Sri Lanka: le TAF reconnaît la gravité de la situation

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) le réclamait depuis plusieurs semaines: les dangers auxquels sont exposés nombre de requérants d’asile originaires du Sri Lanka doivent être mieux pris en compte. Désormais, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a lui aussi jugé la situation suffisamment grave pour que les conditions d’un renvoi dans ce pays soient fixées de façon nettement plus strictes.

Au vu de la dégradation de la situation au Sri Lanka, l’OSAR avait demandé le 22 janvier 2008 que les autorités suisses renoncent jusqu’à nouvel avis à exécuter des renvois au Sri Lanka. Saisi d’un recours individuel, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été prompt à tirer les conséquences des événements actuels: dans un arrêt du 14 février 2008 qui vient d’être publié, il a actualisé son appréciation et soumis à des exigences plus élevées le renvoi au Sri Lanka de requérants d’asile tamouls déboutés originaires des régions disputées du Nord et de l’Est du pays.

Le TAF s’est ainsi livré à un examen soigneux de la situation actuelle au Sri Lanka et a dû constater que celle-ci s’est constamment dégradée depuis deux ans. La guerre y a en effet repris dans les pires proportions. Opérations militaires ou actes terroristes ne laissent indemnes aucune région du pays. Forces de sécurité, milices et guérillas antagonistes commettent ou tolèrent torture, enlèvements et exécutions sommaires.

Les Tamouls originaires du Nord et de l’Est sont les plus exposés à ces exactions. Jusqu’ici les autorités suisses considéraient que s’offrait généralement à eux une possibilité de refuge dans la capitale, Colombo. Mais le TAF avertit: la reprise des combats expose particulièrement les Tamouls originaires du Nord et de l’Est du Sri Lanka à une répression aveugle et sanglante car ils sont facilement soupçonnés d’être des agents de la guérilla séparatiste des Tigres. Désormais, juge le TAF, seuls peuvent être renvoyés à Colombo ceux d’entre eux qui y bénéficient d’un réseau social capable de leur apporter son soutien et qui disposent des moyens concrets d’y assurer leur existence.

L‘OSAR salue cette jurisprudence raisonnable et conforme aux exigences de notre législation sur l’asile et le renvoi. La loi réclame que nul ne soit exposé à un risque de torture ou de mise à mort. Et le TAF n’a pas omis de concrétiser ce commandement s’agissant de la dramatique réalité que connaît el Sri Lanka.

Questions complémentaires:

Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26

Informations complémentaires:
Communiqué de presse de l’OSAR du 22 janvier 2008 et informations complémentaires

Arrêt du TAF E-2775/2007 du 14 février 2008 (en allemand)

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