« Ils vivent sur notre dos »

L’écart qui existe entre les décisions de politique budgétaire à court terme et les perspectives sociopolitiques à long terme est malheureusement béant, également en politique migratoire. D’une part, les personnes admises à titre provisoire sont tenues de faire partie de notre société, mais d’un autre côté, tout est fait pour les en éloigner.

Le 24 septembre 2017, le canton de Zurich a décidé, lors d’un scrutin populaire, que les personnes bénéficiant du statut d’« admission provisoire » ne devraient recevoir à l’avenir qu’une aide sociale limitée. L’exécutif et le parlement cantonal, qui s’étaient pourtant engagés, il y a encore cinq ans de cela, à augmenter la protection sociale de ces mêmes personnes, ont fait valoir, comme arguments, l’augmentation des coûts de l’aide sociale et l’élimination des fausses incitations. Les comités opposés à cette réforme soulignaient par contre qu’une bonne intégration serait ainsi menacée et qu’un fardeau financier croissant se reporterait sur les communes. La réduction de l’aide sociale amènera également à une réduction des contributions financières du canton en faveur des communes ce qui diminuera d’autant leurs initiatives pour une intégration renforcée. En outre, cette précarisation accentuera les difficultés pour les personnes concernées d’entreprendre les démarches nécessaires pour atteindre une autonomie financière. On peut penser au manque d’argent pour prendre les transports publics ou pour la garde des enfants.

Le résultat du scrutin est sans appel. Etant donné que les prestations sociales en faveur des réfugié-e-s vont également faire l’objet de discussions dans d’autres cantons, il convient de se poser une nouvelle fois la question de savoir qui est réellement concerné et quel type de soutien ces personnes reçoivent-elles.

Qui est concerné ?

Dans des contributions précédemment parues dans cette rubrique, nous avons déjà expliqué pourquoi un réfugié est reconnu comme tel ou n’est au bénéfice que d’une admission provisoire. Ces deux groupes sont formés de personnes dont les besoins de protection ont été reconnus par la Suisse comme incontestables. Le terme de « provisoire » doit cependant être utilisé avec prudence, car il est souvent trompeur pour des personnes admises temporairement, ce qui est précisément le cas posé par le vote de Zurich.

En effet, un simple coup d’œil aux statistiques montre que la grande majorité de ces personnes restent en Suisse à long terme et s’intègrent dans la société : à la fin de l’année 2016, plus de la moitié des personnes admises provisoirement provenaient de régions du monde sans conteste en crise, par exemple, d’Afghanistan, où la société civile paie, ces deux dernières années, mais depuis longtemps déjà, un tribut sanglant et où l’instabilité politique ne cesse de croître. Elles proviennent aussi d’Érythrée, où règne, depuis des décennies et ce malgré toutes les controverses, une dictature dominée par les militaires, imprévisible et arbitraire. Elles viennent de Syrie, pays où la guerre a connu, depuis plus de cinq ans, de nombreux fronts et fait toujours et encore de nombreuses victimes. Il n’est donc pas envisageable, dans ces cas de figure, que leur droit de résider en Suisse puisse leur être supprimé, et beaucoup de ces personnes demandent et obtiennent à terme un permis B après cinq ans passés en Suisse.

Qui reçoit quoi?

En ratifiant la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Suisse s’est engagée à accorder aux réfugié-e-s reconnue-e-s les mêmes droits qu’à ses citoyen-ne-s en matière d’aide sociale (frais de logement et de soins de santé, ainsi qu’à environ 1.000 CHF par mois pour les besoins quotidiens d’un individu). En Suisse, les personnes bénéficiant d’une protection telle que l’admission provisoire, et qui ne sont donc pas mentionnées dans cette convention qui date aujourd’hui de plus de 60 ans, sont en principe traités de la même manière que les requérant-e-s d’asile dont les procédures sont encore en cours (frais de logement et de soins de santé réduits, ainsi qu’environ 450 CHF). Le fait que ces personnes soient impliquées dans la société, comme il a déjà été fait mention, ne se reflète donc pas dans les prestations financières. Finalement, les demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s n’ont droit qu’à une aide d’urgence, soit au minimum nécessaire à une « existence digne » (hébergement dans un logement d’urgence collectif, soins médicaux d’urgence et un peu moins de 250 CHF).

L’aide sociale est le dernier filet social quand toutes les autres caisses de sécurité sociale, telles que l’assurance chômage, l’assurance invalidité ou l’assurance vieillesse et survivants n’entrent plus en ligne de compte. Au cours des premières années de leur séjour, toutes les personnes réfugiées en Suisse se voient en effet refuser l’accès à ces assurances, que ce soit en raison d’un manque de cotisations ou à cause d’un handicap physique ou un problème de santé préexistant à leur arrivée. Contrairement à nombre de citoyen-ne-s suisses, elles tombent automatiquement dans cet ultime filet de l’aide sociale et doivent donc repartir du niveau le plus bas pour tenter de franchir toutes les étapes vers une hypothétique indépendance financière.

Un coup d’oeil vers le futur

Après la décision de Zurich, Bâle-Ville reste le seul canton qui traite de la même manière toutes les personnes bénéficiant d’une protection, et indépendamment de leur titre de séjour : les réfugiés ayant le droit d’asile comme les personnes admises à titre provisoire. Au niveau fédéral, toutefois, un débat est en cours sur l’adaptation du statut des personnes admises provisoirement. Le manque d’intégration de ce groupe d’individus sur le marché du travail est souvent cité comme une des raisons poussant à cette adaptation. Par ailleurs, il est souvent demandé que ces personnes soient mieux intégrées globalement. Cependant, l’écart qui existe entre les décisions de politique budgétaire à court terme et les perspectives sociopolitiques à long terme est malheureusement béant, également en politique migratoire. D’une part, les personnes admises à titre provisoire sont tenues de faire partie de notre société, mais d’un autre côté, tout est fait pour les en éloigner.

Des faits plutôt que des mythes n. 104 / 5 octobre 2017

par Tobias Heiniger, juriste auprès de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) traduit de l’allemand