© UNHCR/Lisa Abou Khaled

N’y a-t-il vraiment rien au-delà de la tradition humanitaire suisse?

En Allemagne et au Canada, des organisations non gouvernementales et des personnes privées peuvent participer aux programmes d’accueil des réfugié-e-s mis en place par l’Etat. Le visa de travail et le visa d’étudiant sont aussi d’autres solutions pour offrir aux personnes en quête de protection une voie d’exil sûre et de meilleures perspectives d’avenir. La Suisse en fait-elle assez?

Les représentants officiels suisses et les acteurs de toutes les couleurs politiques n’ont de cesse de faire référence à la tradition humanitaire de la Suisse. En tant que patrie de la Croix-Rouge internationale et de l’œuvre d’entraide de l’ONU pour les réfugiés, la Suisse jouit en effet indéniablement d’une excellente réputation en matière de protection des droits humains. Toutefois, il convient de se demander si la Suisse ne pourrait pas adopter des mesures supplémentaires – au-delà du programme de réinstallation, de l’octroi facilité d’un visa pour les réfugié-e-s syrien-ne-s ayant des parents en Suisse et du programme de relocalisation européen – pour épargner aux personnes en quête de protection un parcours coûteux et périlleux vers la Suisse.

Des idées allemandes

Les programmes d’accueil des Länder allemands offraient entre 2013 et 2015 aux ressortissant-e-s syrien-ne-s non seulement des programmes d’accueil humanitaires, des programmes de réinstallation et de relocalisation, mais aussi la possibilité de procéder à un regroupement familial. Ces programmes sont encore en cours aujourd’hui à Berlin, Hambourg, Schleswig-Holstein et Thrüringen. Afin que les ressortissant-e-s syrien-ne-s en quête de protection puissent participer à ces programmes, elles et ils doivent remplir les conditions générales suivantes: les parents en Allemagne doivent être en possession d’un passeport allemand ou d’un permis de séjour, séjourner en Allemagne depuis au moins un an et signer une déclaration d’engagement, par laquelle ils déclarent se porter garants pour les frais quotidiens des cinq prochaines années.

Inspirés du Canada

Inspirés du programme de parrainage privé existant au Canada, les programmes d’accueil pour réfugié-e-s allemand-e-s impliquent non seulement l’Etat fédéral et les Länder, mais également les organisations non gouvernementales, les fondations, les communes ou les particuliers. Ces acteurs supplémentaires garantissent une meilleure participation aux programmes de réinstallation des personnes en quête de protection. Ils apportent en outre une contribution dans le domaine de l’immigration. Ainsi, les personnes exilées qui ne remplissent pas les conditions légales pour le regroupement familial sont tout de même en mesure de faire venir leurs proches grâce à des programmes de financement privé.

Contrairement à l’Allemagne, le Canada avait créé en 1976 déjà les bases légales pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Grâce à ce programme, les citoyen-ne-s canadien-ne-s comme les résident-e-s permanent-e-s ont la possibilité d’offrir aux personnes en quête de protection la chance de recommencer une nouvelle vie au Canada.

En complément aux programmes décrits ci-dessus, un autre programme d’accueil humanitaire a débuté en janvier 2017 en Allemagne pour certain-e-s citoyen-ne-s syrien-ne-s sélectionné-e-s séjournant en Turquie. Les autorités turques des migrations dressent des listes de noms qu’elles proposent pour examen à l’office fédéral allemand des migrations et des réfugiés (BAMF). C’est donc au BAMF qu’il revient de prendre la décision définitive en matière d’accueil. Les personnes accueillies reçoivent ensuite une autorisation de séjour limitée à trois ans.

Visa de travail et visa étudiant

Enfin, d’autres solutions peuvent encore être mises en œuvre pour épargner aux personnes en quête de protection un parcours coûteux et périlleux. Par exemple, le visa de travail ou le visa étudiant. Pour ce qui est du visa de travail, force est de constater qu’il s’agit actuellement d’une solution très peu envisagée par les Etats de l’OCDE, alors même que de nombreuses personnes en quête de protection sont en âge de travailler. En revanche, la nouvelle loi allemande sur l’intégration accorde depuis août 2016 un droit de séjour étudiant aux requérant-e-s d’asile débouté-e-s et aux personnes en attente d’une décision, et ce, pour la durée totale de leur formation, voire au-delà.

Les difficultés liées au visa étudiant concernent la reconnaissance des diplômes et le classement technique des étudiants exilés. En Allemagne, le service d’échange académique apporte son soutien à ce processus. Les hautes écoles font elles aussi preuve d’esprit d’initiative, comme en témoigne le programme de soutien «NRWege ins Studium» lancé pour les réfugié-e-s en Rhénanie-du-Nord–Westphalie. En outre, des fondations octroient des bourses aux étudiant-e-s exilé-e-s et augmentent ainsi la capacité d’accueil des Länder.

Il existe donc bien des alternatives aux solutions actuelles mises en œuvre en Suisse pour accueillir les personnes en quête de protection. Celles-ci pourraient impliquer aussi bien la société civile et les milieux privés (p. ex. dans le cadre d’un parrainage privé) que des instruments cantonaux et de politique fédérale (p. ex. un visa de travail, des mesures de coopération avec les institutions de formation ou des programmes issus d’initiatives cantonales).

La mise en œuvre des exigences de la pétition «Des voies sûres pour sauver des vies» lancée le 5 mars 2018 constituerait déjà une contribution importante de la part du Conseil fédéral à l’ouverture de voies d’accès sûres vers la Suisse aux réfugiés en quête de protection.

Par Sascha Finger, membre du Comité du Swiss Network of young Migration Scholars (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 121 / 8 mars 2018