L’établissement des faits médicaux dans la procédure d’asile

Le premier congrès juridique de l’OSAR 2019 traite des questions et défis relatifs aux investigations médicales menées durant la procédure d’asile en vue de l’établissement des faits.

Descriptif

Les investigations médicales menées durant la nouvelle procédure d’asile posent des exigences élevées aux actrices et acteurs impliqués. La brièveté des délais dans la procédure de première instance, l’échange d’informations entre la protection juridique, les autorités et les personnes en charge des investigations médicales et, plus généralement, la coopération de toutes les parties concernées sont autant de défis en la matière. L’incidence des problèmes de santé sur la participation et la capacité de la personne à témoigner constitue un autre défi de taille. Les exigences élevées que posent les investigations médicales dans la procédure d’asile se reflètent d’ailleurs également dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.

La journée de formation débutera par une brève présentation introductive, qui se penchera sur les nouvelles dispositions et mettra en lumière leurs impacts sur les investigations médicales. Pendant le matin on abordera également la coopération entre les actrices et acteurs impliqués et l’incidence des problèmes de santé sur la participation et la capacité à témoigner. En deuxième partie de matinée, la formation portera sur les normes développées par le Tribunal administratif fédéral dans plusieurs affaires en cours et les aspects problématiques à prendre en considération du point de vue du tribunal. En outre sera abordée la question fondamentale du droit à la santé dans la procédure d’asile.

L’après-midi, les participant-e-s pourront se pencher plus concrètement sur un sujet dans le cadre de deux workshops à choix. Les sujets proposés sont: la détermination de l’âge des requérant-e-s d’asile mineur-e-s; les défis de la coopération avec des personnes requérantes traumatisées et les solutions envisageables; le rôle de la protection juridique dans les investigations médicales; l’élaboration d’un argumentaire sur le sujet en vue d’un recours.

Télécharger l’invitation.

Le programme détaillé sera publié prochainement.

Public-cible

La formation s’adresse principalement aux praticien-ne-s de l’asile, aux employé-e-s des bureaux de conseil juridique, aux avocat-e-s et aux employé-e-s des autorités et des tribunaux. Elle est toutefois ouverte à toutes les personnes intéressées par le droit d’asile.

Langues

Les présentations se dérouleront en allemand et en français et seront traduites simultanément dans l’autre langue. Les ateliers sont offerts en partie en allemand et en partie en français.

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