Agenda parlementaire

En tant qu’organisation faîtière des organisations de défenses des réfugié-e-s, nous prenons position dans le processus législatif et dans le processus politique décisionnel. Nous représentons les droits des personnes requérantes d’asile dans la politique et dans la société. Nous suivons l’agenda du parlement suisse afin d’informer au mieux les membres du pouvoir exécutif et législatif sur les questions relevant du domaine de l’asile et de la migration.

Nous participons à la procédure de consultation de la loi sur l’asile et sur les étrangers et prenons position sur des lois qui concernent le domaine de l’asile et des réfugiés.

Nous observons l’agenda du Parlement suisse dans le domaine de l’asile et de la migration. Les propositions du Conseil des Etats et du Conseil national sont préparées en amont dans différentes commissions. C’est pourquoi la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national dans le domaine de l’asile et de la migration est particulièrement importante.

Vous trouverez ici l’agenda parlementaire concernant les questions d’asile et de migration ainsi que des documents sur:

  • les discussions au Parlement;
  • les décisions du Parlement;
  • les décisions du Conseil fédéral.

 

Session d'hiver 2016/2017

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2017

Loi sur les étrangers (Mise à jour: 28.11.2016 Début de la session d’hiver)

La loi fédérale sur les étrangères et étrangers (Loi sur les étrangers, Letr) sera modifiée par le Parlement (gestion de l’immigration et amélioration de la mise en oevure des accords sur la libre circulation des personnes). Le Conseil fédéral l’a rédigé dans son message daté du 4 mars 2016.  

Décision du Conseil fédéral et chronologie

Discussions/débats, propositions et pourparlers