© UNHCR/Charlie Dunmore

Voyages dans le pays d’origine: un examen préalable présenterait des avantages pour les réfugié-e-s et les autorités

Les voyages des réfugié-e-s reconnu-e-s dans leur pays d’origine font souvent l’objet de controverses en Suisse. Le présent article aborde cette thématique et montre, en s’appuyant sur des exemples d’autres pays, que la question des «voyages à domicile» est peut-être plus facile à résoudre que ce n’est le cas actuellement.

Les voyages des réfugié-e-s reconnu-e-s dans leur pays d’origine font régulièrement l’objet de débats animés dans les médias suisses. Début mars 2018, le Conseil fédéral a présenté un projet de révision de la loi sur l’asile, qui a suscité des réactions partagées. Le présent article aborde la thématique sur le fond et montre, à la lumière d’exemples d’autres pays, que la question des «voyages à domicile» est peut-être plus facile à résoudre que ce n’est le cas actuellement en Suisse.

Voyage dans le pays d’origine: quand y a-t-il révocation de l’asile en Suisse?

Les réfugié-e-s reconnu-e-s perdent leur statut de réfugié lorsqu’ils retournent sous la protection de leur pays d’origine. Ce principe est inscrit dans la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés (art. 1, lettre C, points 1 à 6) et a été adopté dans la loi suisse sur l’asile (art. 63, al. 1). Selon une interprétation répandue, une personne réfugiée qui voyage dans son pays d’origine – ou qui retourne temporairement sur le territoire où elle a été persécutée – n’aurait plus besoin d’un statut de protection. Si le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a connaissance d’un tel voyage, il examine la possibilité d’une révocation de l’asile. En 2017, 231 personnes se sont ainsi vu retirer leur droit d’asile – également à travers la création d’un bureau d’enregistrement pour les voyages dans le pays d’origine.

Chaque voyage dans le pays d’origine ne signifie pas forcément que la personne réfugiée est retournée sous la protection dudit pays. C’est en tout cas ce qui a été établi en 1996 par la Commission suisse de recours en matière d’asile dans une décision de principe. Il peut en effet tout à fait arriver que la personne doive rentrer dans son pays d’origine sans que, pour autant, elle ne s’identifie à nouveau à ce pays ou ne retourne sous sa protection. Les décès dans la famille en sont un exemple classique, ce que mentionne également le SEM dans son manuel  Asile et retour (article E6, p.6).

Jusqu’à présent, la loi suit donc le principe selon lequel l’asile d’une personne lui sera révoqué si elle retourne sous la protection de son pays d’origine. Dans la pratique, un retour dans le pays d’origine est interprété comme un indice en ce sens, à moins qu’il ne s’agisse d’un retour absolument nécessaire. Cette réalité se reflète également dans le projet de révision en cours. À l’avenir, le statut de réfugié ne devrait pas être retiré si les personnes concernées rendent vraisemblable le caractère nécessaire de leur voyage et qu’elles n’avaient ni l’intention de se placer sous la protection de leur pays d’origine, ni qu’une protection réelle leur a été accordée.

Comme on pouvait s’y attendre, cette conception a été critiquée de toutes parts. Alors que l’UDC juge les exceptions trop généreuses, des organisations telles que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) déplorent le renversement du fardeau de la preuve, puisqu’il revient désormais aux réfugiés de prouver pourquoi aucune révocation ne doit être prononcée. Il incombe pourtant aux autorités d’enquêter en vertu de leur obligation d’investigation.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’examen préalable?

Ni le projet de révision ni ses critiques ne corrigent un problème pourtant central de la loi suisse sur l’asile: la question de la révocation est examinée après le voyage dans le pays d’origine. Le manuel du SEM précise: «[…] en l’absence de base légale, le SEM ne peut ni préaviser favorablement un voyage dans le pays d’origine ni l’interdire.» (article E6, p.6). La question de savoir si les raisons du voyage dans le pays d’origine justifient une révocation ne peut donc être déterminée qu’après coup. Dans ces conditions, il convient d’agir avec humanité et d’éviter tout soupçon autant que faire se peut, compte tenu des conséquences potentiellement graves, et de garder secrets les voyages justifiés dans le pays d’origine.

Les pratiques en vigueur dans d’autres pays montrent qu’il est possible de s’y prendre autrement. Dans de nombreux États, il est ainsi possible de faire approuver à l’avance un voyage dans son pays d’origine, ce qui assure ainsi une sécurité juridique pour toutes les parties concernées. C’est le cas d’États voisins comme l’Allemagne et la France, mais aussi de pays traditionnellement plus restrictifs en matière de politique d’asile, comme le Danemark ou l’Australie. Cet examen préalable épargne aux réfugiés une suspicion généralisée et aux autorités des procédures d’examen souvent longues.

En lieu et place d’une modification de la réglementation en matière de révocation, il importe d’introduire, comme dans d’autres pays, un examen préalable des voyages dans le pays d’origine, afin d’apporter plus de clarté. D’autant plus qu’une révocation de l’asile n’a généralement pas d’effet sur le droit de séjour effectif. Le SEM le reconnaît également. Sur les 231 révocations prononcées l’année passée, 101 concernaient des personnes du Vietnam et de Bosnie-Herzégovine, des États dont les motifs principaux de fuite remontent à plusieurs décennies. Pour ces personnes en particulier, qui résident légalement en Suisse depuis des décennies et se rendent dans leur pays d’origine pour des raisons impérieuses, il serait plus juste d’introduire une clarification préliminaire consultative de leur voyage plutôt qu’une procédure de révocation ultérieure, qui n’a que peu d’effet sur leur droit de séjour.

Par Tobias Eule, Université de Berne (traduit de l’allemand)

Des faits plutôt que des mythes N° 124 / 19 avril 2018