Vers une nouvelle orientation de la politique mondiale pour les réfugié-e-s et la migration?

L’OSAR tire un bilan mitigé suite à l’adoption de la «Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants» par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2016. Cette dernière devrait conduire à un pacte mondial en faveur des personnes réfugiées.

Dans le cadre de la 71e l’Assemblée générale de l’ONU à New York en septembre 2016, s’est tenue une conférence internationale consacrée à la «problématique migratoire» actuelle. La rencontre s’est achevée par l’adoption de la «Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants». Il y a été notamment convenu de préparer deux pactes mondiaux d’ici à 2018: un pour les réfugié-e-s et un pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Il y a un an, nous avons constaté sur ce même blog que, «compte tenu de l’absence d’accords juridiquement contraignants, à l’issue de cette conférence, l’impact de celle-ci n’est pas important, ce d’autant plus que plusieurs dirigeants ont utilisé ce cénacle pour justifier les politiques migratoires restrictives de leur pays» et nous nous sommes aussi demandé si l’approche mondiale pourra briser l’eurocentrisme du débat en Suisse et en Europe et «si l’ONU peut jouer pleinement son rôle retrouvé en tant que plateforme efficace de la politique migratoire internationale.»

Nous en sommes maintenant bientôt à la moitié du temps prévu et il peut être utile de dresser un bilan provisoire.

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui est chargée de l’élaboration du pacte international pour les réfugié-e-s, a entamé la procédure formelle de consultation par une rencontre à Genève au sujet du partage de la responsabilité au niveau mondial. Les exemples choisis pour le plénum concernaient les personnes syriennes, afghanes et somaliennes en quête de protection ainsi que le Plan d’action du Brésil qui vise des solutions durables pour les réfugié-e-s, les personnes déplacées et les apatrides en Amérique latine et aux Caraïbes.

D’un point de vue européen le Plan d’action du Brésil était particulièrement intéressant car il propose – en plus des «solutions classiques» du retour volontaire, de l’intégration et de la relocalisation – la «mobilité du travail» (libre circulation) en tant que quatrième solution pour les réfugié-e-s. Cette approche pourrait également servir de modèle pour des solutions innovatrices dans le débat actuel autour d’un partage durable de la responsabilité en Europe (respectivement dans l’espace Dublin). En automne 2017, arrivera à échéance le Programme européen de relocalisation de l’automne 2015 venant au secours de la Grèce et de l’Italie, programme basé sur un esprit de solidarité, mais controversé quant à ses effets et à sa mise en œuvre. Compte tenu de la situation actuelle, le soutien des Etats frontaliers reste urgemment nécessaire.

Au cours de la bonne septantaine de déclarations des Etats et d’autres interventions d’organisations internationales et d’ONG, il s’est révélé clairement que la rencontre a principalement fourni l’occasion de mettre en avant des intérêts politiques personnels. Ainsi, par exemple, la Jordanie a annoncé ne pas offrir aux réfugié-e-s syrien-ne-s des perspectives d’intégration, mais seulement un séjour temporaire bien que les Etats aient précédemment déclaré qu’ils prendraient des mesures pour «améliorer leur intégration et leur insertion». Dans l’ensemble, les discours donnaient à observer que, pour la plupart des Etats, le partage de la responsabilité a le sens qu’il doit incomber à un autre Etat de se charger de la (principale) responsabilité. Seules les prises de position des Etats d’Amérique latine faisaient exception en soulignant l’importance et le succès d’un partage régional de la responsabilité.

Cette tendance au rejet de la responsabilité représente un véritable danger pour le processus devant conduire à une meilleure et plus juste répartition de la responsabilité de la protection globale des réfugié-e-s. Avec une telle attitude, une chance historique de réorganiser la politique à l’égard des réfugié-e-s et le partage de la responsabilité au niveau international serait manquée faute d’être saisie. La doctrine, les ONG et autres acteurs de la société civile sont priés, en coopération avec les Etats intéressés et le HCR, d’utiliser ce processus pour un véritable dialogue et pour des solutions globales. Parler du processus avec mépris ou le regarder avec dédain n’est pas une option. Il est au contraire urgent de le faire avancer avec des idées et propositions à la fois innovatrices et axées sur la protection. Sinon, le plan global pour les réfugié-e-s aboutira à un «on continue comme jusqu’ici». Or, cela serait une issue fatale pour les personnes en quête de protection.

Par Constantin Hruschka, responsable de la division Protection à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR (traduction de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 94 / 26 juillet 2017