© UNHCR / Hélène Caux

Le sommet du cynisme: les réfugiés, premières victimes de la lutte contre les passeurs

Le sommet organisé la semaine passée à Paris propose des leurres en lieu et place de véritables solutions qui permettraient de contribuer à la protection internationale des personnes réfugiées.

La lutte contre les passeurs, le terrorisme et la migration illégale est un des objectifs officiels de la politique européenne. Les initiatives passées pour réguler plus efficacement la migration « non désirée » en direction de l’Europe ayant montré leurs limites, les chefs d’Etat français, allemand, italien et espagnol, ainsi que les gouvernements du Tchad et du Niger et le « gouvernement transitoire » libyen ont finalement décidé de se réunir lors d’un sommet à Paris, en présence de la Cheffe de la diplomatie européenne, pour débattre de la question. De quoi ont-ils parlé en vérité?

Des mesures contre les départs qui ont leur prix

Dans leur lutte contre les passeurs, le terrorisme et la migration illégale, les Etats réunis à Paris ont surtout cherché à obtenir des résultats dans le domaine de la réduction de la « migration illégale ». Il convient toutefois de souligner le caractère trompeur de cette expression. La migration, protégée en tant que droit humain par la liberté de mouvement, ne peut en effet être considérée en soi comme illégale. Le terme « migration illégale » est cependant utilisé afin de justifier le soutien des Etats de l’UE à des mesures appliquées par des pays qui n’appartiennent pas à l’espace Schengen pour empêcher les départs vers l’Europe. Les Etats européens financent dans ces pays des mesures de contrôle à la frontière, des programmes de formation, ainsi que la fourniture d’équipement militaire pour les armées et les milices. Des activités font actuellement l’objet d’un soutien financier dans les Etats suivants:

  • Au Tchad, où selon le dernier rapport de l’ONU de 2014 la torture est employée de manière générale par la police et les forces de défense et de sécurité, qui n’hésitent pas à faire usage de méthodes particulièrement brutales et cruelles ;
  • au Niger, où le dernier rapport de l’ONU sur la situation des femmes pointe du doigt la culture de l’esclavage (« wahaya ») que connaît le pays et condamne également le faible taux de poursuites et de jugements à l’encontre des trafiquants d’êtres humains ;
  • en Lybie, qui ne présente actuellement qu’un semblant de structure étatique. Dans les faits, le pays est le théâtre d’affrontements entre milices qui s’entre-tuent pour obtenir le contrôle du pays. Les premières victimes de cette situation sont les migrantes et migrants qui se rendent dans le pays. De nombreux rapports prouvent en effet que ces personnes sont exposées à des travaux forcés, à de l’exploitation sexuel et à divers abus.

Plus de réinstallations = plus de protection ?

Les mesures adoptées dans ces pays verrouillent des voies de passage. Les Etats européens souhaitent officiellement mettre un terme aux tragédies en Méditerranée et lutter contre les passeurs. En contrepartie, ils ont promis de permettre l’identification et l’enregistrement des réfugiés sur place afin de les réinstaller en Europe. Il s’agirait ainsi de donner la possibilité de voyager légalement vers l’Europe aux réfugiés ayant été reconnus comme tels dans le cadre d’une procédure d’asile menée en dehors de l’Europe (principalement par le UNHCR). Or, ce système de réinstallation ne répond qu’à une partie restreinte des besoins en protection. Ainsi, entre juillet 2015 et juillet 2017, seules à peine plus de 17’000 personnes ont été autorisées à se rendre légalement en Europe depuis la Turquie dans le cadre du programme de réinstallation, alors que le nombre de réfugiés en Turquie s’élève à plus de trois millions. En chiffres absolus, l’Europe a enregistré en 2016 près de deux tiers de réfugiés légaux en moins par rapport à 2015 ; le nombre de demandes d’asile dans les Etats de l’UE+ (UE à 28, Norvège et Suisse) a reculé de plus de 50 % entre le premier semestre 2016 et le premier semestre 2017, alors que le nombre de réfugiés au niveau international a atteint un niveau record (plus de 17 millions). Dans les faits, la part des Etats européens dans la protection internationale des réfugiés a donc diminué.

Le bilan de la politique menée jusqu’à aujourd’hui est catastrophique: d’une part, le nombre de personnes ayant perdu la vie en voulant rejoindre l’Europe pour chercher protection a connu une augmentation drastique. D’autre part, le nombre de personnes ayant trouvé protection en Europe s’est fortement réduit. Les revenus des passeurs ont par ailleurs augmenté. C’est donc à l’aide de fonds européens – et suisses – que le droit international, y compris l’interdiction de la torture et le droit à la vie, est bafoué. En effet, ces fonds permettent le financement de structures étatiques qui commettent des violations massives des droits humains, ainsi que de structures de milices et de structures non-étatiques qui ne sont soumises à aucun contrôle et dont l’objectif et les méthodes restent dans le meilleur des cas floues. Le « sommet du cynisme » organisé la semaine passée à Paris propose donc des leurres en lieu et place de véritables solutions qui permettraient de contribuer à la protection internationale des réfugiés.

Par Constantin Hruschka, responsable du département protection de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, et Nula Frei, maître-assistante à l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 100 / 7 septembre 2017