Représentants des œuvres d’entraide

La révision de la loi sur l’asile entre en vigueur au 1er mars 2019. Selon les directives transitoires, les auditions sur les demandes d’asile seront menées en s’appuyant sur l’ancienne loi en présence d’une représentation d’une œuvre d’entraide reconnue. L’organisation suisse d’aide aux réfugiés coordonne les tâches des œuvres d’entraide et assure la présence d’une représentation des œuvres d’entraide durant l’audition sur les motifs d’asile.

Les auditions sur les motifs d’asile selon l’ancienne loi se déroulent en principe à Berne et en présence d’une représentation du service de coordination des ROE de l’EPER.

Nous sommes responsables de la formation de base ou continue des représentant-e-s des œuvres d’entraide et nous procurons aux œuvres d’entraide des informations sur le contexte général.

Au début de la procédure, les requérant-e-s d’asile sont interrogé-e-s par des employé-e-s du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sur leurs motifs de fuite. Ces clarifications servent de base pour la décision du SEM relative à leur demande. Les représentant-e-s des œuvres d’entraide sont indépendants et ont une position neutre dans leur rôle d’observatrices ou d’observateurs durant la procédure. Ils constituent avec les autorités les seules personnes à participer aux auditions des requérant-e-s d’asile. Sans être leurs représentants juridiques, ils garantissent le déroulement équitable de la procédure.

Les représentant-e-s des oeuvres d’entraide trouveront ici leurs formations continues spécifiques (domaine interne).

Vous trouverez ici plus d’information sur la représentation des oeuvres d’entraide.