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Régularisation des personnes «sans papiers»: une nouvelle perspective? Part II

Les possibilités de se faire régulariser en Suisse sont très limitées. Avec l’Opération Papyrus, le canton de Genève apporte une réponse à la situation des «sans papiers», en luttant notamment contre le travail au noir et en favorisant l’intégration de centaines de personnes. L’Opération Papyrus ne rencontre toutefois pas d’échos dans d’autres cantons.

Nous avons vu la semaine passée que le droit fédéral actuel n’offre que des possibilités de régularisation très limitées aux personnes sans statut légal. Les autorités disposent par ailleurs d’une large discrétion dans l’interprétation des conditions de régularisation. Cet aspect est particulièrement problématique pour les personnes sans statut légal dans la mesure où une demande de régularisation les force à révéler leur identité et ainsi de s’exposer aux autorités.

Au vu de cette situation, il n’étonne donc pas que les collectifs de personnes « sans papiers » et certains milieux politiques aient longtemps milité en faveur d’une régularisation facilitée, et en particulier d’une régularisation collective. Celle-ci a toutefois toujours été refusée ; le Conseil fédéral s’est montré particulièrement opposé à cette solution, craignant notamment un « appel d’air ». Le combat n’a cependant pas été sans effet ; il était notamment à l’origine de l’« Opération Papyrus » genevoise présentée officiellement début 2017. L’opération vise à faciliter la régularisation des personnes qui vivent et travaillent à Genève depuis de nombreuses années, notamment dans le secteur du travail domestique et dans l’hôtellerie-restauration. Les requérant-e-s d’asile débouté-e-s ainsi que les ressortissant-e-s UE/AELE en sont exclu-e-s. Pendant la phase test initiée fin 2015, un total de 590 permis de séjour B a été accordé. La régularisation de plusieurs milliers de personnes est attendue jusqu’à la fin de l’opération en décembre 2018. Par sa démarche et son ampleur, l’Opération Papyrus est inédite en Suisse. Elle se déroule toutefois à l’intérieur du cadre légal existant, à savoir la réglementation des cas de rigueur. Il ne s’agit donc pas non plus d’une régularisation collective ; les dossiers continueront à être examinés individuellement.

Qu’est-ce qui est alors différent ? Un des principaux mérites de l’Opération Papyrus est de fixer les conditions à remplir et de réduire ainsi de manière substantielle la marge d’appréciation des autorités. Ainsi, les critères pour obtenir un permis de séjour sont connus à l’avance : pour voir sa situation régularisée, une personne doit avoir séjourné dans le canton pendant dix ans sans interruption (cinq pour les familles avec enfants scolarisés), disposer d’un emploi et être complètement indépendante sur le plan financier, être intégrée (à démontrer avec un niveau A2 de français et la scolarisation des enfants) et avoir un casier judiciaire vierge. Tous ces éléments doivent être documentés, ce qui n’est pas forcément évident pour une personne sans statut légal. Si ces conditions sont remplies, les autorités n’ont alors plus de marge de manœuvre pour refuser l’octroi d’un permis B humanitaire.

L’Opération Papyrus se caractérise par ailleurs par la mise en place de mesures d’accompagnement importantes le long de deux axes : lutte contre le travail au noir et favorisation de l’insertion et de l’intégration. Même si les dossiers continueront à être examinés individuellement, elle se distingue donc de l’approche traditionnelle des cas de rigueur par son objectif d’apporter une réponse holistique et de mettre en place une véritable politique de régularisation, fut-elle limitée dans le temps. Sa visée avant tout économique peut être critiquée ; elle constitue toutefois aussi un signal important, à savoir que la régularisation des travailleuses et des travailleurs sans statut légal permet de lutter contre le dumping salarial et le travail au noir. Il est donc dans l’intérêt de la société dans son ensemble.

Malgré son accueil très favorable par le milieu associatif et la majorité des partis politiques genevois, l’Opération Papyrus peine encore à convaincre d’autres cantons. Elle a eu le mérite, au moins, de lancer le débat dans plusieurs d’entre eux : ainsi, les parlements vaudois et jurassien ont récemment voté sur l’introduction d’un programme similaire. Dans les deux cas, la proposition a été refusée, mais à une faible majorité. A l’inverse, le Grand Conseil de Bâle-Ville a accepté une motion visant à reprendre le « modèle genevois ». Actuellement, on estime qu’environ 4000 à 5000 personnes sans statut légal vivent dans le canton de Bâle Ville. Seules les situations de quelques personnes ont été régularisées à Bâle au cours des dernières années, infiniment moins que dans les cantons de Genève – même avant l’Opération Papyrus – et Vaud. Même ces quelques régularisations n’ont pu se faire que grâce au soutien intensif d’associations locales.

On estime que la mise en place d’une opération calquée sur le « modèle genevois » pourrait résulter en la régularisation du statut d’environ 350 personnes résidant dans le canton de Bâle-Ville. Même si ce chiffre reste relativement modeste par rapport à Genève, il constituerait une avancée certaine par rapport à la situation actuelle. Un tel programme devrait également protéger les personnes fraîchement régularisées contre des poursuites pour infractions à la loi sur les étrangers, une pratique  encore courante dans le canton de Bâle-Ville.

Il est à espérer qu’un tel projet verra le jour dans le canton de Bâle-Ville et qu’il inspirera peut-être encore d’autres cantons. En effet, malgré ses limites, l’Opération Papyrus présente des perspectives d’avenir intéressantes. Les autres cantons auraient donc tort de la traiter comme une « Genferei » de plus ; ils feraient mieux de la prendre au sérieux.

Par Nesa Zimmermann, doctorante  au  Département  de  droit  public  de  l’Université  de Genève

Des faits plutôt que des mythes N° 103 / 28 septembre 2017