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Lutte contre les symptômes sur la route de la Méditerranée centrale

Les Etats européens financent depuis longtemps déjà des mesures pour bloquer le plus tôt possible les routes migratoires vers la Méditerranée. Dans les faits, ces mesures ont produit une crise humanitaire. Mi-novembre, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a invité à Berne le «Groupe de contact pour la Méditerranée centrale» à des discussions sur la gestion des mouvements migratoires. Il en est principalement ressorti qu’il fallait combattre les symptômes de la migration.

Après le bouclage de la « route des Balkans », les efforts déployés par les Etats pour freiner la migration se sont, dès lors, plus concentrés sur la route centrale de la Méditerranée, qui est considérée comme la voie migratoire la plus meurtrière au monde. En octobre 2017, plus de 100’000 personnes avaient déjà débarqué dans le sud de l’Italie. Bien que ce nombre soit inférieur à celui des années précédentes, il est un fait que la route est devenue globalement plus dangereuse, le « taux de mortalité » passant de 1,2 %en 2016 à 2,1 % en 2017. L’itinéraire est extrêmement dangereux, même en amont lors des premières haltes dans la région du Sahel et dans le désert. Les migrant-e-s y sont menacé-e-s par la violence et les abus, l’extorsion de fonds et la violence sexuelle, et beaucoup ne parviennent même pas à atteindre la Libye, mais meurent en traversant le désert.

Dans un récent communiqué de presse sur la situation dans les prisons libyennes, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad al Hussein, a vivement tiré la sonnette d’alarme. Les personnes migrantes interceptées par les garde-côtes libyens (décrit-e-s par les Etats européens comme « sauvées de la noyade ») sont placées dans des hangars convertis en prisons par les garde-côtes. En novembre 2017, près de 20’000 personnes (!), hommes, femmes et enfants, furent ainsi emprisonnées. Les personnes détenues, interrogées par le Haut-Commissaire, ont indiqué qu’elles avaient été battues ou frappées avec des bâtons électriques alors qu’elles ne demandaient que de la nourriture ou des médicaments. Ill n’y avait non plus pas de toilettes fonctionnelles, ce qui expliquaitl’odeur intolérable d’urine et de matières fécales. Les viols et les violences sexuelles sont quotidiens. Les personnes ne sont pas sous mandats d’arrêt valides et il n’est pas question de contrôle judiciaire, ce qui est pourtant l’un des droits les plus fondamentaux de toute personne détenue.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’exprime clairement à ce sujet : il y voit un lien direct entre l’UE, qui soutient les garde-côtes libyens avec de l’argent, du matériel et de la formation, et « l’horreur inimaginable » que les migrant-e-s doivent endurer (voir à ce sujet aussi Des faits plutôt que des mythes N° 98).

Presqu’en même temps que la publication du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies, la Suisse a accueilli, le 13 novembre 2017, le forum pour la gestion des migrations par les Etats européens sur la route de la Méditerranée centrale. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait invité le « Groupe de contact pour la Méditerranée centrale » à Berne. Il s’agit d’un groupement de plusieurs pays touchés par la migration au travers de la Méditerranée, à savoir l’Algérie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Egypte, la France, l’Italie, la Libye, le Mali, Malte, le Niger, la Slovénie, le Tchad et la Tunisie. Des représentants de l’UE, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du HCR et aussi, pour la première fois, du CICR, ont également participé à la réunion.

À Berne, ces représentants gouvernementaux ont adopté une Déclaration d’intention de quatre pages dans laquelle sont inscrites sept priorités pour la gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale :

1. améliorer les conditions de détention dans les prisons libyennes et trouver des alternatives à la détention ;

2. mettre en place des procédures permettant le retour volontaire et renforcer la coopération (étatique) en matière de retour ;

3. renforcer la protection et l’assistance aux requérant-e-s d’asile, aux réfugié-e-s et aux personnes déplacées dans les pays situés le long de la route méditerranéenne ;

4. renforcer la protection et l’assistance de tous les migrant-e-s ;

5. lutte contre la traite des êtres humains ;

6. prévention et contrôle du trafic des migrant-e-s ;

7. promouvoir des voies de migration sûres et légales pour les réfugié-e-s et les migrant-e-s.

À la lumière des rapports sur la situation en Libye, la Déclaration d’intention du Groupe de contact méditerranéen des États semble n’être qu’une goutte d’eau dans l’océan. Les conditions de détention en Libye devraient, par exemple, être améliorées en donnant au HCR, à l’OIM et à la Croix-Rouge internationale accès à ces prisons. La détention elle-même, qui est manifestement inadmissible en termes de droits de l’homme et ne respecte aucune garantie procédurale n’est pas remise en question par principe, mais plutôt reconnue comme un « mal nécessaire » dans le contrôle de la route au travers de la Méditerranée, alors que la Libye, qui est État signataire du Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, est tenu de le respecter. Selon la Déclaration, cette détention n’aurait ainsi pas besoin d’être rendue ne serait-ce qu’un peu plus « humaine ». Il n’est d’autre part nullement fait mention du fait que ces violations des droits de l’homme ne sont possibles qu’avec l’argent des États européens et que ces derniers sont donc responsables, en vertu du droit international.

Il paraît de plus en plus évident que la politique étrangère des Etats européens en matière de migration se trouve dans une impasse : les efforts déployés pour éviter l’immigration ont engendré une véritable crise humanitaire sur les routes migratoires, qui fera au final l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale, autrement dit le tribunal international qui traite des violations les plus graves du droit international humanitaire. Toutefois, en raison des contraintes politiques internes résultant de tendances xénophobes de plus en plus ouvertes, les États membres ne sont plus en mesure de revenir en arrière ou, du moins, ne pensent pas pouvoir le faire. Il n’est pas surprenant que, dans la Déclaration d’intention de Berne, la mesure qui rendrait superflues toutes les mesures susmentionnées, et la dernière à avoir été indiquée, est la création de routes migratoires sûres et légales vers l’Europe. La seule chose qui reste à faire aux États membres est donc une lutte coûteuse et au final peu efficace contre les symptômes sur les étapes de la route de la Méditerranée, autrement dit, en bon français, de s’ingénier à poser un emplâtre sur une jambe de bois.


Par Nula Frei, Assistante principale à l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg (traduit de l’allemand

Des faits plutôt que des mythes N° 111 / 23 novembre 2017