© UNHCR / Daniel Etter

Les enfants-réfugiés qui disparaissent

La trace de plus de 10’000 enfants-réfugiés a été perdue après leur arrivée en Europe dans le cadre des derniers hauts flux migratoires (voir les comptes rendus des médias, notamment de la BBC, du New York Times et de RTS). Rien qu’en Allemagne l’an dernier, il y a eu au moins 5’000 disparitions de requérant-e-s d’asile mineur-e-s, dont environ 400 âgé-e-s de moins de treize ans. En Suisse, les statistiques sont imprécises mais le phénomène est aussi bien connu. En 2014, notre pays a recensé au moins 44 cas confirmés de mineur-e-s non accompagné-e-s disparu-e-s.

 

La trace de plus de 10’000 enfants-réfugiés a été perdue après leur arrivée en Europe dans le cadre des derniers hauts flux migratoires (voir les comptes rendus des médias, notamment de la BBC, du New York Times et de RTS). Rien qu’en Allemagne l’an dernier, il y a eu au moins 5’000 disparitions de requérant-e-s d’asile mineur-e-s, dont environ 400 âgé-e-s de moins de treize ans. En Suisse, les statistiques sont imprécises mais le phénomène est aussi bien connu. En 2014, notre pays a recensé au moins 44 cas confirmés de mineur-e-s non accompagné-e-s disparu-e-s.

Ces chiffres sont déjà en eux-mêmes inquiétants. Or, il s’y ajoute le risque non négligeable que ces enfants disparus se retrouvent victimes de la traite d’êtres humains ou d’autres réseaux criminels, qu’ils rencontrent des problèmes de santé mais aussi qu’ils tombent dans la délinquance ou dans la toxicomanie.

Selon les statistiques européennes, le plus grand nombre des disparitions est constitué de mineur-e-s non accompagné-e-s d’Afghanistan (2’679 cas officiellement enregistrés en 2015). Toutefois, la plus forte proportion des disparitions en Europe (par rapport au nombre total d’enfants arrivés du même pays d’origine) est celle des enfants algériens, kosovars, marocains, maliens et pakistanais. Faute de données disponibles en la matière, la situation en Suisse est inconnue.

A part ces indications, on ne sait étonnamment pas grand-chose, en Europe et en Suisse, sur le phénomène en lui-même ainsi que sur ses multiples causes possibles : certain-e-s mineur-e-s rejoignent des membres de leur parenté ou des ami-e-s ou connaissances dans d’autres pays sans attendre la décision sur leur demande d’asile ; d’autres reçoivent une décision négative et passent dans la clandestinité par peur d’un refoulement ; d’autres encore décident de quitter le lieu d’hébergement qui leur a été attribué parce qu’ils ou elles n’y sont pas traité-e-s dans des conditions adaptées à leur âge ; mais il peut arriver aussi qu’il ne s’agisse pas d’un choix mais d’un enlèvement à des fins d’exploitation (par exemple, mendicité, vol ou prostitution) ou d’abus sur leur personne d’enfant.

La disparition d’un enfant pendant la procédure d’asile place souvent les différentes instances impliquées dans un certain embarras. Elles ne déploient ainsi pas autant d’efforts de recherche pour ces mineur-e-s non accompagné-e-s de nationalité étrangère que pour des enfants indigènes. Cela est aussi en partie dû au fait que personne ici ne se sent responsable du sort de ces mineurs dans la même mesure que des pères et mères.

Plusieurs études récentes concernant la situation en Europe dans sa globalité analysent des procédures éprouvées pour réagir à une disparition. Elles relèvent l’importance majeure, dans un tel cas, d’une action rapide et d’un signalement immédiat à la police. De plus, toutes les instances devraient coopérer : la police, les autorités d’asile, les organisations responsables de l’encadrement, les autorités de protection de l’enfant, ainsi que les services et hotlines   mis à disposition. Les échanges d’information entre ces divers organismes semblent être également d’une importance cruciale. Enfin, il faut que, dans chaque cas de disparition d’une personne mineure, une instruction sérieuse soit menée.

Le plus important est toutefois la prévention. A cet effet, il faut que les personnes mineures soient rapidement identifiées en tant que telles. En cas de danger de disparition, l’enfant non accompagné devrait être placé dans une institution plus sûre et être plus étroitement encadré. Les enfants disparaissent souvent de lieux d’hébergement qui ne sont pas adaptés aux besoins de l’enfant, par exemple qui n’offrent pas de possibilités d’occupations satisfaisantes de loisirs, pas d’enseignement scolaire, ni la possibilité de contacts avec d’autres mineur-e-s. Un accompagnement approprié suppose aussi la nomination immédiate d’un curateur ou d’une curatrice. Il faut en outre que les mineur-e-s soient informée-e-s de leurs droits d’une manière compréhensible.

Si un enfant réapparaît, il faut tout de suite instaurer un accompagnement étroit et chercher à savoir, en s’entretenant avec lui, ce qu’il a vécu et quels sont ses besoins (du point de vue médical, psychologique et social). Si des indices permettent de conclure à l’existence d’une infraction pénale dont l’enfant aurait été victime, les mesures nécessaires doivent être entreprises, en particulier une dénonciation à la police ainsi qu’une évaluation des risques courus par l’enfant. 

Comment réagit-on en Suisse en cas de disparition de mineur-e-s non accompagné-e-s ? Il n’y a pas de procédé uniforme pour tout le pays même si beaucoup de ces disparu-e-s se bornent à changer de canton et qu’il suffirait souvent d’une coopération entre les cantons. Les acteurs individuels, en particulier les organisations d’assistance aux enfants non accompagnés, ont chacun défini leurs propres pratiques pour les cas de mineur-e-s qui sortent du système.

Au vu de leur faible niveau de connaissances, il serait opportun qu’en Suisse aussi, les acteurs pertinents (SEM, organisations d’assistance, autorités de police, autorités sociales et autorités de protection de l’enfant) se mettent d’accord pour définir les mesures à prendre ensemble en cas de disparition de mineur-e-s. Chaque cas individuel doit être pris au sérieux car les mineur-e-s non accompagné-e-s de nationalité étrangère sont avant tout des enfants et doivent, à ce titre, être particulièrement protégés en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Par Nula Frei, collaboratrice scientifique à l’Institut de droit public de l’université de Berne (traduit de l’allemand

Des faits plutôt que des mythes N° 77 / 29 mars 2017