Baloutchistan © Wikipedia

Terroristes ou persécutés?

Depuis que le conflit entre le Baloutchistan et le Pakistan s’est intensifié, de plus en plus de personnes fuient la région pour se réfugier dans les pays voisins et en Europe.

Le Baloutchistan est une province du Pakistan, dans laquelle plusieurs groupes luttent depuis plus de septante ans pour l’indépendance. Depuis que le conflit s’y est intensifié ces dernières années, de plus en plus de personnes fuient la province pour se réfugier principalement dans les pays voisins, mais également en Europe. Le Pakistan cherche à faire passer collectivement ces individus pour des terroristes soutenus par d’autres pays dans leur propre intérêt. Les Nations Unies ainsi que d’autres organisations parlent d’une persécution systématique par les forces de sécurité pakistanaises. Que se cache-t-il derrière ce conflit peu connu, et comment la Suisse se comporte-t-elle envers les requérant-e-s d’asile baloutches?

Un conflit occulté

Le territoire actuel du Pakistan était, jusqu’en 1947, sous la domination coloniale britannique. Le Pakistan, tout comme le Baloutchistan, ont ensuite été des Etats indépendants. Dans le cas du Baloutchistan, l’indépendance a été de courte durée: en 1948, son territoire a été occupé et annexé par le Pakistan. La population baloutche vit dans une extrême pauvreté et profite peu de l’existence des ressources naturelles de la région. Différentes factions s’engagent au niveau politique pour tenter d’obtenir une plus grande participation au revenu économique ainsi qu’une plus grande autodétermination. À plusieurs reprises et le plus récemment en 2003, ce conflit est devenu violent, ce que le Pakistan tente de garder secret. Cependant, les groupes de défense des droits humains font état de nombreux cas de disparitions dans le cadre d’arrestations et d’exécutions extrajudiciaires. Les personnes principalement touchées sont les Baloutches, membres (présumés) des partis et des mouvements d’opposition ainsi que les journalistes. Ces actions sont souvent menées par les forces de sécurité militaires et paramilitaires ou la police, mais il est difficile d’obtenir des informations fiables sur la situation dans la province. En plus de ses diverses formes d’oppositions politiques et civiles, le mouvement indépendantiste baloutche comprend également des groupes armés. Ces derniers se livrent à des attaques contre les forces de sécurité pakistanaises et contre la population civile.  

Baloutches en quête de protection en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a traité, dans un arrêt de mai 2017, la situation des droits humains au Baloutchistan de manière détaillée, ce qu’il faut saluer. Il a constaté qu’un membre du Baloch National Movement, qui avait été détenu et torturé par les forces de sécurité de l’Etat pendant plusieurs mois, remplissait par principe les conditions pour obtenir le statut de réfugié. Le TAF a donc rejeté les arguments du Secrétariat d’Etat aux migrations, qui estimait que ni la détention extrajudiciaire et la torture, ni la persécution des membres du mouvement indépendantiste baloutche au Pakistan n’avaient été démontrées de manière satisfaisante. La Cour a cependant ajouté que la participation à la résistance armée dans le cadre du mouvement indépendantiste pouvait conduire à l’indignité en raison d’«actes répréhensibles» au sens de la loi sur l’asile. Cette réserve soulève la difficile question de savoir si un-e Baloutche demandant l’asile doit être qualifié-e comme membre d’une organisation terroriste.

Bien que le Pakistan tente d’empêcher que des informations sur le mouvement indépendantiste puissent être rendues publiques, et qu’il présente au contraire ce conflit armé comme une lutte contre des groupes terroristes, le TAF a clairement indiqué, dans sa décision, que les rapports des organisations des droits humains examinés pouvaient être considérés comme crédibles. Les requérant-e-s d’asile baloutches, qui ont œuvré sur le plan politique et civil pour l’indépendance, devraient donc bénéficier de l’asile si ces personnes ne représentent aucun danger. Toutefois, même une éventuelle participation à la résistance violente n’exclut pas obligatoirement l’octroi de l’asile, car de tels actes de violence, s’ils sont considérés comme relatifs, peuvent plutôt être qualifiés d’infractions politiques.

Par Fabienne Bretscher, doctorante à l’Université de Zurich (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 87 / 7 juin 2017