Une obstination bornée

Envers et contre tout, le Conseil national a maintenu son attachement à l’emploi de «tasers» dans le cadre d’opérations de refoulement sous la contrainte. L’OSAR est atterrée par cette obstination. Le «taser» n’aurait jamais dû figurer dans un projet de loi visant justement à éviter les dérapages.

En novembre 2004, le Conseil fédéral mettait en consultation le projet de loi sur l’usage de la contrainte (LUsC). En septembre et en décembre 2007, contre l’avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, le Conseil national avait obstinément réitéré son intention de permettre le recours à des pistolets à électrochocs («tasers») dans le cadre d’opérations de refoulement sous la contrainte. En février 2008, sa commission des institutions politiques avait – par la seule voix prépondérante de son président – fait de même.

Un acharnement qu’on a la plus grande peine du monde à comprendre. Entre 2002 et 2007, l’organisation de défense des droits humains Amnesty International (AI) a recensé plus de 290 cas dans lesquels, aux Etats-Unis et au Canada, l’utilisation de telles armes a eu des suites fatales. Le Comité des Nations Unies conter la torture (CAT) a récemment condamné leur emploi.

Même s’il n’est pas certain que le «taser» ait été la cause immédiate de la mort dans tous les cas recensés, il est néanmoins aujourd’hui avéré qu’il peut avoir des conséquences fatales, en particulier pour les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou respiratoires ou se trouvant dans un état de stress. Or toute situation de refoulement sous la contrainte entraîne presque inévitablement un état de stress pour la personne concernée.

En s’agrippant au «taser», le Conseil national fait montre d’une myopie coupable: au premier décès accidentel, on reparlerait de son interdiction. Les parlementaires qui veulent le recours au «taser» feront-ils face à leurs responsabilités lorsque surviendra la première mort d’homme?

La loi sur l’usage de la contrainte vise à fournir un cadre légal clair à la police qui garantisse la proportionnalité de son action. Au contraire de cela, elle menace de leur confier l’emploi d’une arme qui la confronterait à des risques de bavures.Le Conseil national aurait pu rendre un meilleur service à la police. Et aux personnes refoulées au risque de leur vie. Leur dernière chance de se raisonner sera constituée par la conférence de conciliation entre les deux Chambres. Saura-t-elle être enfin saisie?

Questions complémentaires:

Yann Golay, porte-parole, tél. 031 370 75 67 (ligne directe) ou 079 708 99 26.

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