Articles 2018

Le traité de paix est-il un accord de réadmission ?
Un traité de paix avec l’Éthiopie n’entraîne pas forcément une détente dans la politique intérieure et n’améliore pas non plus la situation des droits de l’homme en Érythrée. Les exigences d’un accord de réadmission avec l’Érythrée sont aussi déplacées après la paix conclue officiellement entre l’Érythrée et l’Éthiopie. En raison du maintien du régime dictatorial et de la mauvaise situation de l’information, la mise en danger de personnes rapatriées de force n’est pas exclue et reste donc illicite.

Les renvois aux frontières intérieures violent les règles de Schengen
Dans le débat public en Suisse, depuis l’intensification des contrôles frontaliers à la frontière sud en 2016, persiste le mythe que les contrôles frontaliers sont autorisés à la frontière avec l’Italie, même si la frontière entre deux États Schengen est une «frontière intérieure». La présente contribution analyse le code frontières Schengen (CFS), qui régit les contrôles aux frontières dans l’espace Schengen, et montre pourquoi cette opinion est juridiquement erronée.

Pourquoi les personnes requérantes d’asile déboutées sont-elles autorisées à saisir des instances internationales ?
Dans quels cadres des personnes requérantes, dont la demande d’asile a été examinée par la Suisse, ont-elles la possibilité de demander à des instances internationales d’examiner la légalité de leur renvoi? Qui impose à la Suisse de se soumettre aux injonctions de ces instances?

Ouvrir des voies légales pour les réfugiés par des moyens nouveaux et éprouvés
La Suisse a-t-elle les moyens d’accueillir plus de personnes en quête de protection? Avec plus de 38’000 signatures récoltées en trois mois, la société civile répond «Oui» et demande au Conseil fédéral d’agir rapidement avec les cantons, en augmentant le contingent annuel des réfugiés à 10’000 dans le cadre du programme de réinstallation.

« Réfugiés transparents » : la protection des données dans le domaine de l’asile
Le scénario de la «surveillance globale» n’est pas si éloigné de la vérité pour les personnes requérantes d’asile. Pour les «citoyens ordinaires», la tendance est au renforcement de la protection des données, dans le domaine du contrôle des personnes requérantes d’asile en revanche, celle-ci fait l’objet d’un affaiblissement progressif.

Ce qui se cache derrière les statistiques en matière d’asile des autorités suisses
Les statistiques actuelles du domaine de l’asile montrent un recul des demandes d’asile de 14% par rapport à l’année dernière. Cela ne signifie pas que le nombre de personnes ayant besoin de la protection de la Suisse recule également. L’édition d’aujourd’hui de «Des faits plutôt que des mythes» explique pourquoi il faut voir ces données avec un regard critique.

La migration : rupture ou continuité ?
L’expérience de la migration peut être vécue comme une rupture ou comme une continuité selon les invidus. Quels facteurs permettent d’appréhender ces différences?

Voyages dans le pays d’origine: un examen préalable présenterait des avantages pour les réfugié-e-s et les autorités
Les voyages des réfugié-e-s reconnu-e-s dans leur pays d’origine font souvent l’objet de controverses en Suisse. Le présent article aborde cette thématique et montre, en s’appuyant sur des exemples d’autres pays, que la question des «voyages à domicile» est peut-être plus facile à résoudre que ce n’est le cas actuellement.

Le flirt de l’AfD avec le grand mufti syrien
En Syrie ou en Erythrée: la situation reste dangereuse pour les personnes requérantes d’asile déboutées. Les perspectives de vivre en sécurité et dans la dignité y sont nulles. Les voyages privés des politicien-ne-s en vue d'«enquêter sur le terrain» n’y changent rien.

Victimes civiles en Afghanistan: «dommages collatéraux» ou cibles directes?
Une amélioration de la situation sécuritaire n’est toujours pas en vue en Afghanistan. De nombreuses attaques à Kaboul, la capitale, ainsi qu’une augmentation des menaces pesant directement sur la population civiles ont notamment été observées en 2017.

Le partage de la responsabilité ne peut pas être forcé
Depuis 2015, le partage de la responsabilité sur la question des réfugiés est un thème central en Europe. Les acteurs doivent mettre en oeuvre des solutions concrètes en collaboration avec les personnes en quête de protection. Ces processus doivent se dérouler au niveau mondial, régional, national et local. Le 7e Symposium suisse sur l’asile, qui aura lieu le 30 et 31 janvier 2018, sera l’occasion de discuter du thème de «La solidarité envers les réfugiés – entre responsabilité globale et engagement concret».

Fuir pour vivre et pour apprendre
Dans un article paru le 24 janvier 2018 dans le Basler Zeitung, l’assistance apportée aux mineur-e-s non accompagné-e-s arrivé-e-s en 2017 serait détruite par le 70 % de ces jeunes, qui n’auraient pas la volonté de s’intégrer dans notre société. Il convient ici de s’interroger sur ces déclarations fallacieuses.

Il n'y a pas de réfugié-e-s climatiques
Les personnes déracinées par les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement ne sont pas protégées par le droit international. Pourtant, les conséquences du changement climatique sont ressenties et mesurées dans le monde entier.

Le lexique de l’asile, ses nuances et leurs conséquences
Au moment de traiter un sujet en lien avec le domaine de l’asile, il importe de faire preuve d’exactitude et de nuances dans ses choix terminologiques. L’usage de termes généraux conduit sinon à des raisonnements faussés et simplifiés.

N’y a-t-il vraiment rien au-delà de la tradition humanitaire suisse?
En Allemagne et au Canada, des organisations non gouvernementales et des personnes privées peuvent participer aux programmes d’accueil des réfugié-e-s mis en place par l’Etat. Le visa de travail et le visa d’étudiant sont aussi d’autres solutions pour offrir aux personnes en quête de protection une voie d’exil sûre et de meilleures perspectives d’avenir. La Suisse en fait-elle assez?

De la Turquie à la Suisse en passant par la Géorgie et le Brésil
La journaliste kurde, Hülya Emeç, est menacée d’emprisonnement en Turquie depuis octobre 2017. Après s’être enfuie au Brésil, elle a rejoint la Suisse, où elle a déposé une demande d’asile en janvier 2018. Sa procédure est emblématique de la complexité du droit d’asile suisse.

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