La naturalisation accélère l'intégration

«Naturalisation incontrôlée?», telle est l’interrogation qu’adresse l’affiche du Comité contre la naturalisation facilitée, présidée par le député UDC au Conseil national Andreas Glarner, aux citoyen-ne-s appelé-e-s à voter le 12 février sur la naturalisation facilitée des étranger-ère-s de 3e génération.

L’affiche apporte elle-même la réponse à la question qu’elle pose en montrant la figure menaçante d’une femme portant la burqa : « Non à la naturalisation facilitée ». Comme l’indique une étude de l’Université de Genève, 25’000 jeunes étranger-ère-s de la 3e génération, âgé-e-s de 9 à 25 ans, remplissent les critères pour obtenir la naturalisation facilitée. A ces personnes s’ajouteraient, dans les dix prochaines années, 2’300 enfants étrangers par année. Ceux-ci sont en majorité originaires d’Italie, de Turquie et des pays de l’Europe du sud-est.

La question cruciale que pose la question du vote du 12 février est de savoir à quel moment les étranger-ère-s peuvent obtenir le passeport suisse. Certain-e-s plaident pour une naturalisation des migrant-e-s après une courte période afin de promouvoir leur intégration, alors que d’autres préfèrent que la naturalisation sanctionne l’achèvement d’une intégration réussie. Au-delà de ce débat houleux, les preuves empiriques manquent parfois pour connaître l’effet réel de la naturalisation sur l’intégration des personnes d’origine étrangère. La difficulté réside dans l’évaluation réelle des effets de la citoyenneté sur l’intégration politique et sociale, indépendamment des autres facteurs. Les migrant-e-s demandent en effet de manière sélective le passeport suisse. Cette situation conduit à des distorsions dans le calcul de l’effet de la naturalisation, puisqu’il ne peut pas être exclu que les étranger-ère-s qui désirent la naturalisation se distinguent déjà dès le début de celles et ceux qui ne la demandent pas, par des facteurs clés tels que, par exemple, les connaissances d’une des langues nationales.

Pour contourner cette difficulté, nous avons examiné une pratique controversée de naturalisation qui n’existe plus sous cette forme aujourd’hui : le vote anonyme par les urnes sur les demandes de naturalisation. 46 communes de Suisse alémanique ont procédé de la sorte, entre 1970 et 2003, pour décider des demandes de naturalisation. Les résultats de ces décisions ont été plusieurs fois extrêmement serrés. Nous avons dès lors interrogé 768 personnes, qui avaient vu, il y a plus de 15 ans, leur demande soit juste adoptée ou soit juste rejetée. Les personnes qui ont été acceptées ou rejetées de justesse étaient, au moment où le vote a eu lieu, très semblables en ce qui concerne l’âge, le sexe, les compétences linguistiques, la durée de leur séjour en Suisse ou leur origine. Il semble que seul le hasard ait fait qu’ils aient été blackboulés ou qu’ils aient reçu le passeport rouge à croix blanche.

Nos résultats montrent que celles et ceux qui ont obtenu par chance la nationalité sont aujourd’hui politiquement et socialement plus engagés que celles et ceux qui ne l’avaient de justesse pas reçue. Ces personnes, naturalisées par les urnes, vont voter à la même fréquence et connaissent de la même manière la politique que les citoyens suisses indigènes et ils estiment qu’ils peuvent plus influencer les décisions du gouvernement que celles et ceux dont les demandes avaient été, à l’époque, rejetées de justesse. Ces individus ont plus le désir de rester longtemps en Suisse, se sentent moins discriminés et lisent plus les journaux suisses que ceux de leurs pays d’origine respectifs. Dans ce cadre, la naturalisation a influencé de manière très positive des ressortissant-e-s de l’ex-Yougoslavie et de la Turquie, qui étaient aux prises avec des préjugés très forts.

La Suisse, en exigeant douze ans de séjour avant que l’on puisse demander la naturalisation, impose une très longue durée en comparaison européenne. Sur la base de nos résultats empiriques, raccourcir les conditions de délai pour obtenir la nationalité suisse aurait des effets positifs sur l’intégration des migrant-e-s dans la société et, partant, pour l’ensemble de la population. Pour la Suisse, c‘est une prise de conscience et une découverte importante.

Contribution de nos invités Jens Hainmueller, Dominik Hangartner et Giuseppe Pietrantuono (traduction de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 70 / 8 février 2017