Cinq personnes assistent à chaque audition: un représentant d’une oeuvre d’entraide à côté du/de la requérant-e d’asile, une ou un interprète, la personne du Secrétariat d’État à la migration (SEM) chargée de l’audition et la rédactrice ou le rédacteur du procès-verbal. Image: OSAR/Bernd Konrad

« De nombreux requérants d’asile mentent ! » – Vraiment ?

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre: «Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme vérité ou comme fait».

«Même si le candidat semble très convaincant, je dois faire attention. Parce que beaucoup mentent», dit Ursula. Ursula (nom modifié) est spécialiste de l’asile au sein du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et rend des décisions en matière d’asile. Son opinion est répandue, non seulement parmi les employé-e-s du SEM, mais aussi dans les médias où l’on parle d’abus de l’asile.

Que veut dire être vraisemblable

Le standard en matière de preuve dans les procédures d’asile n’est pas aussi «dur» que dans les autres procédures judiciaires. Les requérant-e-s d’asile n’ont pas à prouver qu’ils ou elles sont des réfugié-e-s au sens de l’article 3 de la loi sur l’asile ; ils ou elles doivent «simplement» le rendre vraisemblable. Selon l’article 7 de la loi sur l’asile, la qualité de réfugié-e est vraisemblable « lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable ». Souvent, pour prouver le statut de réfugié-e, il n’y a pas de preuve matérielle. L’évaluation de la vraisemblance repose donc en grande partie sur les allégations faites lors des auditions en matière d’asile.

Les spécialistes de l’asile sont formé-e-s à l’analyse du caractère dit réaliste des allégations (Realkennzeichnen) basée sur la psychologie de la déposition Le caractère réaliste des allégations est un indice qui permet d’apprécier si celles-ci sont basée sur des événements vécus. Cependant, la recherche, effectuée dans la thèse «Protecting the System: Decision-Making in a Swiss Asylum Administration», montre que cette méthode n’est guère utilisée dans les procédures d’asile, comme l’indique cette citation d’une autre spécialiste: «Je ne teste pas la vraisemblance à partir du caractère réaliste des allégations. C’est plus une sorte de sentiment. Et je le recherche après dans le texte. »

Si l’on ne trouve pas ce caractère réaliste, cela ne signifie pas en soi que l’allégation est un mensonge. Cependant, au lieu d’examiner les déclarations des demandeurs/euses d’asile en recherchant ces signes du caractère réaliste de l’allégation, le contrôle de la vraisemblance dans la procédure d’asile fonctionne exactement dans l’autre sens: on recherche activement, dans les allégations, leur caractère d’invraisemblance, comme on l’appelle. Le travail de recherche cité parle donc aussi d’une procédure de falsification. Le problème est que ces éléments (comme par exemple des contradictions) ne sont pas seulement «trouvés», mais aussi activement provoqués, indépendamment de la question de savoir si une situation a été «réellement» vécue ou non.

Comment est-ce évalué dans la pratique

Comme le montre la citation de la spécialiste, le «sentiment» ou l’ «intuition professionnelle» jouent un rôle majeur dans l’évaluation de la vraisemblance. De nombreux/ses spécialistes disent que l’évaluation de la vraisemblance commence généralement par un «sentiment». Ce «sentiment» peut aller dans les deux sens: soit qu’une personne sera crue ou non. Elle influe sur l’intensité de l’interrogatoire lors des auditions, le nombre de questions difficiles qui seront posées et jusqu’à quel point les éléments d’invraisemblance seront recherchés.

Cependant, ce «sentiment» ne doit pas être compris comme quelque chose de purement individuel, voire subjectif. A travers l’environnement et la socialisation au sein de l’autorité responsable de la migration, les spécialistes acquièrent un «habitus» institutionnel: une certaine façon de penser, d’agir et de «sentir». Cette habitude se caractérise par ce que l’autorité considère comme «professionnel». Comme on a pu le démonter pour les autorités migratoires dans des pays comme l’Allemagne, la France ou la Grande-Bretagne, une certaine méfiance fait partie de cette attitude professionnelle. Pour être professionnel, il faut être suffisamment méfiant (mais pas exagérément), et cela influence donc l’examen de la vraisemblance.

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre: «Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme vérité ou comme fait». Que de nombreux/ses requérant-e-s d’asile se voient refuser le statut de réfugié-e pour cause de présomption d’invraisemblance ne veut pas encore dire que ces personnes mentent, et encore moins qu’elles ne sont pas des réfugié-e-s. Cela signifie juste qu’on ne les croit pas.

On peut trouver de nombreuses raisons à cela, y compris des raisons «intra-institutionnelles». D’une part, les conditions structurelles jouent un rôle: c’est la pratique officielle du SEM de justifier les décisions négatives «si possible» par l’invraisemblance, plutôt que par le constat que les conditions de la qualité de réfugié ne sont pas remplies. De telles «décisions selon l’article 7» sont plus difficiles à contester sur le plan juridique. Souvent, il est également plus facile de trouver des fondements «tangibles» pour rendre des «décisions selon l’article 7». D’un autre côté, il est émotionnellement plus facile pour les employé-e-s de rejeter des demandes en raison de leur invraisemblance. Enfin, la socialisation au sein de l’autorité, le besoin d’ «appartenir» à celle-ci et d’être considéré-e comme professionnel-le, ainsi que sa propre compréhension de son rôle caractérise le comportement des spécialistes. Ce que les spécialistes entendent par travailler «correctement» pour l’État, a une influence sur la manière dont ils ou elles procèdent à l’évaluation de la vraisemblance.

Contribution de notre invitée Laura Affolter, anthropologue sociale de l’Université de Berne (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 133 / 10 septembre 2018