsi à une persécution de la part de l’Etat d’origine ou de personnes privées. Est-ce que la personne peut s’adapter au cadre social voire aussi juridique de l’Etat d’origine et mener ainsi une vie sans être importunée ? Le présent article entend présenter la signification et les conséquences de cette exigence appelée exigence de discrétion ainsi que les débats récurrents qu’elle suscite.

Actuellement, la pratique suisse en matière d’asile part du principe que la retenue et la non-extériorisation d’une opinion ou d’une composante de la personnalité relèvent, dans certains cas, de la pression psychique insupportable empêchant une vie digne d’être vécue. C’est l’examen du cas d’espèce qui permet de savoir quand il y a une pression psychique insupportable. Si tel est le cas, il s’agit d’admettre que cette condition de la qualité de réfugié est remplie. Cette pratique fait toutefois l’objet de critiques à divers égards. Selon certains, il suffirait d’exiger que la personne établisse que le motif de la double vie donne lieu à une crainte fondée de persécution et qu’elle pourrait se comporter autrement si elle n’était pas menacée.

Dans la pratique, ces réflexions ont une grande importance, en particulier dans les cas suivants, mais elles n’ont pas encore fait l’objet de décisions tranchées de la part du Tribunal administratif fédéral :

Orientation sexuelle   

Peut-il être attendu d’une personne homosexuelle (respectivement, bisexuelle, transgenre, transsexuelle, intersexuelle ou queer) que, dans un Etat où son orientation sexuelle est punissable ou peut faire craindre une persécution, elle se comporte de manière à ce que personne ne connaisse ses penchants sexuels ? L’orientation sexuelle et l’identité sexuelle font partie des caractéristiques les plus fondamentales de l’identité humaine. Cette primauté ne s’exprime pas seulement dans la possibilité de pouvoir se montrer en public avec son ou sa partenaire mais va beaucoup plus loin. Le danger d’être découvert est donc aussi omniprésent. C’est pourquoi, la Cour de justice européenne (CEJ) a retenu, à fin 2013 déjà, qu’on ne saurait raisonnablement exiger des homosexuel-le-s qu’ils et elles cachent leur orientation sexuelle pour échapper à une persécution dans leur Etat d’origine.

Conversion

Un autre domaine où l’exigence de discrétion est discutée est celui des conversions. Dans quelle mesure et jusqu’à quel point peut-on attendre d’une personne musulmane convertie au christianisme par exemple qu’elle se comporte malgré tout selon les mœurs islamiques ? Suffit-il que la personne puisse vivre sa religion à la maison ? Qu’en est-il des athées qui ne pratiquent plus de religion ? La CJE s’est aussi prononcée dans un arrêt sur cette thématique. Elle a retenu que certaines restrictions à la liberté religieuse peuvent tout à fait constituer une persécution. Quant au Tribunal administratif fédéral, il ne s’est exprimé en détail dans un arrêt de principe sur cette possibilité ni dans le cadre de l’homosexualité ni dans celui des conversions.

Taxes et lettre de repentir

Un danger de persécution peut parfois être amoindri si la personne hostile au régime ou considérée comme telle par l’Etat d’origine signe une lettre de repentir et verse à cet Etat une taxe de la diaspora. Toutefois, la question de savoir si un Etat d’accueil peut exiger un tel comportement ou un comportement semblable et rejeter une demande d’asile si la personne s’y refuse, n’est pas encore du tout résolue.

Engagement politique ?

Si la règle de la discrétion était étendue, elle pourrait aller jusqu’à remettre en question la manière de traiter la persécution fondée sur l’opposition politique, qui peut être considérée comme le pilier de base du droit d’asile. L’application de l’exigence de discrétion à ce cas de persécution pourrait en effet avoir pour conséquence que l’Etat d’accueil exige que la personne n’adhère à aucun parti d’opposition, ne participe pas à des manifestations ni ne lutte pour ses droits et qu’elle doive se comporter selon un conformisme juridique et social et donc dans le sens des idées politiques régnant dans le pays d’origine.

La pratique suisse en matière d’asile ne demande pas une retenue pareille en matière d’opinions politiques. L’application d’une exigence de discrétion dans ce domaine reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine. On ignore encore si et comment il faut procéder à la délimitation d’avec d’autres cas de figure. C’est pourquoi, il serait souhaitable que cette question soit bientôt résolue avec précision.

Par Anne Kneer,doctorante à l’Université de St Gall (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N°66 / 11 janvier 2017