© UNHCR / Benjamin Loyseau

De la Turquie à la Suisse en passant par la Géorgie et le Brésil

La journaliste kurde, Hülya Emeç, est menacée d’emprisonnement en Turquie depuis octobre 2017. Après s’être enfuie au Brésil, elle a rejoint la Suisse, où elle a déposé une demande d’asile en janvier 2018. Sa procédure est emblématique de la complexité du droit d’asile suisse.

En janvier 2018, une journaliste kurde a déposé une demande d’asile en Suisse à l’aéroport de Zurich. Elle déclarait avoir été arrêtée en Turquie en raison de son activité de journaliste et accusée de collaboration avec une organisation terroriste. Risquant la détention, la journaliste a alors décidé de prendre la fuite, a traversé la frontière géorgienne et s’est rendue au Brésil, au bénéfice d’un visa touristique. Elle a ensuite rejoint la Suisse, où elle a déposé une demande d’asile. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’est toutefois pas entré en matière, estimant que la journaliste avait la possibilité de rentrer au Brésil. La journaliste a alors déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Celui-ci a rejeté la décision du SEM, estimant qu’il existait un risque que le Brésil renvoie la journaliste en Turquie et que ce risque n’avait pas suffisamment été examiné par le SEM. Cette procédure illustre à merveille toute la complexité du droit d’asile en Suisse.

Tiers Etats plus sûrs

Le Conseil fédéral peut désigner des Etats dont on peut en principe supposer que les requérant-e-s ne subissent pas de persécutions au sens de la Loi sur l’asile. La stabilité politique, le respect des droits humains, l’avis de l’UE et du HCR ainsi que d’autres caractéristiques spécifiques du pays sont les éléments qui permettent de décider de l’inscription ou non d’un pays sur la liste des Etats sûrs. Actuellement, cette liste compte 44 Etats.

Le SEM a cependant toujours la possibilité de renvoyer les personnes en quête de protection gagnant la Suisse depuis un autre Etat membre, à condition qu’il mène un examen au cas par cas et s’assure que la personne requérante bénéficie dans cet Etat d’une protection contre le refoulement. Cet examen s’est révélé insuffisant dans le cas de la journaliste kurde. Si la journaliste s’était rendue en Suisse depuis un pays situé sur la liste des Etats sûrs (par exemple le Sénégal), le SEM aurait pu estimer a priori qu’elle y était suffisamment protégée. Cette présomption de protection aurait toutefois encore pu faire l’objet d’un recours.

Refoulement en chaîne

Conformément à l’interdiction de refoulement, nul ne peut être contraint à se rendre dans un pays où il risquerait de subir de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants. Dans le cas d’espèce, il ne suffit pas de vérifier que la journaliste bénéficie au Brésil d’une protection contre la persécution que mènent les autorités turques, c’est-à-dire qu’elle peut y obtenir un droit d’asile. Il s’agit également d’examiner qu’elle ne risque pas, en raison de traités internationaux ou de la jurisprudence brésilienne, d’être renvoyée en Turquie ou en Géorgie, puis en Turquie. La Suisse est tenue de tenir compte du risque de refoulement en chaîne et de tout faire pour l’empêcher.

Procédure d’asile dans la zone de transit

Certains médias ont déclaré à tort que la journaliste turque avait été autorisée de à rendre en Suisse à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral. La journaliste a déposé sa demande d’asile le 16 janvier 2018 à l’aéroport de Zurich, lieu où s’est déroulée la procédure. D’un point de vue technique, elle n’avait pas encore gagné la Suisse. Le SEM est tenu de rendre une décision dans les 20 jours. Passé ce délai, la personne est autorisée à se rendre sur le territoire suisse. Au total, une personne requérante peut être assignée à la zone de transit de l’aéroport pour une durée maximale de 60 jours, par exemple dans l’attente de la procédure de recours.

La Loi sur l’asile ne précise pas clairement ce qui se passe lorsque le Tribunal administratif fédéral casse un arrêt du SEM, comme c’est le cas de la journaliste kurde. Une majorité des arrêts du Tribunal administratif fédéral estiment que le SEM dispose de 20 jours supplémentaires pour rendre une nouvelle décision lorsque la durée maximale de 60 jours ne s’est pas encore écoulée. La journaliste a depuis été autorisée à se rendre en Suisse.

Une Loi sur l’asile qui manque de clarté

Ce cas d’espèce illustre la complexité du droit d’asile suisse. Ainsi, il convient en Suisse, pour déterminer si une personne peut faire l’objet d’une procédure d’asile, de prendre en compte des listes de pays, des traités internationaux, des pratiques judiciaires d’Etats étrangers, de délais et de notre propre jurisprudence. Pour ce qui est de la journaliste turque, la procédure d’asile à proprement parler, à savoir l’examen permettant de déterminer si la qualité de réfugié doit lui être attribuée au sens de la Convention sur le statut des réfugiés, n’a même pas encore commencé.

par Anne Kneer, doctorante à l’Université de St-Gall (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes n° 120 / 21 février 2018