Desertion et refus de service

Depuis l’octobre 2007, le Département fédéral de justice et police (DFJP) travaille sur un nouveau projet de révision partielle de la loi sur l’asile. Le but de la modification envisagée est, entre autres, de réduire le nombre des demandes d’asile déposées par des citoyens érythréens.

Dérivée de la relation présumée entre un jugement de la commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) du décembre 2005, dans lequel la qualité de réfugié était accordée à un déserteur érythréen, et le nombre croissant de requérants d’asile d’origine érythréenne, la désertion et le refus de service ne devraient désormais plus constituer un motif d’asile.

A l’heure actuelle, on ne peut que faire des hypothèses sur l’orientation du contenu de la révision; toutefois, trois variantes sont envisageables: (1) l’ajout d’un paragraphe à l’art. 3 LAsi, selon lequel les personnes qui quittent leur pays d’origine à cause d’une menace de punition au cas d’un refus de service ne sont pas considérés comme des réfugiés; (2) l’ajout d’un paragraphe à l’art. 3 LAsi, selon lequel les déserteurs et réfractaires ne sont pas considérés comme des réfugiés même au cas d’une persécution importante dans le sens du droit des réfugiés et (3) l’exclusion de l’asile pour des cas de désertion et du refus de service.

La contribution publiée dans la revue ASYL 3/08 examine la compatibilité de ces trois variantes avec les conditions générales de droit des réfugiés et de l’Etat de droit et conclut qu’ uniquement la première variante, qui ne décrit rien d’autre que le status quo, correspond à ces conditions générales.

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