Visas humanitaires

Actuellement, très peu de visas humanitaires sont octroyés en Suisse. Vous trouverez ici toutes les informations importantes en matière de visas humanitaires.

Un visa pour raisons humanitaires peut être délivré lorsque la vie ou l’intégrité physique d’une personne sont directement, sérieusement et concrètement menacées. L’intéressé doit se trouver dans une situation de détresse particulière, par exemple, dans les situations de conflits armés particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle bien réelle et imminente.

Faibles chances d’obtenir un visa humanitaire

En principe, une demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Comme des visas humanitaires ont été octroyés dans très peu de cas seulement, les chances d’obtenir un tel visa sont minimes. Pour cette raison, il est extrêmement important de peser les risques liés à une demande de visa (p.ex. lorsqu’un voyage vers un des pays voisins s’impose en l’absence d’une représentation suisse ouverte dans le pays d’origine).

Pas de menaces dans un Etat tiers

Si l’intéressé se trouve déjà dans un Etat tiers, les autorités considèrent en règle générale qu’il n’est plus menacé. Par conséquent, un visa humanitaire n’est généralement pas octroyé lorsque la personne a quitté son pays d’origine. Les chances d’obtenir un visa et de pouvoir entrer légalement en Suisse sont de ce fait très limitées pour les personnes qui résident dans un Etat dans lequel il n’y a pas de représentation suisse.

Directive du SEM relative aux demandes de visa pour motifs humanitaires du 25.02.2014

Informations sur la demande de visa humanitaire

En principe, une demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. En général, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour ce faire. Les représentations suisses  peuvent être contactées par email. Vous trouvez les coordonnées des représentations suisses à l’étranger ici.

Annoncez alors votre intention de déposer une demande de visa humanitaire et indiquez l’identité de toutes les personnes qui souhaitent déposer une telle demande (nom, prénom, date de naissance). Le cas échéant, indiquez également le nom des membres de la famille présents en Suisse.

Un questionnaire vous sera envoyé avec le rendez-vous à l’ambassade. Vous devez remplir ce questionnaire en plus du formulaire de demande de visa Schengen et le prendre avec vous au moment du rendez-vous à l’ambassade. Si vous devez quitter votre pays d’origine pour vous rendre à l’ambassade pour le dépôt de la demande de visa humanitaire, vous devez absolument l’indiquer sur le questionnaire.

Formulaire de demande de visa Schengen pour un visa humanitaire

Sous la rubrique 21 dudit formulaire, la case « Autre » doit être cochée et des précisions doivent être apportées sur vos motifs. Il faut préciser qu’il s’agit d’une demande de visa pour des raisons humanitaires, expliquer la situation concrète de la personne concernée et, si possible, joindre des moyens de preuve ainsi que des documents d’identité à la demande.

En principe, aucun émolument n’est perçu pour le traitement d’une demande de visa humanitaire. Toutefois, il est possible qu’un émolument pour le traitement de la demande soit perçu dans le cas où les autorités suisses considèrent qu’une demande est manifestement infondée ou qu’il s’agit de demandes multiples pour des faits identiques.

Une opposition contre un refus de visa par la représentation suisse peut être déposée auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations dans un délai de 30 jours dès la notification du refus. Le SEM peut percevoir une avance de frais s’élevant à 200 francs suisses pour rendre une décision susceptible de recours. Le montant de l’avance de frais dépend du nombre de demandeurs inclus dans la demande de visa.

Si le Secrétariat d’Etat aux migrations rend une décision négative, il est possible d’adresser un recours contre cette dernière au Tribunal administratif fédéral.

Pour toute autre question, adressez-vous au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)