Symposium sur l’asile 2016 © OSAR

Le partage de la responsabilité ne peut pas être forcé

Depuis 2015, le partage de la responsabilité sur la question des réfugiés est un thème central en Europe. Les acteurs doivent mettre en oeuvre des solutions concrètes en collaboration avec les personnes en quête de protection. Ces processus doivent se dérouler au niveau mondial, régional, national et local. Le 7e Symposium suisse sur l’asile, qui aura lieu le 30 et 31 janvier 2018, sera l’occasion de discuter du thème de «La solidarité envers les réfugiés – entre responsabilité globale et engagement concret».

Le thème du partage de la responsabilité entre les Etats, concernant les personnes réfugiées, fait l’objet de discussions approfondies en Europe, du moins depuis l’«été de la migration» en 2015. Un partage de la responsabilité au niveau mondial est aussi réclamé depuis plusieurs années. En septembre 2016, l’Assemblée générale de l’ONU en a appelé à l’adoption d’un pacte mondial pour les réfugié-e-s, qui propose aussi des modèles pour le partage de la responsabilité. En 2017, ce dernier point s’est retrouvé au centre des premières discussions thématiques sur le pacte mondial à Genève.

L’Institut suédois de recherches sur la migration Delmi présentera en février 2018 trois rapports aux perspectives différentes sur le partage de la responsabilité. Ces rapports ont déjà été publiés séparément ces derniers mois. Ils mettent en évidence diverses dimensions du partage de la responsabilité concernant les réfugié-e-s, qui sont souvent négligées dans le discours actuel.

Approche globale et approche régionale

Alexander Betts, Cathryn Costello et Natascha Zaun examinent le partage de la responsabilité au niveau mondial. Ils parviennent à la conclusion qu’un mécanisme global du partage de la responsabilité au moyen d’une clé de répartition ne pourrait pas fonctionner pour des raisons tant politiques que pratiques. Ils proposent en conséquence d’organiser le partage de la responsabilité à un niveau régional et en particulier de faire participer aussi les réfugié-e-s au processus car, sans leur accord, toute répartition ne serait pas durable. En même temps, la prise en charge de réfugié-e-s dans les centres industrialisés ne devrait pas se limiter à la réinstallation et à la procédure d’asile, mais il faudrait développés des alternatives d’accueil comme le visa pour suivre une formation, travailler ou le regroupement familial. Le propos principal des auteur-e-s est toutefois centré sur l’investissement en vue de l’autonomisation des réfugié-e-s et des sociétés d’accueil (non industrialisées).

Susan Martin, Rochelle Davis, Grace Benton et Zoya Walliany ont choisi pour thème la nécessité du partage de la responsabilité dans la région MENA (Proche-Orient et Afrique du nord), une région qui compte 18 millions de personnes en exil et donc presque un tiers de toutes les personnes déplacées fuyant la violence. Dans ce contexte, le partage de la responsabilité a un triple sens: l’accès à la réinstallation pour les personnes nécessitant une protection particulière et n’étant pas en sécurité dans la région malgré leur fuite; le financement de l’accueil et de la protection dans les pays respectifs, y compris la possibilité, pour les personnes déplacées, de se prendre en charge elles-mêmes; une amélioration de la collaboration opérationnelle entre les organisations offrant de l’aide qui se trouvent en nombre dans la région, par le biais d’un  renforcement des acteurs locaux.

Europe

Le troisième rapport, de Bernd Parusel et Jan Schneider, est consacré à la situation en Europe, qui présente quelques particularités en raison du régime d’asile européen commun (RAEC) en tant qu’espace de protection conçu uniformément. Par son association à Dublin et Schengen, la Suisse participe à ce régime. Les auteurs examinent – en partant de la défaillance manifeste du système actuel dans la répartition – divers modèles alternatifs pour le partage de la responsabilité en Europe. Ils soulignent que tout modèle de répartition envisageable en Europe suppose qu’il soit équitable également à l’égard des personnes requérantes d’asile et qu’il aboutisse à des résultats comparables dans les procédures d’asile, ce qui n’est pas le cas actuellement au vu des taux de reconnaissances très différents.

Francesco Maiani, Professeur à l’Université de Lausanne, arrive au même résultat. Dans un article paru récemment sur le partage de la responsabilité en Europe, il relève que des quotas fixes de répartition ne résoudraient en rien les problèmes du système de Dublin. De tels quotas supposeraient en effet un nombre de transferts beaucoup plus grand que le nombre actuel, déjà non réalisable au niveau pratique. Il avance ainsi la thèse que la priorité donnée à la répartition de la responsabilité compromet la mise en place d’un système équitable, efficace et durable commun (RAEC) parce qu’il s’écarte du véritable but du régime d’asile – octroi d’une protection aux personnes qui en ont besoin – en se concentrant sur les procédures administratives entre acteurs étatiques en désaccord. Il estime qu’un mécanisme qui puisse fonctionner nécessiterait de prendre en compte le point de vue des requérant-e-s d’asile, le développement et une centralisation des soutiens financiers et opérationnels réciproque des Etats Dublin.

Eléments communs

Toutes ces contributions ont en commun de montrer de manière convaincante que les modèles de partage de la responsabilité doivent se baser sur une coopération pratique et clairement définie. Ils devraient prendre en compte en particulier le point de vue des principaux pays d’accueil et, en même temps, convaincre les Etats sceptiques du sens du partage de la responsabilité. Elles soulignent aussi que la répartition n’est pas une fin en soi mais qu’elle doit servir à l’octroi durable d’une protection aux personnes en ayant besoin. La protection et la possibilité de se construire une nouvelle vie après la fuite doivent être prioritaires dans ce contexte.

Solidarité envers les réfugié-e-s – entre responsabilité globale et engagement concret

Les débats actuels sur la relocalisation au sein des pays européens  des requérant-e-s d’asile de Grèce et d’Italie illustrent de manière emblématique la problématique. Un tel système ne peut pas être mis en place et mis en œuvre contre la volonté de certains Etats ni contre les intérêts des personnes en quête de protection. Pour qu’elles soient acceptées par tous les acteurs, les solutions proposées doivent être réalisables sur le plan pratique et être élaborées dans le dialogue. Les processus doivent avoir lieu en même temps aux niveaux global, national et local et inclure tous les acteurs participant au système, des autorités jusqu’aux personnes en quête de protection. Un tel processus de communication peut être laborieux, mais est inévitable. C’est pourquoi, le 7e Symposium suisse sur l’asile des 30 et 31 janvier 2018 sera consacré à ces questions, avec pour thème «La solidarité envers les réfugiés – entre responsabilité globale et engagement concret».

Par Constantin Hruschka, Senior Research Fellow au Max-Planck-Institut de droit social et de politique sociale de Munich (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 118 / 25 janvier 2018