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Les femmes dans la procédure d’asile

De nombreuses femmes fuient leur pays parce qu’elles sont exposées à des actes de violence et de torture, à des menaces et à des persécutions en raison de leur genre. En Suisse, les motifs d’exil spécifiques aux femmes sont inscrits dans la loi sur l’asile depuis 1998 et peuvent être décisifs dans l’examen de leur demande d’asile. Dans la pratique, cependant, les femmes concernées ne bénéficient que rarement d’une protection durable.

Selon les estimations du HCR, la moitié des 71 millions de personnes qui cherchent protection à travers le monde sont des femmes et des enfants. En Suisse, un quart des demandes d’asile déposées le sont par des femmes.

Motifs d’exil

Les femmes fuient leur pays parce qu’elles font l’objet d’oppression et de discrimination politiques et/ou religieuses. Les femmes en quête de protection qui ont fui des régions en guerre ou qui y vivent encore ont pour la plupart déjà été violées ou exploitées sexuellement, par des acteurs impliqués dans le conflit, par des passeurs, voire par leurs proches. Le mariage forcé, la prostitution forcée ou les mutilations génitales sont des exemples de motifs d’exil sexospécifiques.

Violence domestique

La violence et l’oppression exercées dans la sphère privée et surtout dans la sphère domestique sont toutefois plus subtiles et restent difficiles à prouver pour les femmes concernées. Dans de nombreux pays, l’État estime qu’il n’est pas responsable; les victimes ne bénéficient d’aucune protection dans la loi, les actes de leurs agresseurs ne sont pas reconnus par le code pénal et ne peuvent donc être poursuivis. C’était également le cas en Suisse jusqu’en 1981. Il n’est donc pas surprenant que la Suisse ait émis des réserves concernant les dispositions internationales qui recommandent de reconnaître la violence domestique comme un motif d’asile. En 2018, la Suisse a certes adhéré à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Toutefois, elle a émis une réserve concernant l’article 59, qui stipule que les victimes de violence domestique ne doivent pas perdre leur droit de séjour en cas de séparation ou de divorce.

L’écueil de la vraisemblance

Si la loi sur l’asile stipule depuis 1998 qu’il y a lieu de «tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes» (art. 3, al. 2), il reste toutefois un long chemin à parcourir concernant son application. Il est difficile pour les femmes d’apporter des preuves suffisantes de leur situation devant les autorités et de rendre leur récit vraisemblable durant le auditions. Souvent, les requérantes ne bénéficient pas d’une protection durable parce qu’elles ont fui «trop tôt», c’est-à-dire avant d’avoir été «ostensiblement» battues, violées, enlevées ou même tuées.

Les recours n’aboutissent que rarement, la jurisprudence actuelle estimant en effet que le système d’asile suisse n’a pas vocation à résoudre les problèmes de violence et de discrimination à l’encontre des femmes dans le monde. Or, en accordant l’asile, la Suisse assurerait tout du moins une protection à ces femmes traumatisées et pourrait ainsi faire figure d’exemple au niveau mondial.