2ème Symposium de Berne sur l’asile

Près de 200 professionels ont discuté pendant deux jours à Berne de la signification pour la Suisse du processus d’harmonisation européenne en matière d’asile. Cette discussion dépasse la seule question de l’association de la Suisse à Schengen/Dublin et influencera la politique d’asile suisse à maints égards.

1. Bien que des divergences subsistent concernant la signification concrète que doit revêtir le système d’asile européen en Suisse, il est indispensable que la dimension tant européenne qu’internationale soit prise en considération dans le débat national sur l’asile. A cet égard, il est décisif, que les droits humains et les standards internationaux soient respectés. Ils constituent le cadre de référence aussi bien pour l’Union européenne (UE) que pour la Suisse.

2. Quand bien même l’acquis européen en matière d’asile ne lie pas formellement la Suisse après son association à Schengen/Dublin, il devrait servir d’incitation positive au développement du droit d’asile. Inversément, la Suisse pourrait et devrait également servir de modèle au reste des Etats membres du système Dublin dans les domaines où elle se distingue par son attitude exemplaire («best practice»).

3. Le système Dublin a été observé d’un oeil critique. Il engendre des déficits dans la protection et ne mène pas, en définitive, à une répartition équitable de la responsabilité pour le traitement des demandes d’asile. De ce fait, il a été estimé à plusieurs reprises que le système Dublin devrait être révisé.

4. Le programme de La Haye confère une nouvelle dynamique à l’harmonisation européenne. A l’avenir, l’Union européenne consacrera plus d’attention à sa politique extérieure en matière de réfugiés. Le renforcement de la protection dans les régions en crise est considéré comme prioritaire, de même que la protection des frontières extérieures de l’UE et la lutte contre la migration illégale. En parallèle, l’Union européenne discute de la réinstallation des réfugiés d’Etats tiers (réfugiés sur contingents). La Suisse voit là s’ouvrir la possibilité de participer à l’octroi d’une protection dans les régions en crise et de renouer avec sa politique d’accueil de réfugiés sur contingents.

5. Il serait souhaitable qu’une étude comparative soit réalisée, afin d’établir la compatibilité du droit suisse avec les normes internationales, avec la politique européenne en matière d’asile ainsi qu’avec l’Agenda pour la protection des réfugiés.
La rencontre a montré que le débat sur la signification pour la Suisse de la politique européenne en matière d’asile en est à ses balbutiements. Afin d’observer la compatibilité du droit suisse avec les standards européens, les organisateurs du Symposium proposent que soit entreprise une étude scientifique comparative. Ces études et analyses donneraient des impulsions importantes autant aux autorités, qu’au monde politique et aux praticiens du droit.

Le deuxième Symposium de Berne sur l’Asile a été organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et par l’Orgnisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR. Plus de 200 spécialistes, représentant villes, cantons, administration fédérale (Office fédéral des migrations, Bureau de l’Intégration, Département fédéral des affaires étrangères), de la Commission suisse de recours en matière d’asile, d’organisations internationales, ainsi que de nombreux représentants d’organisations non gouvernementales ont donné suite à l’invitation.

Renseignements:

- Alexander Beck, Conseiller juridique, UNHCR, Tél. 079 221 57 03

- Jürg Schertenleib, Responsable du Service juridique de l’OSAR, Tél. 078 824 25 95

Le symposium prend place quelques mois après le oui de la Suisse à Dublin. L’accord de Dublin définit les critères qui désignent l’Etat compétent pour l’examen d’une demande d’asile au sein de l’Union européenne. La banque de données Eurodac permet d’identifier et de rejeter toutes les demandes successives déposées par une même personne dans un des pays de l’UE. Pour la Suisse, l’appartenance au système Dublin engendre une réduction du nombre de demandes d’asile et le renvoi des requérants auprès de l’Etat compétent en vertu de l’accord. Ainsi, il est à prévoir que le nombre de requérants renvoyés par la Suisse vers les autres pays de l’UE dépassera celui des requérants renvoyés par ces mêmes pays vers la Suisse.

Du point de vue de l’Union européenne, Dublin n’est qu’un élément du système d’asile communautaire, dont la forme définitive n’est pas encore fixée. Des étapes supplémentaires d’harmonisation des standards minimaux sont d’ores et déjà programmées. Dans ce contexte, l’objectif des organisateurs du symposium était de s’interroger dans une perspective suisse sur les enjeux futurs de la naissance d’un système d’asile européen commun.

Durant deux jours, de nombreux aspects de cette problématique ont été traités dans le cadre de conférences et de groupes de travail. Le symposium a donné la parole à Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations, Urs Ziswiler, chef de la Direction politique du DFAE, Gottfried Köfner, représentant du Bureau régional de l’UNHCR à Berlin, Phil Douglas de la Direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne à Bruxelles, Peer Baneke, secrétaire général du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés à Londres ainsi que le Dr. Reinhard Marx, avocat et expert en matière d’asile.

Cinq groupes de travail se sont penchés sur les aspects particuliers du système Dublin en présence de plus d’une vingtaine de spécialistes. Les directives relatives à la qualification et à la procédure d’asile, la dimension externe de la politique d’asile de l’UE ou encore le futur d’un système d’asile européen commun sont quelques uns des thèmes abordés lors de ces discussions de groupes.

Le deuxième jour du colloque, quatre conseillers nationaux et un conseiller d’Etat ont discuté de la position de la Suisse face à la politique d’asile européenne. Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC), Christa Markwalder Bär (PRD), Hannes Germann (UDC), Ueli Leuenberger (Vert) et Christian Levrat (PS) ont mené un débat qui, au-delà des aspects politiques, a offert un aperçu intéressant des perspectives réelles en matière d’asile.

Le 2ème Symposium de Berne sur l’asile a perpétué la tradition – instituée lors de la première édition (dont le titre était «l’Agenda pour la protection des réfugiés et sa mise en oeuvre en Suisse» – de traiter des principaux sujets de l’actualité suisse en matière d’asile. Cette rencontre a tenté de proposer quelques outils supplémentaires utiles à l’évolution du débat et au développement du système d’asile en Suisse.

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