Requérants d’asile LGBTQI

Les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre touchent à l’essence même d’une personne, à sa façon d’être et de se percevoir dans le monde. Dans de nombreux pays, l’expression de son orientation sexuelle ou de son identité de genre n’est pas libre. Certains États tolèrent et protègent les attitudes homophobes d’une partie de la société et des autorités, comme la police. Dans d’autres pays, l’homophobie est «étatique», des lois pénales incriminant tous les comportements déviants. Malgré cela, les autorités suisses ne prennent pas suffisamment en compte les craintes des personnes requérantes d’asile LGBTQI (Lesbian – Gay – Bisexual – Trans – Queer – Intersex, selon l’acronyme anglais) d’être exposées à de sérieux préjudices dans leur pays d’origine.

Vulnérabilité des personnes requérantes d’asile LGBTQI

Les requérants d’asile LGBTQI forment un groupe de personnes particulièrement vulnérable. Outre le déracinement, les traumatismes liés aux persécutions passées, le manque de compétences linguistiques et de réseaux de soutien, vécus par tous les requérant-e-s d’asile, les personnes requérantes d’asile LGBTQI peuvent aussi éprouver des sentiments de honte, de non-acceptation de soi et de méfiance envers l’autorité pouvant avoir un impact direct sur leur demande d’asile. Elles sont par ailleurs davantage exposées aux préjugés et aux discriminations à caractère homophobe: elles peuvent avoir subi des violences de genre, soit dans leur pays d’origine, soit sur les chemins de l’exil; elles peuvent aussi avoir des problèmes spécifiques de santé, des infections sexuellement transmissibles, ou une dépendance au traitement hormonal, notamment s’agissant des personnes trans.

Principes directeurs du HCR

Au niveau international, les directives du HCR fournissent des recommandations essentielles sur la manière dont les demandes d’asile déposées par des personnes LGBTQI devraient être examinées.

Selon ces lignes directrices, par exemple, la personne qui pose une demande fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, devrait toujours avoir la possibilité de choisir le genre des personnes qui participent à l’entretien (auditionneuses et auditionneurs, interprètes, représentant-e-s juridiques). En outre, les questions posées lors de l’entretien devraient être aussi respectueuses que possible de l’intimité de la personne et une déclaration tardive sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre du requérant ne devrait pas automatiquement être considérée comme irréaliste ou invraisemblable. Il arrive souvent que les personnes requérantes d’asile LGBTQI ont intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de méconnaissance de soi, entrainant une difficulté à déclarer quels sont leurs vrais motifs d’asile.

Toujours selon les directives du HCR, la simple existence de dispositions pénales punissant les relations consensuelles entre personnes du même sexe, ou tout comportement ne correspondant pas à des attentes stéréotypées sur les comportements ‘propres’ d’un certain genre devrait déjà être considérée comme une forme de persécution.

Par ailleurs, il ne peut en aucun cas être attendu de ces personnes qu’elles dissimulent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre afin d’éviter toute persécution, une fois de retour dans leur pays d’origine. Vivre dans le secret de son identité peut en effet entraîner une pression psychique très difficile à gérer, voir insupportable.

La pratique suisse

A bien des égards, la pratique suisse est problématique. Tout d’abord, il y a un manque de statistiques du Secrétariat d’État aux migrations sur les personnes requérantes d’asile LGBTQI. Ces chiffres pourraient pourtant fournir une indication précise du nombre de demandes fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En outre, il existe encore de nombreux cas où les personnes LGBTQI n’ont pas la possibilité de choisir le genre des personnes participant à leurs entretiens d’asile. Finalement, la pratique suisse est extrêmement stricte concernant les allégations tardives: la plupart du temps, la déclaration tardive de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est rejetée comme non crédible par les autorités.

Les points les plus critiques se trouvent dans l’évaluation des demandes d’asile: en Suisse, contrairement aux directives du HCR, l’existence de lois étatiques incriminant les comportements déviants dans le pays d’origine des requérants ne suffit pas pour obtenir une protection, tant que la personne ne peut rendre vraisemblable qu’elle est directement concernée par un risque sérieux de préjudice. De cette manière, l’axe de l’examen de la demande se déplace de l’évaluation de la situation générale du pays d’origine aux expériences négatives vécues par chaque personne, ce qui est problématique car les critères du SEM pour évaluer l’intensité de la persécution sont très stricts.

Une autre question problématique concerne le soi-disant ‘devoir de discrétion’. Il sous-entend que les personnes LGBTQI n’auraient rien à craindre dans leur pays d’origine tant qu’elles restent ‘discrètes’. Même si le SEM n’utilise pas officiellement le critère de la discrétion (voir le Manuel du SEM, D9, p.10), la demande de comportement ‘discret’ est réintroduite de manière indirecte dans plusieurs décisions, et ce, même dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.

La position de l’OSAR

L’OSAR s’engage pour le respect des vulnérabilités des personnes requérantes d’asile LGBTQI, pour une pratique conforme aux lignes directrices du HCR et pour une jurisprudence attentive aux indications des instances européennes (notamment CEDH et CJCE). En collaboration avec Transgender Network Switzerland, Asile LGBT et Amnesty International, l’OSAR a publié en juillet 2019 undocument regroupant les meilleures pratiques dans la gestion des dossiers LGBTQI, avec un recueil reprenant l’ensemble des principales références en la matière, et un dossier d’information, avec une analyse de la pratique du SEM et du TAF dans la matière, à l’usage surtout des représentants juridiques et conseillères et conseillers.