L’application pratique du règlement Dublin en Suisse

Le troisième congrès juridique 2019 de l’OSAR traitera de l’application pratique du règlement Dublin en Suisse.

Le congrès thématise l’application pratique du règlement Dublin en Suisse. Il s’intéresse en priorité à la situation actuelle dans deux pays signataires du règlement Dublin, l’Italie et la Grèce, à la clause de souveraineté (art. 17 du règlement Dublin), ainsi qu’à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral relative à Dublin.

Le premier exposé présentera le rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés sur l’Italie, qui paraîtra en décembre. L’OSAR visite en effet régulièrement ce pays Dublin afin d’évaluer la situation des requérant-e-s d’asile renvoyé-e-s en vertu du règlement Dublin et afin d’émettre des recommandations. Dans une seconde présentation, nous nous pencherons sur la situation en Grèce et sur le regroupement familial dans la procédure Dublin. Les deux exposés prévus après la pause traiteront de la pratique du Tribunal administratif fédéral par rapport à Dublin et de l’application de l’article 17 du règlement Dublin.

Les deux ateliers organisés l’après-midi donneront la possibilité d’approfondir des domaines spécifiques par petits groupes. Un atelier s’appuiera sur la jurisprudence européenne relative au règlement Dublin afin d’améliorer la rédaction des recours dans la matière. L’autre atelier abordera la question des problèmes de santé et son impact sur la personne touchée par la procédure Dublin. Les deux ateliers se tiendront en parallèle et les participant-e-s pourront s’y inscrire à tour de rôle. Chaque participant-e pourra ainsi suivre les deux ateliers. La journée de formation prendra fin au terme de l’évaluation qui suivra le deuxième atelier.

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Public cible

La formation s’adresse principalement aux praticien-ne-s de l’asile, aux employé-e-s des bureaux de conseil juridique, aux avocat-e-s et aux employé-e-s des autorités et des tribunaux. Elle est toutefois ouverte à toutes les personnes intéressées par le droit d’asile.

Langues

Les présentations se dérouleront en allemand et en français et seront traduites simultanément dans l’autre langue. Les ateliers sont offerts en partie en allemand et en partie en français.