Accueillir les réfugiés au lieu de les écarter

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et la section suisse d’Amnesty International (AI) s’opposent à de nouveaux durcissement des lois sur l’asile et sur les étrangers. La révision projetée entrave l’accès à une procédure d’asile et restreint la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions. L’OSAR et AI demandent au Conseil fédéral de renouer rapidement avec l’accueil de contingents de réfugiés, de simplifier la procédure d’asile et d’améliorer la protection juridique des requérants d’asile.

Le nouveau projet de révision de la loi sur l’aile et de la loi fédérale sur les étrangers vise à réduire le nombre des demandes d’asile. La restriction de la notion de réfugié à l’endroit des déserteurs, la sanction d’engagements politiques en exil ainsi que le renversement du fardeau de la preuve dans le cadre du renvoi servent avant tout à intimider et à barrer la route aux personnes ayant besoin d’une protection.

La suppression de la procédure d’ambassade aurait pour conséquence qu’à l’avenir, des personnes persécutées devraient le cas échéant entreprendre un long et souvent périlleux voyage, sans pouvoir déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse dans la région en crise.

L’OSAR et AI mettent en garde contre une telle politique. Le nombre des réfugiés dépend de la situation désolée des droits humains dans les pays d’origine, non de la législation et de la jurisprudence dans les pays d’asile. Les nouvelles dispositions sont dirigées contre la condition juridique de «vrais» réfugiés et doivent de ce fait être rejetées.

Face à la réalité des faits, les justifications pour cette nouvelle lutte contre les abus font défaut. Le nombre des demandes d’asile a certes augmenté, mais il n’est nullement alarmant en comparaison de ceux connus par le passé. En 2008, le taux de reconnaissance a été de pas moins de 23 pour-cent. Si on y ajoute le nombre des personnes ayant reçu une admission provisoire, un besoin de protection a été constaté dans 67 pour-cent des cas traités.

Au lieu de continuer à céder à la pression de certains milieux politiques et de proposer de nouvelles dispositions restrictives, l’OSAR et AI invitent la Confédération à imiter l’exemple d’autres pays européens et à accueillir rapidement en Suisse un contingent de réfugiés particulièrement vulnérables.

En outre, l’OSAR et AI se prononcent en faveur d’une simplification fondamentale de la procédure d’asile. La Confédération devrait revoir sa copie et proposer une forme de procédure simplifiée qui soit modelée sur les standards internationaux et européens, se conforme aux recommandations du Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) et apporte une base solide à la protection des réfugiés.

Questions complémentaires:
- Yann Golay, porte-parole de l’OSAR, tél. 031 370 75 67 ou 079 708 99 26
- Denise Graf, coordinatrice réfugiés d’Amnesty International, tél. 076 523 59 36

Du point de vue de l’OSAR et d’AI, les points suivants sont particulièrement problématiques et doivent absolument être rejetés parce qu’il impliquent une dégradation de la protection des réfugiés ou portent atteinte à la condition juridique des requérants d’asile:

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