L’établissement des faits médicaux dans la procédure d’asile

Le premier congrès juridique de l’OSAR 2019 traite des questions et défis relatifs aux investigations médicales menées durant la procédure d’asile en vue de l’établissement des faits.

Descriptif

Les investigations médicales menées durant la nouvelle procédure d’asile posent des exigences élevées aux actrices et acteurs impliqués. La brièveté des délais dans la procédure de première instance, l’échange d’informations entre la protection juridique, les autorités et les personnes en charge des investigations médicales et, plus généralement, la coopération de toutes les parties concernées sont autant de défis en la matière. L’incidence des problèmes de santé sur la participation et la capacité de la personne à témoigner constitue un autre défi de taille. Les exigences élevées que posent les investigations médicales dans la procédure d’asile se reflètent d’ailleurs également dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.

Sur la base de la jurisprudence actuelle du TAF, les défis liés à l’établissement des faits médicaux dans le cadre de la procédure accélérée seront questionnés. Après un rappel du cadre légal et des garanties quant au droit fondamental à la santé dans la procédure d’asile, nous nous pencherons sur le rôle et les obligations des avocat-e-s dans l’éclaircissement des faits liés à l’état de santé. Outre la coopération entre les différents acteurs impliqués, la participation des personnes atteintes de troubles de santé et les questions relatives aux rapports médicaux seront examinées.

L’après-midi, les participant-e-s pourront se pencher plus concrètement sur un sujet dans le cadre de deux workshops à choix. Les sujets proposés sont: la détermination de l’âge des requérant-e-s d’asile mineur-e-s; les défis de la coopération avec des personnes requérantes traumatisées et les solutions envisageables; le rôle de la protection juridique dans les investigations médicales; l’élaboration d’un argumentaire sur le sujet en vue d’un recours.

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Public-cible

La formation s’adresse principalement aux praticien-ne-s de l’asile, aux employé-e-s des bureaux de conseil juridique, aux avocat-e-s et aux employé-e-s des autorités et des tribunaux. Elle est toutefois ouverte à toutes les personnes intéressées par le droit d’asile.

Langues

Les présentations se dérouleront en allemand et en français et seront traduites simultanément dans l’autre langue. Les ateliers sont offerts en partie en allemand et en partie en français.