La directive sur le retour doit être conforme aux Droits de l’homme

Les renvois des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier effectués depuis le territoire européen doivent être harmonisés au niveau de l’Union européenne. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR exige que les personnes qui font l’objet d’un renvoi puissent avoir un libre accès à des conseillers juridiques et des représentants légaux. De plus, un monitoring indépendant doit être mis en place pour les rapatriements sous contrainte.

La protection juridique dans le domaine de l’asile et des étrangers souffre de déficits graves. La directive sur le retour prévoit de manière explicite que les Etats membres de l’Union européenne permettent un accès libre à des conseilleurs juridiques et à des représentants légaux. L’OSAR a déjà souligné ce point important dans le cadre de sa prise de position en août dernier. La Commission de l’Union européenne veut maintenant des faits. Elle a prolongé les délais de mise en œuvre de la directive à ce sujet et réserve aussi – au niveau de l’UE – des fonds additionnels.

Quant aux rapatriements sous contrainte, ils doivent faire l’objet d’une observation particulière. Les directives sur le retour esquissent les fondements d’un monitoring. Celui-ci ne peut être concluant que s’il est indépendant et neutre. Une observation efficace des renvois offre une protection non seulement aux personnes étrangères concernées par le renvoi mais également aux collaboratrices et collaborateurs des autorités, profitant ainsi à toutes les personnes impliquées par le renvoi.

Contact:
Adrian Hauser, porte-parole et responsable de la communication de l’OSAR,
tél.: 031 370 75 72, portable: 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.

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